93/2026

1. Buyer

1.1.

Buyer

Official name: DALKIA (31)

Email: honorine.dupire@dalkia.fr

Legal type of the buyer: Public undertaking

Activity of the contracting entity: Production, transport or distribution of gas or heat

2. Procedure

2.1.

Procedure

Title: Travaux de calorifuge des réseaux hydrauliques de la chaufferie et des réseaux des sous stations - RCU BAYONNE

Description: Dans le cadre de la création d'une chaufferie et d'un réseau de chaleur urbain sur les communes de Bayonne et Saint Pierre d'Irube, Dalkia confiera à un opérateur agréé la mission de réalisation des prestations de calorifugeage du réseau hydraulique de la chaufferie et des canalisations créées dans les sous stations. Réalisation de l'ensemble du calorifuge de tous les réseaux en température d'une chaufferie biomasse de 1,2 MW, d'une pompe à chaleur de 1,6 MW et une chaufferie d'appoint au gaz de 5,4 MW. Calorifuge des circuits évaporateur de la PAC. Les réseaux à calorifuger pourront avoir un diamètre allant jusqu'au DN250 dans la chaufferie. Le nombre prévisonnel de sous stations à isoler est de 25; Il pourra être amené à être modifié à la hausse ou à la baisse en fonction des abonnés réellement raccordés au réseau de chaleur. La typologie des matériaux calorifuge, épaisseurs et finition, etc. ne sont pas encore définis à date. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Les prestations pourront être découpées en tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le cas échéant les tranches seront décrites dans le DCE phase offre.

Procedure identifier: 97e98475-d00d-4fb9-85cb-a526cd728db1

Internal identifier: DN-HD-003620

Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation

The procedure is accelerated: no

2.1.1.

Purpose

Main nature of the contract: Works

Main classification (cpv): 45261220 Roof-painting and other coating work

Additional classification (cpv): 45320000 Insulation work, 31310000 Mains, 45251250 District-heating plant construction work

2.1.2.

Place of performance

Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)

Country: France

Additional information: L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semblent manifestement insuffisantes pour répondre au besoin.

2.1.4.

General information

This procedure will be relaunched

Additional information: Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Legal basis:

Directive 2014/25/EU

Base juridique : Directive 2014/25/EU / Code de la commande publique - Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises ( avec les éléments techniques) sera communiqué aux candidats admis en phase offre après analyse des dossiers de candidature.

2.1.6.

Grounds for exclusion

Sources of grounds for exclusion: Notice

Analogous situation like bankruptcy, insolvency or arrangement with creditors under national law:

Bankruptcy:

Corruption:

Arrangement with creditors:

Participation in a criminal organisation:

Agreements with other economic operators aimed at distorting competition:

Breaching of obligations in the fields of environmental law:

Money laundering or terrorist financing:

Fraud:

Child labour and including other forms of trafficking in human beings:

Insolvency:

Breaching of obligations in the fields of labour law:

Assets being administered by liquidator:

Misrepresentation, withheld information, unable to provide required documents or obtained confidential information of this procedure:

Conflict of interest due to its participation in the procurement procedure:

Direct or indirect involvement in the preparation of this procurement procedure:

Early termination, damages, or other comparable sanctions:

Breaching of obligations in the fields of social law:

Business activities are suspended:

Terrorist offences or offences linked to terrorist activities:

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Title: Travaux de calorifuge des réseaux hydrauliques de la chaufferie et des réseaux des sous stations - RCU BAYONNE

Description: Les éléments de dimensionnement explicités ci-dessous sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre. Dans le cadre de la création d’une chaufferie et d'un réseau de chaleur urbain sur les communes de Bayonne et Saint Pierre d'Irube, Dalkia confiera à un opérateur agréé la mission de réalisation des prestations de calorifugeage du réseau hydraulique de la chaufferie et des canalisations créées dans les sous stations. Réalisation de l’ensemble du calorifuge de tous les réseaux en température d’une chaufferie biomasse de 1,2 MW, d'une pompe à chaleur de 1,6 MW et une chaufferie d’appoint au gaz de 5,4 MW. Calorifuge des circuits évaporateur de la PAC. Les réseaux à calorifuger pourront avoir un diamètre allant jusqu'au DN250 dans la chaufferie. Le nombre prévisonnel de sous stations à isoler est de 25; Il pourra être amené à être modifié à la hausse ou à la baisse en fonction des abonnés réellement raccordés au réseau de chaleur. La typologie des matériaux calorifuge, épaisseurs et finition, etc. ne sont pas encore définis à date. Eventuellement, le marché comprendra une clause d'insertion. - Les prestations pourront être découpées en une tranche ferme et en une ou plusieurs tranches optionnelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre. Les prestations pourront faire l'objet de prestations supplémentaires éventuelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre. Délai d'exécution prévisionnel: Pour la chaufferie: en août - septembre 2027 - Pour les sous stations: au fur et à mesure, de avril 2027 à août 2027

Internal identifier: DN-HD-003620

5.1.1.

Purpose

Main nature of the contract: Works

Additional nature of the contract: Supplies

Main classification (cpv): 45320000 Insulation work

Additional classification (cpv): 44111510 Insulators, 31310000 Mains

Options:

Description of the options: Les prestations pourront faire l'objet de prestations supplémentaires éventuelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre.

5.1.2.

Place of performance

Town: BAYONNE

Postcode: 64000

Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)

Country: France

Additional information: L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.3.

Estimated duration

Duration: 15 Months

5.1.4.

Renewal

Maximum renewals: 0

5.1.6.

General information

Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.

The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes

Additional information: La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.

5.1.9.

Selection criteria

Sources of selection criteria: Notice

Criterion: Enrolment in a relevant professional register

Description of selection criterion: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays.; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ;.