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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Mairie de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
1.1.
Buyer
Official name: CCAS de Lille
Legal type of the buyer: Body governed by public law, controlled by a local authority
Activity of the contracting authority: Social protection
1.1.
Buyer
Official name: CCAS de Lomme
Legal type of the buyer: Body governed by public law, controlled by a local authority
Activity of the contracting authority: Social protection
1.1.
Buyer
Official name: CCAS d'Hellemmes
Legal type of the buyer: Body governed by public law, controlled by a local authority
Activity of the contracting authority: Social protection
1.1.
Buyer
Official name: Caisse des Ecoles
Legal type of the buyer: Body governed by public law, controlled by a local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: 2025AC244DCP - Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information informatique de gestion des ressources humaines (SI RH) concernant le développement RH en mode SAAS pour les besoins de la Ville de Lille, ses communes associées Lomme et Hellemmes, leurs CCAS et la caisse des écoles.
Description: Il s'agit d'un marché dit « composite ». Celui-ci comporte une partie correspondant à un marché et une autre correspondant à un accord-cadre. Pour la partie correspondant à un marché, celui-ci prendra la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Pour la partie correspondant à un accord-cadre, celui-ci prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande d'une part et à la conclusion de marchés subséquents d'autre part. La partie concernant l'accord-cadre (pour la partie à bons de commande et la partie à marchés subséquents) sera conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 450.000,00 euros HT sur toute la durée totale du marché conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4 2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Procedure identifier: a4f13899-dde5-42b8-8f74-3d6c382fbe10
Internal identifier: 2025AC244DCP
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Conformément aux dispositions des articles L2124-3 et R2124-3 4° du Code de la commande publique, le marché est passé selon une procédure avec négociation dès lors que les prestations attendues sont considérées comme techniquement complexes. Cette complexité est détaillée à l'article 6 du Règlement d'Appel Public à la Candidature (RAPC). La procédure est restreinte et se déroule en deux phases : 1ère phase - Phase candidature qui a pour objectif de retenir a minima 3 candidats et maximum 5 candidats par application des critères de jugement des candidatures précisés à l'article 12 du RAPC. 2ème phase - Phase offre qui a pour objectif d'attribuer le marché au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse par application des critères de jugement des offres précisés à l'article 14 du RAPC.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 48000000 Software package and information systems
Additional classification (cpv): 50324100 System maintenance services, 72250000 System and support services
2.1.2.
Place of performance
Town: Lille
Postcode: 59033
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 450 000,00 EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Additional information: Lors de la phase offre, et conformément à l'article R.2161-18 du Code de la commande publique, la procédure avec négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Conformément à l'article R.2161-17 du Code de la commande publique, l'acheteur a la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Conformément à l'article R.2161-20 du Code de la commande publique, lorsque le pouvoir adjudicateur entend conclure les négociations, il en informe les candidats dont l'offre n'a pas encore été éliminée et fixe une date commune pour la présentation d'éventuelles offres nouvelles ou modifiées. Dans le cadre de l'analyse des offres (phase offres), une démonstration par les candidats admis à présenter une offre sera organisée. Les modalités de celle-ci (date, heure, durée, déroulement…) seront transmises aux candidats concernés.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds: Cf RAPC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Fourniture, mise en œuvre et maintenance d’un système d’information informatique de gestion des ressources humaines (SI RH) concernant le développement RH en mode SAAS pour les besoins de la Ville de Lille, ses communes associées Lomme et Hellemmes, leurs CCAS et la caisse des écoles.
Description: Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information informatique de gestion des ressources humaines (SI RH) concernant le développement RH en mode SAAS pour les besoins de la Ville de Lille, ses communes associées Lomme et Hellemmes, leurs CCAS et la caisse des écoles.
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 48000000 Software package and information systems
Additional classification (cpv): 50324100 System maintenance services, 72250000 System and support services
Options:
Description of the options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Place of performance
Town: Lille
Postcode: 59033
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 84 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 450 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Seuls les coûts relatifs à la maintenance du logiciel peuvent être considérés comme récurrents.
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Il s'agit d'un marché composite comportant un lot unique (conformément aux articles L2113-1 et L2113-11 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le présent marché au motif que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations). Concernant la sélection des candidatures, elle sera effectuée au moyen des critères suivants : Les références (pondération à 60%) et les Moyens humains dédiés au suivi d'exécution des prestations (pondération à 40%). Les candidats se référeront à l'article 12 du RAPC concernant les attendus au titre de chaque critère. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de minimum 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures conformément à l'article R2142-18 du CCP et maximum 5 candidats. Par ailleurs, seuls les candidats ayant obtenus la note pondérée minimale de 50% à l'issue du jugement des candidatures pourront participer à la phase offre.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 5
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Critère prix conformément aux éléments précisés à l'article 14 du RAPC
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère valeur technique et fonctionnelle conformément aux éléments précisés dans l'article 14 du RAPC
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère numérique responsable conformément aux éléments précisés à l'article 14 du RAPC
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 29/05/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Justification for the duration of the framework agreement: Le présent marché est conclu pour une durée globale courant à compter de sa date de notification et s’achevant au plus tard à l’expiration du soixantième mois d’exécution des prestations relatives aux coûts récurrents. La décomposition de la durée du marché est précisée dans l'article 5 du RAPC. Conformément à l'article L2125-1 1° du Code de la commande publique, la durée d'un accord-cadre peut dépasser quatre (4) ans dans des cas dûment justifiés, notamment en raison de l'objet du contrat et du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure. Cette durée supérieure à 4 ans se justifie à la fois par l'investissement financier et humain conséquent au regard des éléments de mise en oeuvre, du développement complexe de solutions d'interfaçage et d'un amortissement significatif. L'accord-cadre est mis en place pour une durée strictement similaire à la partie forfaitaire en raison de leur complémentarité.
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: Se référer au Code de Justice Administrative. Par ailleurs, le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation providing offline access to the procurement documents: Mairie de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Mairie de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Registration number: 21590350100017
Postal address: Place Augustin LaurentCS 30667
Town: Lille cedex
Postcode: 59033
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Contact point: Services marchés publics
Telephone: +33 320495995
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
8.1.
ORG-0002
Official name: CCAS de Lille
Registration number: 26590350000196
Postal address: Hôtel de Ville Place Augustin Laurent CS 30667
Town: Lille cedex
Postcode: 59033
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Telephone: 33 320495000
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: CCAS de Lomme
Registration number: 26590355900010
Postal address: 72 Avenue de la République
Town: Lomme
Postcode: 59160
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Telephone: 33 320227622
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0004
Official name: CCAS d'Hellemmes
Registration number: 26590350000022
Postal address: Villa Lisbeth Rue Roger Salengro
Town: Hellemmes
Postcode: 59260
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Telephone: 33 320799740
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0005
Official name: Caisse des Ecoles
Registration number: 26590767500028
Postal address: Hôtel de Ville de Lille Place Augustin Laurent CS 30667
Town: Lille cedex
Postcode: 59033
Country subdivision (NUTS): Meuse (FRF32)
Country: France
Telephone: 33 320495995
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0006
Official name: Tribunal administratif de Lille
Registration number: 17590003400026
Postal address: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Town: Lille
Postcode: 59014
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Telephone: 33 359542342
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0007
Official name: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Registration number: 17540001900014
Town: Nancy
Postcode: 54000
Country subdivision (NUTS): Meuse (FRF32)
Country: France
Roles of this organisation:
Mediation organisation
10. Change
Version of the previous notice to be changed: 1e15bd97-0455-46de-a4c7-edd58aafed64-01
Main reason for change: Buyer correction
Description: A la suite d'une erreur matérielle, l'acheteur apporte une correction à la section 5.1.15 concernant la justification de la durée de l'accord-cadre. La correction est apportée à la section 5 (Lot). La date de remise des candidatures/participations reste inchangée.
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0001
Description of changes: Modification apportée à la section 5.1.15. (Techniques-Accord-cadre-Justification de la durée de l'accord-cadre) : LIRE Le présent marché est conclu pour une durée globale courant à compter de sa date de notification et s'achevant au plus tard à l'expiration du soixante-douzième mois d'exécution des prestations relatives aux coûts récurrents.
The procurement documents were changed on: 13/05/2026
Notice information
Notice identifier/version: a2c0030e-a4f0-4d38-9018-98919b136b65 - 02
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 13/05/2026 14:33:08 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 331410-2026
OJ S issue number: 93/2026
Publication date: 15/05/2026