16 ORG-0002 Tribunal Administratif de TOULON 5 rue Racine TOULON CEDEX 09 83041 FRL05 FRA Siret : 130 005 259 00010 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RBKp4QDsMw ORG-0001 Toulon Habitat Méditerranée OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée - Le Saint-Matthieu Ave Franklin Roosevelt Toulon cedex 83076 FRL05 BP 1309 FRA 27830001700029 04 94 03 85 74 marches@thmed.com ORG-0003 Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille Place Félix Baret CS 80001 MARSEILLE CEDEX 06 13282 FRL04 FRA SIRET : 171 300 007 00019 Mme Catherine PIETRI 04 84 35 45 54 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00331547-202693/20262026-05-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 e39865dc-d5ae-4a4c-9f89-7dc5d9e4399b 5579138c-bac3-453a-9f66-2add58d9a15e 2026-05-13+02:00 10:08:34+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document open false INSERTION NETTOYAGE 2026-2030 Action d'insertion professionnelle des personnes en difficulté par une opération d'entretien des espaces extérieurs des résidences et des logettes de Toulon Habitat Méditerranée La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour une opération d'entretien des espaces extérieurs des résidences et des logettes de Toulon Habitat Méditerranée dans le cadre d'une action d'insertion professionnelle des personnes en difficulté pour la période 2026-2030 Le montant global pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur est fixé comme suit : Sans minimum, et avec un maximum fixé à : 1 000 000,00 euros HT. Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 1. services Conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes. 1000000 0 85312510 90910000 90500000 Lieu d'exécution des prestations : Le titulaire interviendra sur le patrimoine immobilier de TOULON HABITAT MEDITERRANEE, listé en Annexe n°1 du CCP. Toutefois, le titulaire pourra intervenir ponctuellement sur le patrimoine listé en annexe 2 du CCP. En cours de marché, le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée pourra être modifié, le patrimoine immobilier du pouvoir adjudicateur peut être mené à fluctuer (vente, achat ou construction de biens, et réorganisation interne [transfert de patrimoine entre secteur géographique]). Le Titulaire ne pourra prétendre à aucune majoration ou autre dans le cas d'intervention pour la réalisation de prestations sur un lieu non mentionné La Seyne sur mer FRL05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Documents de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_RBKp4QDsMw Fonds propre de Toulon Habitat Méditerranée res-ws epo-procurement-document required yes performance not-allowed true Conformément aux exigences du CCP poi-exa 1 price Prix noté sur 12 points selon dispositions du règlement de consultation. poi-exa 2 quality Valeur technique notée sur 8 points selon dispositions du règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_RBKp4QDsMw ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-06-23+02:00 16:15:00+02:00 2026-06-15+02:00 16:15:00+02:00 false 1000 buyer-categories none fa-wo-rc Marché 2026-035-AO Action d'insertion professionnelle des personnes en difficulté par une opération d'entretien des espaces extérieurs des résidences et des logettes de Toulon Habitat Méditerranée La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour une opération d'entretien des espaces extérieurs des résidences et des logettes de Toulon Habitat Méditerranée dans le cadre d'une action d'insertion professionnelle des personnes en difficulté pour la période 2026-2030 Le montant global pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur est fixé comme suit : Sans minimum, et avec un maximum fixé à : 1 000 000,00 euros HT. Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 1. services Conformément à l’article L2113-13 du code de la commande publique le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis. true other 1000000 17500 85312510 90910000 90500000 La Seyne sur Mer 83500 FRL05 FRA 2026-08-01+02:00 2027-07-31+02:00 3 L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 juillet 2027 Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.