16 false false https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Plate-forme commissariat Sud-Est 22 avenue Leclerc Rhône Lyon 69007 FRK26 FRA 13001536500013 Catherine HAGNIER +33437273005 catherine.hagnier@intradef.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184 rue duguesclin Rhône Lyon 69003 FRK26 FRA 17690005800015 +33 478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00339812-202695/20262026-05-19+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 fa0b56ec-f682-417f-a299-1732d811f9c9 136b1e3b-a0c5-43d3-8c31-9ad83add5404 2026-05-18+02:00 11:34:28.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false DAF_2025_000922 Acquisition de terminaux point de vente et de leurs accessoires au profit des cercles-mess Acquisition de terminaux point de vente et de leurs accessoires au profit des cercles-mess supplies 1012000 843333 30231320 FRK26 FRA LOT-0001 no-eu-funds documents de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 50 quality Critère technique Critère technique basé sur l'analyse des échantillons et du mémoire technique per-exa 40 price Critère prix Critère analysé à partir d'une formule comparative des offres financières per-exa 10 quality Critère environnement Critère analysé sur la base du mémoire technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L5551-1 du code de justice administrative) - Référé suspension: avant la signature du marché (article L521-1 du code de justice administrative) - Référé contractuel: après la signature du marché (article L551-13 du code de justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence - Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision aux candidats. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-06-22+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-06-12+02:00 11:00:00.000+02:00 false 1000 buyer-categories fa-w-rc none DAF_2025_000922 Acquisition de terminaux point de vente et de leurs accessoires au profit des cercles-mess Acquisition de terminaux point de vente et de leurs accessoires au profit des cercles-mess supplies Le CCAP prévoit une clause de réexamen, une clause de révision tarifaire et la clause sociale du militaire blessé. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement 3 fois par période de reconduction de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois. Le RC prévoit la fourniture obligatoire d'échantillons à remettre durant la période du 15/06/2026 au 22/06/2026 selon les horaires et modalités prévus au RC. true 1012000 843333 30231320 FRK26 FRA 2026-10-01+02:00 2027-09-30+02:00 L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois, reconductibles 3 fois 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois