1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Activity of the contracting entity: Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: ANALYSE DES PERFORMANCES DES RAMES DE TRAMWAY BOMBARDIER FLEXITY OUTLOOK SUR LES TRACES D'AVANT-PROJET DES EXTENSIONS DE LA LIGNE T3 ET ANALYSE ET VALIDATION DE SECOURS MIXTE FLEXITY - CAF URBOS 100X SUR LE RESEAU TRAMWAY DE MARSEILLE (2 LOTS)
Description: Les présents marchés publics ont pour objet la réalisation de l'analyse des performances des rames de tramway Bombardier Flexity Outlook sur les tracés d'avant-projet des extensions de la ligne de tramway T3 et l'analyse et validation de secours mixte FLEXITY - CAF URBOS 100X SUR LE RESEAU TRAMWAY DE MARSEILLE (2 lots). Lot n°1 : ETUDES DE PERFORMANCE DES RAMES BOMBARDIER FLEXITY SUR LES TRACES D'AVANT-PROJET DES EXTENSIONS DE LA LIGNE T3 Lot n°2 : ANALYSE ET VALIDATION DE SECOURS MIXTE Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du présent CCAP ainsi que du CCTP et ses annexes. Les présents marchés publics sont des accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée sur leur durée (4 ans), à savoir : - Lot 1 : 400 000 euros HT. - Lot 2 : 150 000 euros HT. Les présents accords-cadres sont des marchés de prestations intellectuelles. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAG-PI), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
Procedure identifier: 8ad727c3-5c80-4906-94d8-2bbd30d8deaa
Internal identifier: 2026020
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Additional classification (cpv): 72316000 Data analysis services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: ETUDES DE PERFORMANCE DES RAMES BOMBARDIER FLEXITY SUR LES EXTENSIONS DE LA LIGNE T3
Description: Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l’émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l’accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l’article R2162-4 du Code, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement, à savoir : 400 000 euros HT sur la durée totale (4 ans). Les prestations de l’accord-cadre sont rémunérées par application de prix unitaires, tels que mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’acte d’engagement, aux quantités réellement mises en œuvre.
Internal identifier: 202602001
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Additional classification (cpv): 72316000 Data analysis services
5.1.2.
Place of performance
Town: Marseille
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé : 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: 3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: 4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Les prix (60%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: La Valeur technique (40%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 4 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (40%) : Optimisation du délai de réalisation des études PF_ANAL_T3_P2 (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans l’Acte d’engagement). - Sous-critère 2 (20%) : Optimisation du délai de réalisation des études PF_ANAL_T3_P2-3 (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans l’Acte d’engagement). - Sous-critère 3 (10%) : Optimisation du délai de réalisation des études PF_ANAL_T3_P2-3V (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans l’Acte d’engagement). - Sous-critère 4 (30%) : Pertinence des études et outils mis en œuvre pour la réalisation des prestations (analysé au vu des éléments indiqués par les candidats dans le mémoire justificatif).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Description of the financial guarantee: Dans les conditions de l'article R2191-7 du Code, l'avance visée ci-dessus ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire.
Deadline for receipt of requests to participate: 03/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les prestations à réaliser sont décrites et s’exécutent conformément aux dispositions du CCAP ainsi que du CCTP communs à tous les lots, figurant en annexe du présent document.
Financial arrangement: Sauf si le titulaire y renonce dans le présent acte d'engagement, les prestations relatives à l'accord-cadre ouvrent droit au versement d'une avance, dans les conditions prévues au cahier des charges. Les prestations ouvrent droit au paiement d'acomptes, dans les conditions fixées à l’article R2191-20 et suivants du Code.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
Electronic auction: yes
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: ANALYSE ET VALIDATION DE SECOURS MIXTE
Description: Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l’émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l’accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l’article R2162-4 du Code, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement, à savoir : 150 000 euros HT sur la durée totale (4 ans). Les prestations de l’accord-cadre sont rémunérées par application de prix unitaires, tels que mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’acte d’engagement, aux quantités réellement mises en œuvre.
Internal identifier: 202602002
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79314000 Feasibility study
Additional classification (cpv): 72316000 Data analysis services
5.1.2.
Place of performance
Town: Marseille
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé : 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: 3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: 4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Les prix (60%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: La Valeur technique (40%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 4 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (40%) : Optimisation du délai de réalisation des études de secours mixte PF_APT_SEC_MIX (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans l’Acte d’engagement). - Sous-critère 2 (15%) : Optimisation du délai de réalisation des études de compatibilité du câblot d’accouplement électrique existant (PF_COMP_CAB) (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans l’Acte d’engagement). - Sous-critère 3 (15%) : Optimisation du délai de réalisation de l’étude de définition d'un câblot d'accouplement électrique pour le secours d'une rame CAF Urbos 100X par une rame Flexity ; fabrication et validation par essai d'un exemplaire de câblot (PF_DEF_CAB) (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans l’Acte d’engagement). - Sous-critère 4 (30%) : Pertinence des études et outils mis en œuvre pour la réalisation des prestations (analysé au vu des éléments indiqués par les candidats dans le mémoire justificatif).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Description of the financial guarantee: Dans les conditions de l’article R2191-7 du Code, l'avance visée ci-dessus ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire.
Deadline for receipt of requests to participate: 03/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les prestations à réaliser sont décrites et s’exécutent conformément aux dispositions du CCAP ainsi que du CCTP communs à tous les lots, figurant en annexe du présent document.
Financial arrangement: Sauf si le titulaire y renonce dans le présent acte d'engagement, les prestations relatives à l'accord-cadre ouvrent droit au versement d'une avance, dans les conditions prévues au cahier des charges. Les prestations ouvrent droit au paiement d’acomptes, sur la base des prestations ayant fait l’objet d’une admission, dans les conditions fixées aux articles R2191-20 et suivants du Code.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Registration number: 05980406200087
Postal address: 80, Boulevard du Métro
Town: Marseille
Postcode: 13013
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0491105225
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0002
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Registration number: 17130005600024
Town: Marseille
Postcode: 13002
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
10. Change
Notice identifier/version: eb81f88a-d07a-47bd-b7b1-e56a4b568e41 - 02
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 18/05/2026 09:26:27 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 341256-2026
OJ S issue number: 95/2026
Publication date: 19/05/2026