1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Sénat
Legal type of the buyer: Central government authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Restauration des façades et couvertures de l'aile Nord et des pavillons Nord-Est et Nord-Ouest du Palais du Luxembourg - Lot 5 menuiseries extérieures, stores
Description: Fourniture et pose de menuiseries d’art dans le cadre de l’opération de travaux de restauration et de mise en valeur des façades et couvertures de l’aile Nord et des pavillons Nord-Est et Nord-Ouest du Palais du Luxembourg (Paris VIe).
Procedure identifier: 33c458a6-d79c-4e4b-9e6c-1cde7909bf69
Internal identifier: SENAT-DAPJ_2026_019
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-2 (1°), R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Les candidats pourraient être auditionnés afin de préciser la teneur de leur offre, conformément à l’article R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette procédure ne donnera pas lieu à négociation.La visite du site est fortement conseillée. À l’issue de la visite, une attestation sera délivrée. L’accès à la visite sera conditionné à l’accomplissement des formalités usuelles d’accueil et de sécurité ; en particulier, la présentation d’une pièce d’identité officielle en cours de validité sera exigée. Deux visites par candidat sont autorisées, avec trois représentants de l’entreprise au maximum. Il est fortement recommandé que soit présent le chef de projet présumé. Les candidats souhaitant visiter le site sont invités à prendre rendez-vous par téléphone au 01 42 34 22 10 au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite de remise des offres, puis à confirmer l’identité des participants par courriel à marches-apj@senat.fr.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45421132 Installation of windows
2.1.2.
Place of performance
Town: Paris
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 750 000,00 EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Additional information: Le marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-2 (1°), R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document, Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Menuiseries extérieures, stores
Description: fourniture et pose de menuiseries d’art dans le cadre de l’opération de travaux de restauration et de mise en valeur des façades et couvertures de l’aile Nord et des pavillons Nord-Est et Nord-Ouest du Palais du Luxembourg (Paris VIe)
Internal identifier: SENAT-DAPJ_2026-019
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45421132 Installation of windows
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 10 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 750 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Les motifs d'exclusion sont la fraude, la corruption et les cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Les candidats doivent justifier qu’ils disposent des capacités économiques et financières ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché. Conformément à l’article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats peuvent avoir recours aux capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Les conditions d’acceptation et d’agrément des conditions de paiement des sous traitants éventuels sont fixées au cahier des clauses administratives particulières.Conformément à l’article R.2142-7 du code de la commande publique, le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates doit être au moins égal à deux fois le montant du lot ou des deux lots auxquels elles soumissionnent. Conformément à l’article R. 2142-12 du code de la commande publique, il est également exigé des candidats qu’ils soient titulaires de polices d’assurances permettant de couvrir les risques liés à l’exercice de la mission objet du marché (responsabilité civile et décennale).Conformément aux articles R. 2142-2 et R. 2142-13 du code de la commande publique et compte tenu de la nature des prestations, les candidats devront présenter les niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles attestés par les qualifications suivantes, ou tout autre moyen de preuve équivalent : - Qualibat 3552 « Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée) ». - Qualibat 4393 « Restauration des menuiseries des monuments historiques ».Le soumissionnaire produira un dossier de candidature comprenant les pièces précisées ci dessous . 1) La lettre de candidature et d’habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (modèle indicatif disponible en annexe 1 du règlement de consultation). 4) une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus par le règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (modèle indicatif disponible en annexe 2 du règlement de consultation). 5) S’ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet de la catégorie concernée réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles. 6) Le bilan comptable des trois derniers exercices disponibles . 7) Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et décennale) mentionnée à l’article 4.2.2 du règlement de la consultation. 8) Une plaquette de présentation générale de l’entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu’un organigramme. 9) Les références de l’entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l’objet du présent marché, notamment en site occupé et en restauration de monuments historiques. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d’un correspondant, date de réalisation et descriptif). 10) Les certifications mentionnées à l’article 4.2.3 du règlement de la consultation, ou tout autre moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat ; 11) Tout document permettant d’apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.Le soumissionnaire présentera une offre comprenant les pièces suivantes. 1) l’acte d’engagement (AE) dûment complété ; 2) la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), obligatoirement établie à partir du cadre joint au dossier de consultation, à remettre au format .xls ; 3) les réponses du soumissionnaire au cahier des réponses attendues (CRA) et/ou un mémoire technique établi sur la base de ce cahier, ainsi que les fiches techniques qui y sont demandées ; 4) l’attestation de visite, le cas échéant ; 5) le cas échéant, toute information utile à l’appréciation de son offre précisant les dispositions et moyens qu’il se propose de prendre pour l’exécution du marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants : - prix (40 %), apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire ; - valeur technique (60 %), évaluée au regard des sous-critères et de leur pondération suivants : o qualité des solutions techniques proposées, eu égard aux exigences du marché (25 % de la valeur technique) ; o qualité de la méthodologie (25 % de la valeur technique) ; o moyens humains et matériels proposés (50 % de la valeur technique). L’appréciation du critère de la valeur technique se fondera sur les réponses au cahier des réponses attendues et/ou sur le mémoire technique établi sur cette base.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 17/06/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Sénat
Registration number: 11000002300017
Postal address: 15 rue de Vaugirard
Town: PARIS
Postcode: 75006
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0142342210
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: PARIS
Postcode: 75004
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0144594400
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: f1236244-13ef-4815-99bd-bff984a6b305 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 12/05/2026 16:44:41 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 331924-2026
OJ S issue number: 93/2026
Publication date: 15/05/2026