1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché de prestations d'entretien des espaces verts
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs l’entretien des espaces verts du site du Mont-Saint-Michel. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procedure identifier: 1d9f636d-4237-42bf-abf8-5e3103cb82af
Internal identifier: EP 2026_05
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le présent marché est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert européen comprenant une part ferme et partie en accord-cadre à bons de commande en application des articles L2124-2, R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il s’agit d’une consultation allotie.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 77310000 Planting and maintenance services of green areas
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 16 Route de la Caserne Le Bas Pays
Town: BEAUVOIR
Postcode: 50170
Country subdivision (NUTS): Manche (FRD12)
Country: France
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 100 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Visite de site obligatoire : Compte tenu de son étendue, une visite du site est obligatoire. L’Etablissement public du Mont-Saint-Michel propose deux créneaux de visite : - Le vendredi 05 juin 2026, à 14h30 ; - Le lundi 08 juin 2026, à 10h30. Le lieu de rendez-vous est fixé au siège de l’Etablissement public du Mont-Saint-Michel situé à l’adresse suivante : 16 route de la Caserne – Le Bas Pays, 50170 BEAUVOIR. La participation à ces visites est limitée à 3 personnes par candidat. La demande de visite doit se faire via le site KLEKOON. Le lieu de rendez-vous est fixé à l’Etablissement public du Mont Saint-Michel, 16 route de la Caserne, le Bas Pays, à Beauvoir (50170).
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Fraud:
4. Group of lots
4.1.
Group of lots: GLO-0001
Lots included: LOT-0001, LOT-0002
Title: Marché de prestations d'entretien des espaces verts
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs l’entretien des espaces verts du site du Mont-Saint-Michel. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Internal identifier: EP 2026_05
4.1.1.
Value
Maximum value of the framework agreement within the group of lots: 100 000,00 EUR
4.1.2.
General information
Additional information: Le marché prend la forme d’un marché public de services au sens des dispositions de l’article L.1111-4 du code de la commande publique comportant une part ferme et une part à bons de commande.
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
4.1.3.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Commun à tous les lots : L’analyse financière sera évaluée sur 20 points, et calculée sur la base du coût global calculé à partir du montant de l’offre sur la durée totale du marché renseigné dans la DPGF, comprenant les montants forfaitaires et le montant du détail quantitatif estimatif
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Category of award fixed criterion: Fixed value (total)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Description: Lot 01 : Une note sur 20 points est attribuée suivant le barème ci-dessous et appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat et comprenant les sous-critères suivants : Sous critère 1 : 7 points - Présentation de l’organisation et du mode opératoire pour l’exécution des prestations ; Sous critère 2 : 4 points - Moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 3 : 4 points - Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 4 : 3 points – Insertion par l’activité économique (modalités de mise en œuvre pour répondre au besoin de l’Etablissement public). Sous critère 5 : 2 points – Environnement et sécurité (qualité des engagements en matière de protection de l’environnement et de la sécurité des personnels et des tiers) Lot 02 : Une note sur 20 points est attribuée suivant le barème ci-dessous. Appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat et comprenant les sous-critères suivants : Sous critère 1 : 7 points - Présentation de l’organisation et du mode opératoire pour l’exécution des prestations ; Sous critère 2 : 5 points - Moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 3 : 5 points - Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 4 : 3 points – Environnement et sécurité (qualité des engagements en matière de protection de l’environnement et de la sécurité des personnels et des tiers)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Category of award fixed criterion: Fixed value (total)
Award criterion number: 20
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot n°1 : Entretien des espaces verts – espaces paysagers de la Caserne
Description: Entretien des espaces verts – espaces paysagers de la Caserne : • Les espaces de la Concession et les espaces plantés associés ; • Parcelle au Nord du parc de stationnement ; • Espaces publics de la Caserne ; • Locaux de l’Etablissement public. Ce lot est composé : • D’une tranche forfaitaire ; • D’une tranche en accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et doté d’un maximum de 23 000 € HT annuel soit 46 000 € HT pour la première période d’exécution (24 mois) ;
Internal identifier: 2a3f1ecb-86f3-446d-aa4d-772105328332
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 77310000 Planting and maintenance services of green areas
Options:
Description of the options: La durée d’exécution des marchés publics est de 24 mois, renouvelable deux fois douze (12) mois, soit une durée totale de 48 mois ferme. Le délai d’exécution sera réputé établi à compter de la notification de l’ordre de service de commencement des prestations incluant la partie ferme et la partie à bons de commande. En cas de non-reconduction du marché, il sera envoyé au titulaire un courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date anniversaire de la notification de l’ordre de service de démarrage du marché.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 16 Route de la caserne Le Bas Pays
Town: Beauvoir
Postcode: 50170
Country subdivision (NUTS): Manche (FRD12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché dans les conditions arrêtées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 92 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le donneur d’ordre l’Etablissement Public national Mont-Saint-Michel dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le présent cahier des clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Cette clause est applicable à la tranche forfaitaire du lot 1. L’entreprise attributaire du marché devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès et le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette obligation est mentionnée à l'article 6 du CCAP ainsi que les différentes modalités de mise en œuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l’entreprise. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Un travail partenarial a été mis en place, par le Département de la Manche, pour favoriser la mise en œuvre des clauses sociales, en lien avec les opérateurs de l’emploi, de l’insertion et de la formation du territoire. Le donneur d’ordre a sollicité, dans le cadre d’une convention, l’intervention du Département de la Manche pour la mise en place d’une assistance spécifique qui doit permettre, aux entreprises qui le souhaitent, d’être accompagnées dans la bonne compréhension et faciliter la mise en œuvre des clauses sociales de ces marchés. Cette assistance, à la mise en œuvre des clauses sociales inscrites dans les lots susmentionnés, est organisée, par conséquent, en mobilisant une professionnelle du Département de la Manche, facilitatrice des clauses sociales – pour la tranche forfaitaire du lot 1. Contact : Vicky VASNIER, Facilitatrice clauses sociales Département de la Manche Direction de l’Insertion, de l’Emploi et du Logement 50050 SAINT LO Tél. : 06 58 27 68 44 – 02 33 77 79 64 / vicky.vasnier@manche.fr La facilitatrice des clauses sociales a pour mission d’assurer le contrôle et le suivi des actions d’insertion réalisées dans le cadre de ces marchés, pour le compte du maître d’ouvrage. Elle vient en appui, également, des entreprises dans la valorisation des parcours des personnes mobilisées sur ces marchés.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: L’analyse financière sera évaluée sur 20 points, et calculée sur la base du coût global calculé à partir du montant de l’offre sur la durée totale du marché renseigné dans la DPGF, comprenant les montants forfaitaires et le montant du détail quantitatif estimatif
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Category of award fixed criterion: Fixed value (total)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Description: Une note sur 20 points est attribuée suivant le barème ci-dessous et appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat et comprenant les sous-critères suivants : Sous critère 1 : 7 points - Présentation de l’organisation et du mode opératoire pour l’exécution des prestations ; Sous critère 2 : 4 points - Moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 3 : 4 points - Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 4 : 3 points – Insertion par l’activité économique (modalités de mise en œuvre pour répondre au besoin de l’Etablissement public). Sous critère 5 : 2 points – Environnement et sécurité (qualité des engagements en matière de protection de l’environnement et de la sécurité des personnels et des tiers)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Category of award fixed criterion: Fixed value (total)
Award criterion number: 20
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Les candidats peuvent soumissionner seuls ou avec des prestataires groupés. Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d’un seul. Le marché sera notifié au seul mandataire, qui représente l’ensemble des membres du groupement. L’accord-cadre sera conclu : • Soit avec un prestataire unique ; • Soit avec des prestataires groupés. Si le groupement titulaire du marché est conjoint avec mandataire solidaire, chaque membre du groupement s’engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Chaque membre du groupement conjoint avec mandataire solidaire est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations qu’il a réalisées. Si le groupement titulaire du marché est solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Le paiement se réalise sur un compte au nom du groupement.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Additional buyer coverage: Pouvoir adjudicateur
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Information about review deadlines: Règlement amiable des différends Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics dans le ressort de la cour administrative d’appel de Nantes a pour objet la prévention du contentieux pouvant naître de l’exécution des marchés publics (CCP, art. R. 2197-1 à D. 2197-22 et art. R. 2197-1 à D. 2197-22). Contact : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Courriel : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc F-14000 CAEN Tél. : 02.31.70.72.72 Introduction des recours - Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé contractuel (article L.551-13 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation providing offline access to the procurement documents: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation providing more information on the review procedures: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation processing tenders: Etablissement Public du Mont Saint Michel
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot n°2 : Entretien des espaces verts – annexes au Couesnon
Description: Entretien des espaces verts – annexes au Couesnon : • Digue route ; • Parcelle du barrage ; • Berge rive gauche du Couesnon de l’Anse de Moidrey jusqu’au barrage (3,1km) ; • Anse de Moidrey et Ile d’Aucy. Ce lot est composé : • D’une tranche forfaitaire ; • D’une tranche en accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et doté d’un maximum de 2 000 € HT annuel soit 4 000 € HT pour la première période d’exécution (24 mois) ;
Internal identifier: 78b2309d-16dd-4a01-85c9-39c58e3fce2f
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 77310000 Planting and maintenance services of green areas
Options:
Description of the options: La durée d’exécution des marchés publics est de 24 mois, renouvelable deux fois douze (12) mois, soit une durée totale de 48 mois ferme. Le délai d’exécution sera réputé établi à compter de la notification de l’ordre de service de commencement des prestations incluant la partie ferme et la partie à bons de commande. En cas de non-reconduction du marché, il sera envoyé au titulaire un courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date anniversaire de la notification de l’ordre de service de démarrage du marché.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 16 Route de la Caserne Le Bas Pays
Town: BEAUVOIR
Postcode: 50170
Country subdivision (NUTS): Manche (FRD12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché dans les conditions arrêtées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 8 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: L’analyse financière sera évaluée sur 20 points, et calculée sur la base du coût global calculé à partir du montant de l’offre sur la durée totale du marché renseigné dans la DPGF, comprenant les montants forfaitaires et le montant du détail quantitatif estimatif.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Category of award fixed criterion: Fixed value (total)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Description: Une note sur 20 points est attribuée suivant le barème ci-dessous. Appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat et comprenant les sous-critères suivants : Sous critère 1 : 7 points - Présentation de l’organisation et du mode opératoire pour l’exécution des prestations ; Sous critère 2 : 5 points - Moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 3 : 5 points - Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 4 : 3 points – Environnement et sécurité (qualité des engagements en matière de protection de l’environnement et de la sécurité des personnels et des tiers)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Category of award fixed criterion: Fixed value (total)
Award criterion number: 20
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Les candidats peuvent soumissionner seuls ou avec des prestataires groupés. Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d’un seul. Le marché sera notifié au seul mandataire, qui représente l’ensemble des membres du groupement. L’accord-cadre sera conclu : • Soit avec un prestataire unique ; • Soit avec des prestataires groupés. Si le groupement titulaire du marché est conjoint avec mandataire solidaire, chaque membre du groupement s’engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Chaque membre du groupement conjoint avec mandataire solidaire est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations qu’il a réalisées. Si le groupement titulaire du marché est solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Le paiement se réalise sur un compte au nom du groupement.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Additional buyer coverage: Pouvoir adjudicateur
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Information about review deadlines: Règlement amiable des différends Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics dans le ressort de la cour administrative d’appel de Nantes a pour objet la prévention du contentieux pouvant naître de l’exécution des marchés publics (CCP, art. R. 2197-1 à D. 2197-22 et art. R. 2197-1 à D. 2197-22). Contact : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Courriel : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc F-14000 CAEN Tél. : 02.31.70.72.72 Introduction des recours - Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé contractuel (article L.551-13 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation providing offline access to the procurement documents: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation providing more information on the review procedures: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Organisation processing tenders: Etablissement Public du Mont Saint Michel
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Registration number: EP 2026_05
Department: Manche
Postal address: 16 16 Route de la Caserne - Le Bas Pays Route
Town: BEAUVOIR
Postcode: 50170
Country subdivision (NUTS): Manche (FRD12)
Country: France
Telephone: 0233890101
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation processing tenders
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 1d9f636d-4237-42bf-abf8-5e3103cb82af - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 13/05/2026 09:54:32 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 331733-2026
OJ S issue number: 93/2026
Publication date: 15/05/2026