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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: CPAS de Pecq
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Désignation d’une équipe d’auteur de projet pour la restructuration et l’extension du Home G. Lemaire à Hérinnes
Description: Désignation d’une équipe multidisciplinaire pour la Restructuration et l’Extension du Home Général Lemaire à Hérinnes, y compris les travaux d’abords directs. Les travaux envisagés s’inscrivent dans le plan de construction Papyboom octroyé par le Gouvernement Wallon le 24/05/2017 et pour lequel le CPAS de Pecq a obtenu un subside. Le rez-de-chaussée accueillera les fonctions communes, administratives, de soins spécifiques, les zones techniques, et comprendra notamment un accueil sécurisé, des espaces collectifs modulables (séjour, bar, restaurant), des locaux de soins, une cuisine avec desserte logistique, ainsi que les fonctions de conciergerie et d’entretien. Les étages seront dédiés à l’hébergement des résidents (minimum 54 lits MRS et 5 lits de courts séjours) et aux espaces de soins, organisés autour de séjours centraux en lien direct avec l’infirmerie. Les circulations verticales existantes seront maintenues et mises en conformité afin de garantir des déplacements accessibles, sûrs et adaptés. Le programme vise notamment la mise en conformité des installations en fonction des normes AVIQ, incendie et performance énergétique des bâtiments. Le présent marché concerne une mission complète d’études et de suivis de l’exécution des travaux qui comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l’architecte, en ce compris les prestations relevant du domaine de la stabilité, des techniques spéciales (chauffage, ventilation, sanitaire, électricité, sécurité incendie et intrusion,), de la PEB (performance énergétique des bâtiments, certificat PEB), du design du mobilier intégré, du design signalétique intérieur et extérieur. Le soumissionnaire s’assurera du parfait fonctionnement des installations existantes durant les travaux étant donné que le site est et restera occupé ainsi que des différentes nécessités de renforcements (eau, électricité, fibre optique, égouttage, …). Pour ce faire, il assurera un travail de collaboration étroit avec les diverses instances et autorités compétentes. L'équipe pluridisciplinaire sera composée de :1 architecte inscrit à l'ordre des architectes ;1 ingénieur en stabilité ;1 ingénieur en techniques spéciales ;1 responsable PEB. L’offre peut être introduite soit par un opérateur économique unique recourant à la sous-traitance, soit par un groupement d’opérateurs économiques. Le choix de la forme d’exécution (groupement ou sous-traitance) doit être précisé dans le formulaire d’offre (Annexe A). Tranches de marché : Tranche ferme (Etudes) et Tranche conditionnelle (Suivi d’exécution des travaux). La tranche conditionnelle relative au suivi de l’exécution des travaux ne sera affermie que par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sous réserve de l’accord du Pouvoir Subsidiant (AVIQ) sur la désignation de(s) l’adjudicataire(s) des travaux et sous réserve des budgets suffisants pour réaliser les différentes phases. À défaut de levée de cette tranche, aucune obligation d’exécution ni aucun droit à rémunération ne naît dans le chef de l’adjudicataire au titre du suivi de l’exécution, sans que cette absence de levée puisse donner lieu à indemnisation ou à quelconque compensation. Lieu de prestation du service : Maison de Repose et de Soins (Home Général Lemaire) Chaussée d’Audenarde 366 à 7742 Pecq Budget : Le montant total des travaux de restructuration et extension est estimé à 7.269.000 € HTVA. Le montant des honoraires de l’auteur de projet est estimé à 658.210 € HTVA. Durée du marché : Le subside PAPYBOOM impose les délais suivants : 31/12/2027 – Attribution du marché de travaux / Début 2028 au plus tard - commencement des travaux / 31/12/2030 – Les phases des travaux (extension, restaurant, etc.) devront toutes être en cours d’exécution au plus tard le 31/12/2030, chaque phase faisant l’objet d’un ordre de commencement distinct et disposant de son propre délai d’exécution. Le planning estime actuellement la fin des travaux à mai 2031 avec un commencement des études en septembre 2026. La durée du marché pour les 2 tranches est donc estimée à +/- 5ans. Etant donné que la Maison de Repos et de soins est en activité et le restera durant les travaux, un phasage devra être impérativement étudié de sorte à maintenir l’activité pendant le chantier. Le personnel et résidents seront déplacés suivant des procédures claires et sécurisées.
Procedure identifier: 692bde22-a810-40eb-acca-0240de8eecf8
Internal identifier: PPP0TW-2785/6211/PECQ 09
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71200000 Architectural and related services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Country: Belgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Country: Belgium
2.1.4.
General information
Additional information: Le Pouvoir adjudicateur informe les soumissionnaires de la tenue d'une seconde visite des lieux le vendredi 22 mai 2025 à 9h00. Préalablement à la visite (avant le 20/05/2026), il y a lieu de prendre contact avec l'assistant à maîtrise d'ouvrage dont les coordonnées sont reprises au point 1.11 du cahier des charges.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Désignation d’une équipe d’auteur de projet pour la restructuration et l’extension du Home G. Lemaire à Hérinnes
Description: Désignation d’une équipe multidisciplinaire pour la Restructuration et l’Extension du Home Général Lemaire à Hérinnes, y compris les travaux d’abords directs. Les travaux envisagés s’inscrivent dans le plan de construction Papyboom octroyé par le Gouvernement Wallon le 24/05/2017 et pour lequel le CPAS de Pecq a obtenu un subside. Le rez-de-chaussée accueillera les fonctions communes, administratives, de soins spécifiques, les zones techniques, et comprendra notamment un accueil sécurisé, des espaces collectifs modulables (séjour, bar, restaurant), des locaux de soins, une cuisine avec desserte logistique, ainsi que les fonctions de conciergerie et d’entretien. Les étages seront dédiés à l’hébergement des résidents (minimum 54 lits MRS et 5 lits de courts séjours) et aux espaces de soins, organisés autour de séjours centraux en lien direct avec l’infirmerie. Les circulations verticales existantes seront maintenues et mises en conformité afin de garantir des déplacements accessibles, sûrs et adaptés. Le programme vise notamment la mise en conformité des installations en fonction des normes AVIQ, incendie et performance énergétique des bâtiments. Le présent marché concerne une mission complète d’études et de suivis de l’exécution des travaux qui comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l’architecte, en ce compris les prestations relevant du domaine de la stabilité, des techniques spéciales (chauffage, ventilation, sanitaire, électricité, sécurité incendie et intrusion,), de la PEB (performance énergétique des bâtiments, certificat PEB), du design du mobilier intégré, du design signalétique intérieur et extérieur. Le soumissionnaire s’assurera du parfait fonctionnement des installations existantes durant les travaux étant donné que le site est et restera occupé ainsi que des différentes nécessités de renforcements (eau, électricité, fibre optique, égouttage, …). Pour ce faire, il assurera un travail de collaboration étroit avec les diverses instances et autorités compétentes. L'équipe pluridisciplinaire sera composée de :1 architecte inscrit à l'ordre des architectes ;1 ingénieur en stabilité ;1 ingénieur en techniques spéciales ;1 responsable PEB. L’offre peut être introduite soit par un opérateur économique unique recourant à la sous-traitance, soit par un groupement d’opérateurs économiques. Le choix de la forme d’exécution (groupement ou sous-traitance) doit être précisé dans le formulaire d’offre (Annexe A). Tranches de marché : Tranche ferme (Etudes) et Tranche conditionnelle (Suivi d’exécution des travaux). La tranche conditionnelle relative au suivi de l’exécution des travaux ne sera affermie que par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sous réserve de l’accord du Pouvoir Subsidiant (AVIQ) sur la désignation de(s) l’adjudicataire(s) des travaux et sous réserve des budgets suffisants pour réaliser les différentes phases. À défaut de levée de cette tranche, aucune obligation d’exécution ni aucun droit à rémunération ne naît dans le chef de l’adjudicataire au titre du suivi de l’exécution, sans que cette absence de levée puisse donner lieu à indemnisation ou à quelconque compensation. Lieu de prestation du service : Maison de Repose et de Soins (Home Général Lemaire) Chaussée d’Audenarde 366 à 7742 Pecq Budget : Le montant total des travaux de restructuration et extension est estimé à 7.269.000 € HTVA. Le montant des honoraires de l’auteur de projet est estimé à 658.210 € HTVA. Durée du marché : Le subside PAPYBOOM impose les délais suivants : 31/12/2027 – Attribution du marché de travaux / Début 2028 au plus tard - commencement des travaux / 31/12/2030 – Les phases des travaux (extension, restaurant, etc.) devront toutes être en cours d’exécution au plus tard le 31/12/2030, chaque phase faisant l’objet d’un ordre de commencement distinct et disposant de son propre délai d’exécution. Le planning estime actuellement la fin des travaux à mai 2031 avec un commencement des études en septembre 2026. La durée du marché pour les 2 tranches est donc estimée à +/- 5ans. Etant donné que la Maison de Repos et de soins est en activité et le restera durant les travaux, un phasage devra être impérativement étudié de sorte à maintenir l’activité pendant le chantier. Le personnel et résidents seront déplacés suivant des procédures claires et sécurisées.
Internal identifier: PECQ 09_1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71200000 Architectural and related services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Chaussée d’Audenarde 366
Town: Pecq
Postcode: 7742
Country subdivision (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Country: Belgium
Additional information: Home Général Lemaire
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 66 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Pour l'architecte : 1 référence pertinente démontrant son aptitude à concevoir et à assurer le suivi de projets de construction ou de rénovation de bâtiments de nature et d’ampleur comparables. Niveau(x) minimal(aux): Exigences minimales Le soumissionnaire démontre sa capacité technique et professionnelle au moyen d’une référence pertinente portant sur une mission d’auteur de projet relative à la construction, transformation, restructuration ou extension d’un établissement de soins ou assimilé (notamment maison de repos, maison de repos et de soins, hôpital ou infrastructure de soins). Cette référence doit porter sur un bâtiment d’une surface minimale de 2.500 m² (surface brute hors sol). La mission doit avoir comporté, au minimum, les phases de conception (avant-projet et/ou projet), introduction et obtention des autorisations, ainsi que le suivi de l’exécution des travaux. La référence doit avoir été réceptionnée provisoirement au cours des 5 dernières années à dater de la publication de l’avis de marché et être accompagnée d’une attestation de bonne exécution. Documents à joindre : 1 fiche référence ; 1 attestation de bonne exécution.
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Pour l’architecte : Admission à la profession d'architecte en Belgique Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joint à son offre : Soit la preuve de l’inscription du concepteur auprès de l’Ordre des Architectes ; Soit une attestation d'où il ressort que l'intéressé possède un des diplômes, certificats ou autres titres mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l'intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays où il est établi.
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: Pour le bureau d’études en techniques spéciales : 1 référence pertinente démontrant son aptitude à concevoir et à assurer le suivi de projets de construction ou de rénovation de bâtiments de nature et d’ampleur comparables. Niveau(x) minimal(aux): Exigences minimales Le soumissionnaire démontre sa capacité technique et professionnelle au moyen d’une référence pertinente portant sur une mission d’auteur de projet relative à la construction, transformation, restructuration ou extension d’un établissement de soins ou assimilé (notamment maison de repos, maison de repos et de soins, hôpital ou infrastructure de soins). Cette référence doit porter sur un bâtiment d’une surface minimale de 2.500 m² (surface brute hors sol). La mission doit avoir comporté, au minimum, les phases de conception (avant-projet et/ou projet), introduction et obtention des autorisations, ainsi que le suivi de l’exécution des travaux. La référence doit avoir été réceptionnée provisoirement au cours des 5 dernières années à dater de la publication de l’avis de marché et être accompagnée d’une attestation de bonne exécution. Documents à joindre : 1 fiche référence ; 1 attestation de bonne exécution.
Criterion: Supply chain management
Description of selection criterion: Pour le Bureau d’études en techniques spéciales : Admission à la profession en Belgique Niveau(x) minimal(aux): La preuve que le bureau d’études en techniques spéciales dispose des titres, qualités, diplômes et qualifications pour exécuter sa mission.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas d’offre remise par un groupement d’opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l'opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régular
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Compréhension du projet et approche qualitative de la vie en maison de repos
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Description: Approche du phasage des travaux et maintien de l’activité
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 15
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening:
Opening date: 16/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation providing more information on the review procedures: Conseil d'Etat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: CPAS de Pecq
Registration number: 0207332352
Postal address: Rue des déportés, 10
Town: Tournai
Postcode: 7500
Country subdivision (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Country: Belgium
Contact point: Axel Droulez
Telephone: +32 69259553
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Registration number: SPF BOSA
Postal address: SPF Stratégie et Appui WTC III - Bld Simon Bolivar 30 Bte 1
Town: Bruxelles
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 3227408000
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0003
Official name: Conseil d'Etat
Registration number: BE 0931.814.266
Postal address: Rue de la Science 33
Town: Bruxelles
Postcode: 1040
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 22349611
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0004
Registration number: E-Procurement
Postal address: SPF Stratégie et Appui WTC III - Bld Simon Bolivar 30 Bte 1
Town: Bruxelles
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 27408000
Roles of this organisation:
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0005
Official name: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registration number: BE 0475.480.736
Town: Antwerpen / Anvers
Postcode: 2000
Country subdivision (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Country: Belgium
Telephone: +32 3 294 30 51
Roles of this organisation:
Procurement service provider
8.1.
ORG-0006
Official name: FPS Policy and Support
Registration number: BE 0671.516.647
Town: Brussels
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 2 740 80 00
Roles of this organisation:
TED eSender
10. Change
Version of the previous notice to be changed: 47cd10fb-cd91-48bc-989a-3e5cd74e8713-01
Main reason for change: Information updated
Description: Ajout d'une seconde date de visite des lieux au vendredi 22/05/2026 à 09h00. Préalablement à la visite (avant le 20/05/2026), il y a lieu de prendre contact avec l'assistant à maîtrise d'ouvrage - IDETA - Eugénie Poulain - Architecte en vue d'organiser les visites. Les demandes de visite se font uniquement par mail à l'adresse suivante : e.poulain@ideta.be.
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0001
Section identifier: PROCEDURE
Notice information
Notice identifier/version: 598ecff8-9319-4c31-95c7-40d3ffd87c84 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 12/05/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender): 12/05/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 331907-2026
OJ S issue number: 93/2026
Publication date: 15/05/2026