16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sudroussillon.fr/ ORG-0002 COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON 16 rue Jean & Jérôme Tharaud Cs 50034 Saint-Cyprien Cedex 66751 FRA 24660028200114 DEL POSO Thierry Président 0468373064 correspondre@aws-france.com ORG-0003 COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON 16 rue Jean & Jérôme Tharaud Cs 50034 Saint-Cyprien Cedex 66751 FRA 1712630 0468373064 commandes-publiques@sudroussillon.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRA 604554 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00336267-2024109/20242024-06-06Z 2.3 eforms-sdk-1.8 05140032-6448-4c63-b7f0-eed121cf1df2 4e8cd1ab-81e9-4ef2-8a40-ce931f063c61 2024-06-04+02:00 15:28:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://sudroussillon.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. restricted false 24FOU06 FOURNITURE ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE A titre purement indicatif, le nombre de site et le volume estimé de consommation est de 3,5 GWh d'électricité répartie sur 228 compteurs. Le périmètre actualisé sera joint à chaque marché spécifique supplies Les dossiers de candidatures transmis seront analysés dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de leur réception. Par ailleurs, tant que l'invitation à soumissionner pour le premier Marché Spécifique n'a pas été envoyée, cette période d'évaluation peut être également prolongée de 30 jours. Au vu de la spécificité des marchés d'électricité, la durée de validité des offres sera de 6 heures 09310000 09310000 16 rue Jean & Jérôme Tharaud Saint-Cyprien Cedex 66751 FRJ15 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) used true ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used true tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En application du code de l'énergie, article R333-1 l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente. - Une attestation de la signature d'un contrat de responsable d'équilibre avec le Rte used true not-allowed no-eu-funds true 1477792 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1477792 none required not-allowed false no false price ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1477792 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2028-06-06+02:00 12:00:00+02:00 false none dps-list F-PF-1477792 FOURNITURE ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE A titre purement indicatif, le nombre de site et le volume estimé de consommation est de 3,5 GWh d'électricité répartie sur 228 compteurs. Le périmètre actualisé sera joint à chaque marché spécifique supplies 09310000 09310000 16 rue Jean & Jérôme Tharaud Saint-Cyprien Cedex 66751 FRJ15 FRA 2028-06-07+02:00 48 0