1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Agence du Numérique en Santé
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement (SONS) destinés à encourager l'équipement numérique des professionnels, établissements et services de santé
Description: Les prestations consistent en une opération informatique globale, complète et autonome, comprenant notamment la fourniture d'une solution logicielle préalablement référencée ainsi que sa maintenance, au bénéfice de professionnels, établissements et services éligibles. Un système ouvert et non-sélectif de référencement et de financement pour le couloir Social et Médico-social est mis en place : - Le dispositif DUI du Couloir Social et Médico-social du Ségur du numérique en santé : https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-dui-couloir-social-medico-social
Procedure identifier: 27e3dc84-344c-4992-a42c-073ef996b8e9
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Afin de favoriser la transition numérique du système de santé, l'Etat met en place, dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issu des concertations du Ségur de la santé, des programmes de financement visant à encourager l'équipement numérique des professionnels, établissements et services de santé. Les financements relevant de ces programmes sont attribués dans le cadre de systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement, dont la gestion est confiée à l'Agence du numérique en santé. Fondés sur l'arrêt Maria Tirkkonen de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er mars 2018 (aff. C-9/17), ces systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement ne constituent pas des marchés publics. A cet égard, ils ne relèvent ni de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE ni de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE. Les financements sont attribués aux opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé en contrepartie d'une opération informatique d'ensemble au bénéfice des professionnels, établissements et services de santé éligibles. Seuls les opérateurs dont les solutions logicielles ont été préalablement référencées par l'Agence du numérique en santé peuvent prétendre aux financements. Chaque financement couvre une opération informatique globale, complète et autonome, et présentant toutes les caractéristiques définies par l'Etat. Les conditions ainsi que les modalités de présentation et d'instruction des demandes de référencement et de financement sont définies par voie réglementaire.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 48180000 Medical software package
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement (SONS) destinés à encourager l'équipement numérique des professionnels, établissements et services de santé
Description: Les prestations consistent en une opération informatique globale, complète et autonome, comprenant notamment la fourniture d'une solution logicielle préalablement référencée ainsi que sa maintenance, au bénéfice de professionnels, établissements et services éligibles. Un système ouvert et non-sélectif de référencement et de financement pour le couloir Social et Médico-social est mis en place : - Le dispositif DUI du Couloir Social et Médico-social du Ségur du numérique en santé : https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-dui-couloir-social-medico-social
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 48180000 Medical software package
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 16 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Un opérateur (public) de paiement est en charge du traitement des demandes de financement et de paiement. Les opérateurs du développement et de l'édition des services numériques dont les solutions logicielles ont été référencées par l'Agence du numérique en santé doivent s'enrôler auprès de cet opérateur public. Les conditions et les modalités de cet enrôlement, d'octroi et de paiement des financements sont fixées par voie réglementaire. A. Procédure : Au lieu de lire "2.1. Type de procédure - Procédure ouverte" - il convient de lire "Système ouvert et non sélectif de référencement et de financement" ("SONS"). Fondés sur l'arrêt Maria Tirkkonen de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er mars 2018 (aff. C-9/17), les systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement ne constituent pas des marchés publics. A cet égard, ils ne relèvent ni de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE ni de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE. En conséquence, le présent avis ne constitue pas un " avis de marché ". La base règlementaire des systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financements objets du présent avis sont les arrêtés visés au point D ci-dessous. B. Durée : La durée indiquée au point 5.1.3) du présent avis correspond à la période de dépôt des demandes de référencement sur le site https://convergence.esante.gouv.fr au-delà de laquelle une demande de référencement n'est plus recevable au titre du système ouvert et non-sélectif de référencement de financement objet du présent avis. Le calendrier est le suivant : - Dépôt du dossier administratif à l'ANS : avant le 01/10/2026 à 12h - Dépôt d'un dossier complet de preuves de conformité : avant le 01/10/2027 à 12h - Echanges avec l'ANS pour validation du dossier de référencement : avant le 15/03/2028 à 12h - Dépôt des demandes de financement et de paiement de l'avance : avant le 15/06/2028 à 12h - Réalisation des Prestations Ségur de mise à jour DUI Vague 2 : avant le 15/03/2029 à 12h - Dépôt des demandes de paiement du solde : avant le 19/06/2029 à 12h Toutes les dates sont précisées sur le site de l'ANS. C. Pour accéder à toutes les informations sur le volet numérique du Ségur de la Santé, couloir par couloir : https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-2 D. Pour consulter les supports règlementaires du volet numérique du Ségur de la Santé : Arrêté du 3 mars 2026 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction " Dossier Usager Informatisé " Vague 2 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053619053
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2027 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 16 Months
Information about public opening:
Additional information: Les systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement ne donnent lieu ni à la remise ni à la sélection d'une ou plusieurs offres. Tous les opérateurs du développement et de l'édition de services numériques en santé remplissant les conditions définies par voie réglementaire et visées au point 5.1.6 du présent avis peuvent participer aux systèmes ouverts et non-sélectif de référencement et de financement mis en place, dans le respect des principes de transparence, de liberté d'accès et d'égalité de traitement. Les demandes de référencement, de financement et de paiement sont traitées suivant leur date de réception et selon les modalités prévues par voie réglementaire, sans attendre la fin du délai de remise visé au point 5.1.12.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Agence du Numérique en Santé
Registration number: 18751275100038
Postal address: 2-10, rue d'Oradour sur Glane
Town: PARIS
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 158453331
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7, rue de Jouy
Town: Paris
Postcode: 75004
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0144594400
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0000
Official name: DEMATIS
Registration number: 45072478600030
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 172365548
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 9309b5bf-43f3-4561-9431-8f1cc2a3a135 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 13/05/2026 13:40:02 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 332366-2026
OJ S issue number: 93/2026
Publication date: 15/05/2026