1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Mairie de Franqueville St Pierre
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: ACCORD-CADRE - NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre pour la période 2026-2030. Les prestations concernent : - Le nettoyage des bâtiments administratifs, des salles communales ; - Le nettoyage des équipements sportifs ; - Le nettoyage des vitres des différents bâtiments communaux. Cet accord-cadre est constitué de prestations régulières, ponctuelles et sur demande selon l'équipement à nettoyer. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 125 000,00 euro(s) HT/an en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, qui débutera à compter du 1er aout 2026, ou de la notification si celle-ci est postérieure. Ce marché est reconductible 3 fois par période d'un (1) an, pour une durée maximale de validité de 48 mois, soit 4 ans. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-1 et suivants du Code de la commande publique, le motif de non-allotissement est le suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus couteuse l'exécution des prestations
Procedure identifier: 7f602a32-b835-4a32-9207-c7c61b20a03b
Internal identifier: ENTRETIEN BATIMENTS
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90900000 Cleaning and sanitation services
Additional classification (cpv): 90900000 Cleaning and sanitation services
2.1.2.
Place of performance
Town: Franqueville Saint Pierre
Postcode: 76520
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 500 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre (cf 4.7 article du Rc). Les personnes présentes devront avoir de l'expérience en matière de nettoyage des locaux afin de chiffrer au mieux les prestations attendues. Pour confirmer leur présence à cette visite, ils devront s'adresser au courriel : marches.publics@franquevillesaintpierre.com à l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: ACCORD-CADRE - NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre pour la période 2026-2030. Les prestations concernent : - Le nettoyage des bâtiments administratifs, des salles communales ; - Le nettoyage des équipements sportifs ; - Le nettoyage des vitres des différents bâtiments communaux. Cet accord-cadre est constitué de prestations régulières, ponctuelles et sur demande selon l'équipement à nettoyer. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 125 000,00 euro(s) HT/an en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, qui débutera à compter du 1er aout 2026, ou de la notification si celle-ci est postérieure. Ce marché est reconductible 3 fois par période d'un (1) an, pour une durée maximale de validité de 48 mois, soit 4 ans. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-1 et suivants du Code de la commande publique, le motif de non-allotissement est le suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus couteuse l'exécution des prestations
Internal identifier: S-PF-1821704
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90900000 Cleaning and sanitation services
Additional classification (cpv): 90900000 Cleaning and sanitation services
5.1.2.
Place of performance
Town: Franqueville Saint Pierre
Postcode: 76520
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/08/2026
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période d'un (1) an, pour une durée maximale de validité de 48 mois, soit 4 ans. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par la Ville de Franqueville-Saint-Pierre reconduit automatiquement le marché. Dans ce cadre, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Ccp. Toutefois, la Ville de Franqueville-Saint-Pierre se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché à la fin de chaque période en cours, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non-reconduction sera expressément notifiée sous préavis de 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de chaque période en cours. En cas d'atteinte du seuil maximum prévu à l'accord-cadre, il pourra être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un (1) an
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur Technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Performances Environnementales
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 19/06/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Mairie de Franqueville-Saint-Pierre
Additional information: Les plis sont ouverts le jour même de la remise des offres par le service de la Commande Publique, en présence du rapporteur, lequel représente le Pôle Technique et Cadre de vie - Moyens généraux
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Rouen
Review organisation: Tribunal administratif de Rouen
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie de Franqueville St Pierre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: C6BF93BD-95FD-A306-B7D48AFE2190C905
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Mairie de Franqueville St Pierre
Registration number: 52635
Postal address: Place des Forrières
Town: Franqueville Saint Pierre
Postcode: 76520
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
Contact point: GUILBERT Bruno
Telephone: 0235802039
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Mairie de Franqueville St Pierre
Registration number: C6BF93DB-E235-553F-083CF59A49DA8010
Postal address: 331, Rue De La République
Town: Franqueville Saint Pierre
Postcode: 76520
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
Telephone: 0235802039
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Rouen
Registration number: C6BF93EA-D5A0-CEF8-F24DAF47FBA05830
Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert
Town: Rouen
Postcode: 76000
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
Telephone: 0235583500
Fax: 0235583503
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Tribunal administratif de Rouen
Registration number: C6BF93F9-F3C5-1C15-3C184406081AF3C2
Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert
Town: Rouen
Postcode: 76000
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
Telephone: 0235583500
Fax: 0235583503
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: 339a7111-346f-434f-a263-3a4513b72553 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 15/05/2026 23:10:01 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 339951-2026
OJ S issue number: 95/2026
Publication date: 19/05/2026