1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Environmental protection
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: ACCOMPAGNEMENT A LA SENSIBILISATION DES PUBLICS POUR LA PREVENTION ET LA GESTION DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE DU SYCTOM
Description: Au-delà de l’exploitation et de la modernisation de ses installations industrielles, essentielles à sa mission première d’assurer le traitement des déchets ménagers produits sur son territoire, le Syctom entreprend lui-même et soutient des initiatives en matière de prévention et de sensibilisation notamment portées par ses collectivités membres. Le Syctom souhaite, dans le cadre du présent marché, poursuivre et renforcer les actions de sensibilisation auprès des usagers afin d’améliorer la prévention, la réduction et le tri des déchets sur son territoire, conformément aux objectifs territoriaux et aux missions en découlant. La présente consultation concerne une mission d’accompagnement pour poursuivre le dispositif des missions de sensibilisation à la gestion des déchets, assurées par des éco-animateurs intervenant auprès des usagers pour encourager les bons gestes de tri, la réduction des déchets et l’adhésion aux dispositifs de collecte.
Procedure identifier: f56fa2c1-80e4-488c-8ea2-8b31a9fccf5e
Internal identifier: 26005
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 98133100 Civic betterment and community facility support services
Additional classification (cpv): 79950000 Exhibition, fair and congress organisation services, 79342200 Promotional services, 98300000 Miscellaneous services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: (i)Les candidatures sont appréciées au regard des capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché telles que définies au sein du RC; aucun niveau minimum de capacité exigés. Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature. Pour justifier des capacités économiques et financières, le soumissionnaire peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques en application de l'article R.2143-12 du code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. (ii)Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature, soit en entreprise individuelle, soit en groupement d'entreprises. En cas de groupement, tous les co-traitants doivent être mentionnés à l'acte d'engagement, lors du dépôt de l'offre. En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit pour une entreprise de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : ‐ en qualité de candidat individuel et de co-traitant d'un ou plusieurs groupements ; ‐ en qualité de co-traitant de plusieurs groupements ; Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble. Dans le cas d'une candidature en groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des co-traitants du groupement. La forme du groupement n'est pas imposée. (iii)Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation : http://www.maximilien.fr/ Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Toute autre forme de demande ne sera pas traitée.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: European Single Procurement Document (ESPD)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Prestations de sensibilisation en équipe
Description: Les actions de terrain constituent un levier central de la sensibilisation. Elles combinent porte-à-porte et déambulation afin d’agir au plus près des usages et des publics. Les interventions sont organisées par le Syctom et ses collectivités, en fonction des enjeux identifiés (évolution des consignes, nouveaux flux, dysfonctionnements récurrents), des périodes clés (saison estivale, événements, pics de fréquentation) et des spécificités locales. Elles comprennent : un diagnostic des locaux déchets et du maillage de gestion, portant sur l’état des équipements, la lisibilité des consignes, les usages observés et les dysfonctionnements éventuels ; des actions de porte-à-porte ciblées, permettant des échanges individualisés avec les habitants pour expliquer les consignes, lever les freins et apporter des réponses concrètes ;ou des actions de déambulation dans l’espace public ou lors d’événements, favorisant la visibilité du dispositif et la rencontre de publics peu captés par les dispositifs classiques. En amont des prestations, le titulaire devra mettre à disposition des éco-animateurs opérationnels, dûment équipés, formés et encadrés, afin de garantir la qualité, l’homogénéité et la fiabilité des interventions réalisées pour le compte du Syctom ; assurer la coordination opérationnelle des interventions, en lien étroit avec le Syctom et les collectivités concernées, afin de garantir la bonne exécution des actions sur le terrain ; remonter des informations qualitatives et quantitatives (contacts réalisés, freins identifiés, besoins exprimés, constats terrain), permettant de faire le constat de la situation et d’ajuster les actions futures.
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 98133100 Civic betterment and community facility support services
Additional classification (cpv): 79342200 Promotional services, 98300000 Miscellaneous services
Options:
Description of the options: (i)L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne.(ii)Le présent accord-cadre ne confère pas d’exclusivité à ses attributaires, le Syctom se réservant le droit, sans indemnité pour eux, de confier à d’autres opérateurs publics ou privés les mêmes types de prestation dans les conditions fixées par l’article 1.6 du CCAP Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois. La durée maximale de l’accord-cadre est de 48 mois à compter de la notification.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 12 500 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: (i)accord‑cadre multi attributaires, exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162‑2, R.2162‑4, R.2162‑13 et R.2162‑14 du Code de la commande publique sans montant minimum et un montant maximum de 5 000 000 €HT tous titulaires confondus par période du marché ; Valeur estimée hors TVA (BT-27-Lot) 12 500 000 € HT toute période confondue.(ii)l’accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques : trois (3) au maximum (sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables et d’offres qui n’ont pas été rejetées en application des articles L. 2152-1 à L. 2152-4 et R. 2152-1 du Code de la commande publique); les bons de commande sont attribués et exécutés dans les conditions définies au CCAP, notamment à son article relatif aux modalités de dévolution des bons de commande.(iii)Les prestations faisant l’objet du marché confient la manipulation par l’opérateur économique de données à caractère personnel.(iv)le présent lot comporte une obligation d’insertion professionnelle visant à favoriser l’accès à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion. Le Titulaire est tenu de respecter un volume minimal d’heures correspondant à un équivalent temps plein (ETP) par an, dans les conditions définies au CCAP et au CCTP. Le candidat peut proposer, dans son offre, un niveau d’engagement supérieur à ce minimum.
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: The transition to a circular economy
Social objective promoted: Employment opportunities for the long-term unemployed, disadvantaged and/or for persons with disabilities
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: European Single Procurement Document (ESPD)
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE - Sous-critères: "Description des moyen humains (organigramme, qualification des encadrants, organisation des équipes, etc…) et matériels (équipements, locaux, etc…) mis en œuvre" valant pour 15% de la note finale - "Equipe encadrante - méthodologie d’organisation et planification des missions (planification, mise en œuvre, gestion remplacement, réactivité, relation avec le Syctom)" valant pour 15% de la note finale - "Equipe d’éco-animateurs - méthodologie de travail, formation, posture" valant pour 15% de la note finale - "Modalités de contrôle de missions terrain des EA" valant pour 10% de la note finale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Description: VALEUR ENVIRONNEMENTALE OU SOCIALE DE L’OFFRE - Sous-critères: "Propositions en matière d’organisation du travail et de qualité sociale" valant pour 3% de la note finale - "Modalités de déplacement et transport logistique" valant pour 2% de la note finale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: (i) Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance, en application de l'article R2191-7 alinéa 4 du Code la commande publique. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite. L'organisme apportant sa garantie est choisi par le Titulaire conformément à l'article R2191-41 du Code de la commande publique. (ii) Le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur, réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Délai de paiement : 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables. Avance possible : formes et conditions posées par l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique. Délai de versement de l'avance : En cas d'acceptation de l'avance, dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du bon de commande ou du marché subséquent, sous condition garantie à 1ere demande transmise.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 3
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation providing offline access to the procurement documents: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation processing tenders: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Prestations de sensibilisation CLEM
Description: La prestation comprend l’animation d’un catalogue d’intervention “clés en main” sur différentes thématiques sur le tri et la réduction des déchets. Les animations sont prévues pour le grand public, certaines pourront être adaptées à un public enfant et aux participants des ateliers zéro déchet. En amont des prestations, le titulaire devra mettre à disposition des éco-animateurs opérationnels, dûment équipés, formés et encadrés, afin de garantir la qualité, l’homogénéité et la fiabilité des interventions réalisées pour le compte du Syctom ; assurer la coordination opérationnelle des interventions, en lien étroit avec le Syctom et les collectivités concernées, afin de garantir la bonne exécution des actions sur le terrain ; remonter des informations qualitatives et quantitatives (contacts réalisés, freins identifiés, besoins exprimés, constats terrain), permettant de faire le constat de la situation et d’ajuster les actions futures.
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 98133100 Civic betterment and community facility support services
Additional classification (cpv): 79950000 Exhibition, fair and congress organisation services, 98300000 Miscellaneous services
Options:
Description of the options: (i)L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne.(ii)Le présent accord-cadre ne confère pas d’exclusivité à ses attributaires, le Syctom se réservant le droit, sans indemnité pour eux, de confier à d’autres opérateurs publics ou privés les mêmes types de prestation dans les conditions fixées par l’article 1.6 du CCAP Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois. La durée maximale de l’accord-cadre est de 48 mois à compter de la notification.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 200 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: (i)accord‑cadre multi attributaires, exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162‑2, R.2162‑4, R.2162‑13 et R.2162‑14 du Code de la commande publique sans montant minimum et un montant maximum de 500 000 €HT tous titulaires confondus par période du marché ; Valeur estimée hors TVA (BT-27-Lot) 1 200 000 € HT toute période confondue.(ii)l’accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques : deux (2) au maximum (sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables et d’offres qui n’ont pas été rejetées en application des articles L. 2152-1 à L. 2152-4 et R. 2152-1 du Code de la commande publique) ; les bons de commande sont attribués et exécutés dans les conditions définies au CCAP, notamment à son article relatif aux modalités de dévolution des bons de commande.
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: The transition to a circular economy
Social objective promoted: Employment opportunities for the long-term unemployed, disadvantaged and/or for persons with disabilities
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: European Single Procurement Document (ESPD)
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE - Sous-critères: "Description des moyen humains (organigramme, qualification des encadrants, organisation des équipes, etc…) et matériels (équipements, locaux, etc…) mis en œuvre" valant pour 15% de la note finale - "Equipe encadrante - méthodologie d’organisation et planification des missions (planification, mise en œuvre, gestion remplacement, réactivité, relation avec le Syctom)" valant pour 15% de la note finale - "Equipe d’éco-animateurs - méthodologie de travail, formation, posture" valant pour 15% de la note finale - "Modalités de contrôle de missions terrain des EA" valant pour 10% de la note finale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Description: VALEUR ENVIRONNEMENTALE OU SOCIALE DE L’OFFRE - Sous-critères: "Propositions en matière d’organisation du travail et de qualité sociale" valant pour 3% de la note finale - "Modalités de déplacement et transport logistique" valant pour 2% de la note finale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 17/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: (i) Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance, en application de l'article R2191-7 alinéa 4 du Code la commande publique. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite. L'organisme apportant sa garantie est choisi par le Titulaire conformément à l'article R2191-41 du Code de la commande publique. (ii) Le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur, réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Délai de paiement : 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables. Avance possible : formes et conditions posées par l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique. Délai de versement de l'avance : En cas d'acceptation de l'avance, dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du bon de commande ou du marché subséquent, sous condition garantie à 1ere demande transmise.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 2
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation providing offline access to the procurement documents: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation processing tenders: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Registration number: 25750007400030
Postal address: 86 rue Regnault
Town: Paris
Postcode: 75013
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Directrice Générale des Services/DAJA/SCPA
Telephone: +33 140131700
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7 rue Jouy
Town: Paris
Postcode: 75004
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: a0a598db-70c2-4cd9-adb9-e27e14eb9b75 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 15/05/2026 16:51:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 340042-2026
OJ S issue number: 95/2026
Publication date: 19/05/2026