1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Communauté Urbaine du Grand Reims
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations de restauration pour les écoles, crèches et accueils de loisirs de la Communauté urbaine du Grand Reims-.
Description: Prestations de restauration pour les écoles, crèches et accueils de loisirs de la Communauté urbaine du Grand Reims
Procedure identifier: e56f843d-ea25-4bdc-b1f3-c90bab91f464
Internal identifier: 2026-CU_3A-9249
Type of procedure: Open
Main features of the procedure: Le présent accord-cadre a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide ainsi que la confection de repas sur place, pour les restaurants scolaires des écoles maternelles, élémentaires, crèches et accueils de loisirs de la Communauté urbaine du Grand Reims (CuGR). Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 04 août 2026. Chaque lot sera intégralement exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique. Le lot n°1 est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 8 000 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre. Le lot n°2 est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 650 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55321000 Meal-preparation services
2.1.4.
General information
Additional information: Critères d'attribution : Qualité des prestations : 55 points - Prix : 30 points - Engagement en matière de protection de l’environnement : 15 points Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://www.xmarches.fr/ Un guide utilisateur est disponible sur le site en cliquant sur « besoin d’assistance ». Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d’acheteur sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l’entreprise). Lorsque le compte est créé, l’opérateur économique dispose de son « Espace entreprise » (personnel, et accessible après identification email et mot de passe). Pour accéder à son espace personnel, le représentant de l’opérateur économique doit préalablement l’avoir activé (se référer au manuel utilisateur). La création du compte est uniquement réalisée après validation du mail de confirmation transmis par la plate-forme. Il est de la responsabilité de la personne représentant l’opérateur économique de s’assurer du retour du mail automatique du profil acheteur. Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Code de la commande publique
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Breaching of obligations set under purely national exclusion grounds: Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Préparation et livraison de repas en liaison froide
Description: Préparation et livraison de repas en liaison froide
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55321000 Meal-preparation services
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: L’agrément attestant de la conformité au regard du paquet Hygiène (règlement CE 178/2002, complété par les règlements 852 et 853 de 2004) de l’unité centrale de préparation de repas et de l’ensemble des prestations qu’il mobilisera dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre Toute(s) pièce(s) justificatif(s) émanant d’une Direction Départementale de la Protection des Populations (D.D.P.P.) attestant de la capacité de l’entreprise à produire les prestations objet de l’accord-cadre
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/06/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Confection de repas sur place
Description: Confection de repas sur place
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55321000 Meal-preparation services
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: L’agrément attestant de la conformité au regard du paquet Hygiène (règlement CE 178/2002, complété par les règlements 852 et 853 de 2004) de l’unité centrale de préparation de repas et de l’ensemble des prestations qu’il mobilisera dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre Toute(s) pièce(s) justificatif(s) émanant d’une Direction Départementale de la Protection des Populations (D.D.P.P.) attestant de la capacité de l’entreprise à produire les prestations objet de l’accord-cadre
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 18/06/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Communauté Urbaine du Grand Reims
Registration number: 20006721300013
Postal address: CS80036
Town: REIMS cedex
Postcode: 51722
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
Telephone: 0326777449
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Registration number: FRF2351036
Postal address: 25, rue du Lycée
Town: Châlons-en-Champagne
Postcode: 51036
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
Telephone: 0326668687
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Registration number: FRF2351036
Postal address: 25, rue du Lycée
Town: Châlons-en-Champagne
Postcode: 51036
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
Telephone: 0326668687
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: de595a99-1b47-4b27-a049-64141c57f08a - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract notice – light regime
Notice subtype: 20
Notice dispatch date: 18/05/2026 09:32:25 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 340197-2026
OJ S issue number: 95/2026
Publication date: 19/05/2026