331840-2026 - Competition
France – Repair and maintenance services of mechanical building installations – SEI Martinique - Prestations de chaudronnerie – tuyauterie et de métallerie pour Bellefontaine et Pointe de Carrières
OJ S 93/2026 15/05/2026
Contract or concession notice – standard regime - Change notice
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official nameEDF SA
Emailgentiane.dhuique-mayer@edf.fr
Legal type of the buyerPublic undertaking
Activity of the contracting entityElectricity-related activities
2. Procedure
2.1.
Procedure
TitleSEI Martinique - Prestations de chaudronnerie – tuyauterie et de métallerie pour Bellefontaine et Pointe de Carrières
DescriptionAccord-cadre pour la réalisation de prestations de chaudronnerie, tuyauterie, métallerie et robinetterie des groupes de production diesel, des auxiliaires de tranches et communs ainsi que l’appontement hydrobase et les canalisations de transports d’hydrocarbures pour les centrales thermiques EDF de Bellefontaine A et Pointe des Carrières en Martinique. Accord cadre d’une durée de 5 (cinq) ans fermes et 3 (trois) options d'une année chacune. Le marché est structuré en 2 lots distincts : • Lot 1 : Marché pour la réalisation de prestations de chaudronnerie – tuyauterie et de métallerie pour les centrales thermiques EDF de Bellefontaine A et Pointe des Carrières en Martinique. Les Prestations comprennent notamment : o Le remplacement de tuyauterie ACIER (Fourniture, dépose et repose, décalorifugeage et recalorifugeage), o Le remplacement de tuyauterie COMPOSITE (Fourniture, dépose et repose), o Le remplacement de tuyauterie PVC (Fourniture, dépose et repose), o La soudure à l’arc, TIG et automatique, o La découpe PLASMA avec machine fixe et rotative, o La fourniture, la réalisation, le soudage, la réfection et le montage des matériels et accessoires associés tels que serrures, grilles de protection, portes, portail, escaliers, rampes, passerelle, o La fourniture, la réalisation, le soudage, la réfection et le montage des ensembles de structures métalliques (charpentes, ossatures…) avec par ailleurs une intervention sous 24h maximum en cas de fortuit. Ce lot est multi attributaires. • Lot 2 : Marché pour la mise en œuvre du programme de surveillance et de la maintenance des canalisations de transport d’hydrocarbures FOD et FO2 de la centrale EDF de Pointe des Carrières en Martinique. Les Prestations comprennent notamment : o Inspection visuelle bisannuelle o Mesures de protection contre la corrosion o Maintenance des installations Ce lot est mono-attributaire. Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire sur chaque lot.
Procedure identifierd8979bc7-9a64-45cc-9832-26eac5f2075a
Internal identifierAVIS023294
Type of procedureOther multiple stage procedure
Main features of the procedureLa présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et SV du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contractServices
Main classification (cpv): 50712000 Repair and maintenance services of mechanical building installations
Additional classification (cpv): 50712000 Repair and maintenance services of mechanical building installations
2.1.2.
Place of performance
TownCentrales de Pointe des Carrières et de Bellefontaine
Country subdivision (NUTS)Martinique (FRY20)
CountryFrance
Additional informationLes informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT10 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional informationModalités de candidatures: Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com. - Demande d'information AVISN° tel qu’identifié à l’article2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Legal basis
Directive 2014/25/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders2
Terms of contract
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusionNotice
Breaching of obligations set under purely national exclusion groundsMotifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitleLot 1 : Prestations de chaudronnerie – tuyauterie et de métallerie pour la Centrale de Pointe des Carrières et les sites associés
DescriptionLes Prestations comprennent notamment : o Le remplacement de tuyauterie ACIER (Fourniture, dépose et repose, décalorifugeage et recalorifugeage), o Le remplacement de tuyauterie COMPOSITE (Fourniture, dépose et repose), o Le remplacement de tuyauterie PVC (Fourniture, dépose et repose), o La soudure à l’arc, TIG et automatique, o La découpe PLASMA avec machine fixe et rotative, o La fourniture, la réalisation, le soudage, la réfection et le montage des matériels et accessoires associés tels que serrures, grilles de protection, portes, portail, escaliers, rampes, passerelle, o La fourniture, la réalisation, le soudage, la réfection et le montage des ensembles de structures métalliques (charpentes, ossatures…) avec par ailleurs une intervention sous 4h maximum en cas de fortuit.
Internal identifierBPM023289
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractServices
Main classification (cpv): 50712000 Repair and maintenance services of mechanical building installations
Additional classification (cpv): 50712000 Repair and maintenance services of mechanical building installations
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Martinique (FRY20)
CountryFrance
Additional informationCentrales de Pointe des Carrières et de Bellefontaine
5.1.3.
Estimated duration
Start date08/07/2027
Duration end date31/12/2034
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals3
Other information about renewalsLe marché est d'une durée ferme de 5 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, puis renouvelable 1 fois pour une période de 6 mois soit une durée totale maximum de 7,5 ans.
5.1.6.
General information
Reserved participation
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be givenNot yet known
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaNotice
CriterionMeasures for ensuring quality
Description of selection criterionAptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

CriterionOther economic or financial requirements
Description of selection criterionCapacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 800 000 euros sur le lot n°1. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement ; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

CriterionOther economic or financial requirements
Description of selection criterionCapacité technique et professionnelle Le candidat doit justifier ses capacités à réaliser des prestations de chaudronnerie, de tuyauterie et de métallerie sur un site industriel, à ce titre le candidat présentera une liste des contrats exécutés sur des chantiers similaires au cours des cinq dernières années. Si les références concernent des contrats avec EDF, le candidat précise les numéros de contrat et les FEP. Si les références correspondent à des équivalences dans l’industrie, le candidat fournit les plaquettes ou A4 avec le REX chantier et grandes caractéristiques. En l’absence de référence, le candidat pourra démontrer ses compétences par tous moyens à sa convenance.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

CriterionOther economic or financial requirements
Description of selection criterionCapacité technique et professionnelle Le candidat démontre sa capacité à assurer une intervention rapide et efficace sur site en cas d'urgence. Cette aptitude se traduira par une présence physique sur le lieu d'intervention dans un délai maximal de 4 heures à compter de la notification de l'urgence.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

CriterionOther economic or financial requirements
Description of selection criterionCertifications Le candidat justifiera d'une certification ISO 9001 ou d'une démarche interne de suivi de la qualité.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

CriterionOther economic or financial requirements
Description of selection criterionCertifications Le candidat justifiera d'une certification MASE ou d'un plan d'action interne de contrôle de la sécurité.
Information about the second stage of a two-stage procedure
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion
TypePrice
NameCritère prix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution.
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documentshttps://pha2.edf.com
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://pha2.edf.com
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
VariantsNot allowed
Deadline for receipt of requests to participate15/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Conditions relating to the performance of the contractLes conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
A non-disclosure agreement is requiredyes
Additional information about the non-disclosure agreementChaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Electronic invoicingNot allowed
Electronic ordering will be usedno
Electronic payment will be usedno
Financial arrangementLes offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
Framework agreement, with reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisationMédiateur du groupe EDF
Review organisationTribunal Judiciaire de Paris
Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedureEDF SA
Organisation providing more information on the review proceduresEDF SA
Organisation receiving requests to participateEDF SA
5.1.
LotLOT-0002
TitleLot 2 : Surveillance, maintenance des canalisations de transport d’hydrocarbures FOD et FO2 pour la Centrale de Pointe des Carrières
DescriptionLes Prestations comprennent notamment : o Inspection visuelle / CND o Mesures de protection contre la corrosion o Maintenance préventive et corrective des installations
Internal identifierBPM023907
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractServices
Main classification (cpv): 50712000 Repair and maintenance services of mechanical building installations
Additional classification (cpv): 50712000 Repair and maintenance services of mechanical building installations
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Martinique (FRY20)
CountryFrance
Additional informationCentrale de Pointe des Carrières
5.1.3.
Estimated duration
Start date01/01/2027
Duration end date31/12/2034
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals3
Other information about renewalsLe marché est d'une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.6.
General information
Reserved participation
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be givenNot yet known
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaNotice
CriterionMeasures for ensuring quality
Description of selection criterionAptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

CriterionOther economic or financial requirements
Description of selection criterionCapacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 100 000 euros sur le lot n°2. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement ; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

CriterionOther economic or financial requirements
Description of selection criterionCapacité technique et professionnelle Le candidat doit justifier ses capacités à réaliser des prestations de chaudronnerie, de tuyauterie et de métallerie sur un site industriel, à ce titre le candidat présentera une liste des contrats exécutés sur des chantiers similaires au cours des cinq dernières années. Si les références concernent des contrats avec EDF, le candidat précise les numéros de contrat et les FEP. Si les références correspondent à des équivalences dans l’industrie, le candidat fournit les plaquettes ou A4 avec le REX chantier et grandes caractéristiques. En l’absence de référence, le candidat pourra démontrer ses compétences par tous moyens à sa convenance.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

CriterionOther economic or financial requirements
Description of selection criterionCapacité technique et professionnelle Le candidat démontre sa capacité à assurer une intervention rapide et efficace sur site en cas d'urgence. Cette aptitude se traduira par une présence physique sur le lieu d'intervention dans un délai maximal de 4 heures à compter de la notification de l'urgence.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

CriterionOther economic or financial requirements
Description of selection criterionCertifications Le candidat justifiera d'une certification ISO 9001 ou d'une démarche interne de suivi de la qualité.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

CriterionOther economic or financial requirements
Description of selection criterionCertifications Le candidat justifiera d'une certification MASE ou d'un plan d'action interne de contrôle de la sécurité.
Information about the second stage of a two-stage procedure
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion
TypePrice
NameCritère prix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution.
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documentshttps://pha2.edf.com
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://pha2.edf.com
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
VariantsNot allowed
Deadline for receipt of requests to participate15/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Conditions relating to the performance of the contractLes conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
A non-disclosure agreement is requiredyes
Additional information about the non-disclosure agreementChaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Electronic invoicingNot allowed
Electronic ordering will be usedno
Electronic payment will be usedno
Financial arrangementLes offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisationMédiateur du groupe EDF
Review organisationTribunal Judiciaire de Paris
Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedureEDF SA
Organisation providing more information on the review proceduresEDF SA
Organisation receiving requests to participateEDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official nameEDF SA
Registration number552 081 317
DepartmentDirection des Achats Groupe
Postal address5 place Antoinette Fouque
TownLYON
Postcode69007
Country subdivision (NUTS)Rhône (FRK26)
CountryFrance
Contact pointMme DHUIQUE-MAYER Gentiane Département Sud-Est
Emailgentiane.dhuique-mayer@edf.fr
Telephone+336 98 36 22 84
Internet addresshttp://www.edf.fr
Information exchange endpoint (URL)https://pha2.edf.com
Buyer profilehttps://pha2.edf.com
Roles of this organisation
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0002
Official nameTribunal Judiciaire de Paris
Registration number17750111101763
Postal addressParvis du Tribunal de Paris
TownParis Cedex 17
Postcode75859
Country subdivision (NUTS)Paris (FR101)
CountryFrance
Emailtj-paris@justice.fr
Telephone+33 144325151
Internet addresshttps://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Roles of this organisation
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official nameMédiateur du groupe EDF
Registration number552 081 317 T
Postal addressTSA 50026
TownParis CEDEX 08
Postcode75 804
Country subdivision (NUTS)Paris (FR101)
CountryFrance
Emailmailgenerique@mediateur.edf.fr
Telephone+33 (0)1 40 42 22 22
Internet addresshttps://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Roles of this organisation
Mediation organisation
8.1.
ORG-0000
Official namePublications Office of the European Union
Registration numberPUBL
TownLuxembourg
Postcode2417
Country subdivision (NUTS)Luxembourg (LU000)
CountryLuxembourg
Emailted@publications.europa.eu
Telephone+352 29291
Internet addresshttps://op.europa.eu
Roles of this organisation
TED eSender
10. Change
Version of the previous notice to be changed265638-2026
Main reason for changeBuyer correction
Notice information
Notice identifier/versionc0e108a5-613d-48d8-99c6-863c498ef0ea  -  01
Form typeCompetition
Notice typeContract or concession notice – standard regime
Notice subtype17
Notice dispatch date13/05/2026 10:39:24 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially availableFrench
Notice publication number331840-2026
OJ S issue number93/2026
Publication date15/05/2026