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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Tubize
Legal type of the buyer: Local authority
The buyer is a contracting entity
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Concession de service relative à la gestion du stationnement à Tubize pour les années 2026 à 2038
Description: L’objet de la présente concession est de mettre en place une politique optimale de gestion du stationnement c’est-à-dire à la fois efficiente, efficace et performante en privilégiant les quatre objectifs suivants : - Fluidifier la circulation en améliorant la rotation du stationnement dans l’hypercentre de Tubize ; - Encourager la multimodalité (c’est-à-dire promouvoir d’autres types de transport en termes de solutions alternatives au profit des citoyens selon leur budget ou leurs valeurs idéologiques) et en vue d’accroître la qualité de vie au centre-ville ; - Soutenir l’attractivité commerciale grâce à la politique de stationnement de courte durée à proximité des commerces. Ce qui permettra d’améliorer la fréquentation des commerces implantés dans l’hypercentre ; - Libérer des emplacements sur l’espace public au profit d’autres aménagements. La Ville attend du futur concessionnaire que la gestion du stationnement se fasse dans une démarche participative et évolutive. Par gestion participative, on entend une prise en compte des intérêts de la Ville, de ses habitants et des commerçants aux fins de participer à la réalisation des objectifs de développement durable de la tels que fixés par les autorités communales. Par gestion évolutive on entend une adaptation de la gestion du stationnement aux évolutions technologiques, sociales et environnementales.
Procedure identifier: 86ac5d4a-925c-4d43-a0ed-72170aa4509a
Internal identifier: PPP090-1193/6227/2026-18
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79420000 Management-related services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Country: Belgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Country: Belgium
2.1.4.
General information
Additional information: Vu que la prestation de services est taxable (base d'imposition est constituée des sommes que la commune lui cède) au taux normal de la TVA, 21 %, il faudra en tenir compte pour l’établissement de la redevance à verser à la Ville.
Legal basis:
Directive 2014/23/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Concession de service relative à la gestion du stationnement à Tubize pour les années 2026 à 2038
Description: L’objet de la présente concession est de mettre en place une politique optimale de gestion du stationnement c’est-à-dire à la fois efficiente, efficace et performante en privilégiant les quatre objectifs suivants : - Fluidifier la circulation en améliorant la rotation du stationnement dans l’hypercentre de Tubize ; - Encourager la multimodalité (c’est-à-dire promouvoir d’autres types de transport en termes de solutions alternatives au profit des citoyens selon leur budget ou leurs valeurs idéologiques) et en vue d’accroître la qualité de vie au centre-ville ; - Soutenir l’attractivité commerciale grâce à la politique de stationnement de courte durée à proximité des commerces. Ce qui permettra d’améliorer la fréquentation des commerces implantés dans l’hypercentre ; - Libérer des emplacements sur l’espace public au profit d’autres aménagements. La Ville attend du futur concessionnaire que la gestion du stationnement se fasse dans une démarche participative et évolutive. Par gestion participative, on entend une prise en compte des intérêts de la Ville, de ses habitants et des commerçants aux fins de participer à la réalisation des objectifs de développement durable de la tels que fixés par les autorités communales. Par gestion évolutive on entend une adaptation de la gestion du stationnement aux évolutions technologiques, sociales et environnementales.
Internal identifier: 2026-18_1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79420000 Management-related services
5.1.2.
Place of performance
Town: Tubize
Postcode: 1480
Country subdivision (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Country: Belgium
Additional information: Territoire de la Ville de Tubize
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 144 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Financial ratio
Description of selection criterion: Le Pouvoir adjudicateur apprécie la capacité financière du soumissionnaire à exécuter la présente concession en tenant compte : - des fonds propres de la société : ceux-ci doivent être positifs ; - de la quote-part des fonds propres sur le total du bilan corrigé : celle-ci devra être d’au moins 20% (ratio d’indépendance financière) ; - des créances à court terme, des placements de trésorerie et des valeurs disponibles : elles devront être supérieures aux dettes à court terme (le ratio de liquidité au sens strict ou « quick ratio » doit être supérieur à 1). Niveau(x) minimal(aux): Les soumissionnaires complètent la partie B du document de preuve provisoire (DPP) dans lequel ils déclarent satisfaire aux conditions précitées. En cas de groupement, le groupement dans son ensemble doit satisfaire aux conditions précitées étant cependant entendu que chaque condition doit être entièrement satisfaite par au moins un membre du groupement. La vérification des déclarations sera opérée sur la base des comptes annuels publiés.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: * 2 contrats de concession pour la gestion du stationnement en voirie : - Ayant, notamment, pour objet la mise en place des installations, la gestion et l’exploitation du stationnement en voirie (pour un minimum de 500 emplacements). Ceci devra inclure : i) l’installation (l’entretien et la maintenance) d’horodateurs ; ii) le contrôle du stationnement payant et en zone bleue ; iii) la perception et le recouvrement des taxes sur le stationnement à charge des usagers ; iv) la gestion des abonnements ; - Dont au moins un (des deux contrats) est conclu au cours des 10 dernières années précédant la date d’introduction des offres pour une durée d’exécution minimale de 5 ans ; - Et pour lesquels il peut disposer d’une attestation de bonne exécution (suivant le modèle joint en annexe) signée par le Directeur financier, le Fonctionnaire dirigeant de la concession et l’Echevin responsable du stationnement et ou de la mobilité. * 1 contrat de concession pour la gestion du stationnement hors voirie : - Ayant pour objet l’aménagement, la gestion et l’exploitation d’un parking hors voirie payant (d’une capacité minimale de 100 places) incluant, à ce titre : i) l’exécution des travaux d’aménagement du site ; ii) l’installation des équipements requis ; iii) l’entretien et la maintenance du parking ; iv) la sécurisation du site, de l’entrée et de la sortie des usagers ; v) la gestion des abonnements et la mise en place d’un dispositif de paiement sécurisé ; - Conclu au cours des 10 dernières années précédant la date d’introduction des offres pour une durée d’exécution minimale de 5 ans ; - Et pour lequel il peut disposer d’une attestation de bonne exécution (suivant le modèle joint en annexe) signée par le Directeur financier, le Fonctionnaire dirigeant de la concession et l’Echevin responsable du stationnement et ou de la mobilité (ou, le cas échéant par les autorités compétentes du Pouvoir adjudicateur). Toute expérience en matière de gestion d’un parking hors voirie autre que celle concédée par une Ville ou une commune ne peut servir de projet de référence étant donné que le type de gestion doit répondre aux mêmes contraintes que la concession du stationnement en surface. Pendant toute la durée de la concession, le concédant doit pouvoir intervenir dans les conditions d’exploitation impliquant un pouvoir limité du concessionnaire en matière de tarifs, de détermination du nombre d’emplacements réservés aux abonnés, etc. Il n’est pas requis que le contrat de concession se rapportant à l’exploitation d’un parking hors voirie soit obligatoirement distinct de celui se rapportant au stationnement en voirie ; en conséquence seuls deux contrats répondant aux conditions précitées peuvent le cas échéant suffire. De même, si l’attestation de bonne exécution produite porte sur un contrat portant à la fois sur le stationnement en voirie et l’exploitation d’un parking hors voirie, elle devra suffire. Niveau(x) minimal(aux): Les soumissionnaires complètent la partie B du DPP où ils déclarent disposer des 3 contrats de référence (ou 2 contrats combinant les deux types de gestion) tels qu’exigés par le présent cahier des charges. Ils joignent au DPP : - la fiche « contrats de référence » jointe en annexe dûment complétée ; - l’attestation de bonne exécution jointe en annexe, dûment complétée et signée pour chaque contrat repris dans la fiche. Si les soumissionnaires font appel à la capacité de tiers pour répondre à la présente condition de sélection, ce tiers doit : - compléter et signer la déclaration d’engagement joint en annexe ; - compléter et signer la fiche « contrats de référence » ; - compléter et signer un DPP (partie A) ; - l’attestation de bonne exécution jointe en annexe, dûment complétée et signée pour chaque contrat conclu par le tiers et repris dans la fiche.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Motifs d’exclusion obligatoire liés à la condamnation définitive pour certaines infractions pénales – art. 50 Loi du 17 juin 2016 Motifs d’exclusion obligatoire liés aux obligations fiscales et de sécurité sociale – art. 51 de la loi du 17 juin 2016 Motifs d’exclusion facultative liés aux fautes et manquements du soumissionnaire – art. 52 de la loi du 17 juin 2016 Voir documents du marché
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Qualité du plan financier et le prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 80
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité de l’organisation générale et aspects opérationnels de la gestion
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 80
Criterion:
Type: Quality
Description: Propositions techniques et expertise d’accompagnement garantie
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Deadline for receipt of requests to participate: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Conformément à l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en annulation contre cette décision peut être introduit auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Tubize
Organisation providing more information on the review procedures: Conseil d'Etat
Organisation receiving requests to participate: Ville de Tubize
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville de Tubize
Registration number: 0207314041
Postal address: Grand Place, 1
Town: Tubize
Postcode: 1480
Country subdivision (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Country: Belgium
Contact point: Allison Willot
Telephone: +32 23913938
Fax: +32 23913912
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0002
Official name: Conseil d'Etat
Registration number: BE 0931.814.266
Postal address: Rue de la Science, 33
Town: BRUXELLES
Postcode: 1040
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 22349611
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registration number: BE 0475.480.736
Town: Antwerpen / Anvers
Postcode: 2000
Country subdivision (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Country: Belgium
Telephone: +32 3 294 30 51
Roles of this organisation:
Procurement service provider
8.1.
ORG-0004
Official name: FPS Policy and Support
Registration number: BE 0671.516.647
Town: Brussels
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 2 740 80 00
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice information
Notice identifier/version: 136f2303-80f2-4314-8993-d44cfacaacd8 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 19
Notice dispatch date: 12/05/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender): 12/05/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 330769-2026
OJ S issue number: 93/2026
Publication date: 15/05/2026