1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Mairie de Nogent-sur-Marne
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Réparation, mise en eau, hivernage et diverses prestations neuves sur les réseaux d'arrosage, de brumisation et de fontainerie
Description: Le présent accord-cadre est alloti en deux lots comme suit : Lot 1 Mise en eau, hivernage, réparations et prestations neuves sur les réseaux d'arrosage et de brumisation Lot 2 Mise en eau, hivernage, réparations et prestations neuves sur des éléments de fontainerie
Procedure identifier: 639f74b2-c013-451d-9a7b-cc26665c3b48
Internal identifier: 26FC009
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: L'accord-cadre est de type mixte. Pour le lot 1, les prestations sont décomposées en deux postes correspondant à une part fixe et une part Variable : - Poste 1 - Part fixe : correspondant à la réalisation, par le titulaire pour un montant forfaitaire annuel, des prestations suivantes : Mise en eau et hivernage des réseaux d'arrosage et de brumisation des espaces verts - Poste 2 - Part variable : dont les prestations s'exécuteront par émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins : Réparation et prestations neuves sur les réseaux d'arrosage et de brumisation Ces prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum sur la durée totale du marché : sans Montant maximum sur la durée totale du marché (4 ans) : 320 000 euros HT Pour le lot 2, les prestations sont décomposées en deux postes correspondant à une part fixe et une part Variable : - Poste 1 - Part fixe : correspondant à la réalisation, par le titulaire pour un montant forfaitaire annuel, des prestations suivantes : Mise en eau et hivernage des éléments de fontainerie - Poste 2 - Part variable : dont les prestations s'exécuteront par émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins : Réparation et prestations neuves sur des éléments de fontainerie. Ces prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum sur la durée totale du marché : sans Montant maximum sur la durée totale du marché : 160 000 euros HT Tous les lots sont mono attributaire.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50000000 Repair and maintenance services
Additional classification (cpv): 45240000 Construction work for water projects
2.1.2.
Place of performance
Town: Nogent-sur-Marne
Postcode: 94130
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Additional information: Les valeurs estimées mentionnes au point 6 correspondent aux prestations exécutées par bons de commande et aux prestataires forfaitaires sur toute la durée du marché, reconduction comprises. Les candidats effectueront une visite obligatoirement sur certains sites représentatifs (semaine du 1er juin 2026). Pour ce faire ils devront contacter Monsieur Julien Fournier dont les coordonnées sont précisées ci-dessous. La personne à contacter est Monsieur Julien Fournier Tél : 01 43 24 63 15 Courriel : j.fournier@ville-nogentsurmarne.fr Le RDV aura lieu aux services techniques situés au 10 rue de la Gare 94130 Nogent sur Marne. Les éléments indiqués dans l'annexe de « recensement arrosage et brumisation » sont exhaustifs, c'est la raison pour laquelle notamment, il est possible d'aller constater directement sur les sites de la ville qui sont ouvert au public. Une feuille d'émargement sera présentée aux candidats, ils devront la signer afin d'attester de leur visite. Attention : Il appartiendra aux candidats de vérifier les différents types d'arrosage sur chaque site afin de pouvoir répondre en toute connaissance de cause.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 600 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 - L'appel d'offres ouverts est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot 1 Mise en eau, hivernage, réparations et prestations neuves sur les réseaux d'arrosage et de brumisation
Description: L'accord-cadre détaille les réseaux pour l'exécution des prestations de mise en eau, hivernage, répartitions et prestations neuves.
Internal identifier: 26FC009-Lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50000000 Repair and maintenance services
Additional classification (cpv): 45240000 Construction work for water projects
5.1.2.
Place of performance
Town: Nogent-sur-Marne
Postcode: 94130
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période annuelles sans excéder une durée totale de 4 ans. Si la personne publique ne souhaite pas poursuivre tacitement l'exécution du marché, elle en avertit le titulaire par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard un mois avant la date de l'échéance annuelle. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 360 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations apprécié au regard : - du montant global HT du détail quantitatif estimatif (DQE masqué - non transmis) - du montant total HT du DPGF
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Description: Questionnaire commande publique responsable (aspects environnementaux)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 26/06/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Melun
Information about review deadlines: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation providing offline access to the procurement documents: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation providing more information on the review procedures: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation processing tenders: Mairie de Nogent-sur-Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot 2 Mise en eau, hivernage, réparations et prestations neuves sur des éléments de fontainerie
Description: L'accord-cadre détaille les éléments de fontainerie sur lesquelles s'exécuteront les prestations de mise en eau, hivernage, réparations et prestations neuves.
Internal identifier: 26FC009-Lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50000000 Repair and maintenance services
Additional classification (cpv): 45240000 Construction work for water projects
5.1.2.
Place of performance
Town: Nogent-sur-Marne
Postcode: 94130
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période annuelles sans excéder une durée totale de 4 ans. Si la personne publique ne souhaite pas poursuivre tacitement l'exécution du marché, elle en avertit le titulaire par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard un mois avant la date de l'échéance annuelle. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations apprécié au regard : - du montant global HT du détail quantitatif estimatif (DQE masqué - non transmis) - du montant total HT du DPGF
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Description: Questionnaire commande publique responsable (aspects environnementaux)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 26/06/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
Electronic auction: yes
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Melun
Information about review deadlines: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation providing offline access to the procurement documents: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation providing more information on the review procedures: Mairie de Nogent-sur-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Mairie de Nogent-sur-Marne
Registration number: 21940052000017
Postal address: Place Roland Nungesser
Town: Nogent sur marne
Postcode: 94130
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Contact point: Service marchés et achats
Telephone: 0143246075
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation processing tenders
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Melun
Registration number: 17770704900017
Postal address: 43 rue du Général de Gaulle
Town: Melun cedex
Postcode: 77008
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Telephone: +330160566630
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 004030d5-10b1-40e7-a6e0-dc1b57894f0a - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 18/05/2026 11:32:01 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 340838-2026
OJ S issue number: 95/2026
Publication date: 19/05/2026