1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Toulon Habitat Méditerranée
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Action d'insertion professionnelle des personnes en difficulté par une opération d'entretien des espaces extérieurs des résidences et des logettes de Toulon Habitat Méditerranée
Description: La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour une opération d'entretien des espaces extérieurs des résidences et des logettes de Toulon Habitat Méditerranée dans le cadre d'une action d'insertion professionnelle des personnes en difficulté pour la période 2026-2030 Le montant global pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur est fixé comme suit : Sans minimum, et avec un maximum fixé à : 1 000 000,00 euros HT. Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 1.
Procedure identifier: 5579138c-bac3-453a-9f66-2add58d9a15e
Internal identifier: INSERTION NETTOYAGE 2026-2030
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85312510 Vocational rehabilitation services
Additional classification (cpv): 90910000 Cleaning services, 90500000 Refuse and waste related services
2.1.2.
Place of performance
Town: La Seyne sur mer
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Additional information: Lieu d'exécution des prestations : Le titulaire interviendra sur le patrimoine immobilier de TOULON HABITAT MEDITERRANEE, listé en Annexe n°1 du CCP. Toutefois, le titulaire pourra intervenir ponctuellement sur le patrimoine listé en annexe 2 du CCP. En cours de marché, le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée pourra être modifié, le patrimoine immobilier du pouvoir adjudicateur peut être mené à fluctuer (vente, achat ou construction de biens, et réorganisation interne [transfert de patrimoine entre secteur géographique]). Le Titulaire ne pourra prétendre à aucune majoration ou autre dans le cas d'intervention pour la réalisation de prestations sur un lieu non mentionné
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Action d'insertion professionnelle des personnes en difficulté par une opération d'entretien des espaces extérieurs des résidences et des logettes de Toulon Habitat Méditerranée
Description: La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour une opération d'entretien des espaces extérieurs des résidences et des logettes de Toulon Habitat Méditerranée dans le cadre d'une action d'insertion professionnelle des personnes en difficulté pour la période 2026-2030 Le montant global pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur est fixé comme suit : Sans minimum, et avec un maximum fixé à : 1 000 000,00 euros HT. Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 1.
Internal identifier: Marché 2026-035-AO
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85312510 Vocational rehabilitation services
Additional classification (cpv): 90910000 Cleaning services, 90500000 Refuse and waste related services
5.1.2.
Place of performance
Town: La Seyne sur Mer
Postcode: 83500
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/08/2026
Duration end date: 31/07/2027
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 juillet 2027 Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 17 500,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is reserved to sheltered workshops and economic operators aiming at the social and professional integration of disabled or disadvantaged persons.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Conformément à l’article L2113-13 du code de la commande publique le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
5.1.7.
Strategic procurement
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 1
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique notée sur 8 points selon dispositions du règlement de consultation.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 2
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 15/06/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/06/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: Yes
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Conformément aux exigences du CCP
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: Fonds propre de Toulon Habitat Méditerranée
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1 000
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Review organisation: Tribunal Administratif de TOULON
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation providing offline access to the procurement documents: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation receiving requests to participate: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation processing tenders: Toulon Habitat Méditerranée
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de TOULON
Registration number: Siret : 130 005 259 00010
Postal address: 5 rue Racine
Town: TOULON CEDEX 09
Postcode: 83041
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Telephone: 0494427989
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0001
Official name: Toulon Habitat Méditerranée
Registration number: 27830001700029
Postal address: OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée - Le Saint-Matthieu Ave Franklin Roosevelt BP 1309
Town: Toulon cedex
Postcode: 83076
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Telephone: 04 94 03 85 74
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0003
Official name: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Registration number: SIRET : 171 300 007 00019
Postal address: Place Félix Baret CS 80001
Town: MARSEILLE CEDEX 06
Postcode: 13282
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: Mme Catherine PIETRI
Telephone: 04 84 35 45 54
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: e39865dc-d5ae-4a4c-9f89-7dc5d9e4399b - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 13/05/2026 10:08:34 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 331547-2026
OJ S issue number: 93/2026
Publication date: 15/05/2026