16 false false ORG-0001 rectorat de l'académie orléans-tours 21 rue Saint Etienne Orléans 45000 FRB06 FRA 17450430800019 Cellule académique des achats +33238834801 marches.publics@ac-orleans-tours.fr https://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45000 FRB06 FRA 174 500 058 00022 +33238775900 greffe.ta-orleans@juradm.fr 00343098-202695/20262026-05-19+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 ba7fd294-7e0c-4d46-a9bb-221e6e882aa7 5b35448d-14fa-4c21-9bec-8a47f02d67ab 2026-05-18+02:00 14:39:58.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga education ORG-0001 Article L2124-2 du code de la commande publique LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-sitn-insolvency Et les autres motifs d'exclusion de plein droit listés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique. open false REC45-2026-001 Conception et réalisation du système audiovisuel des salons du rectorat de l'académie Orléans-Tours Achat, installation et maintenance de matériels audiovisuels nécessaire à l'équipement des salles de réunions du rectorat de l'académie Orléans-Tours. supplies Numéro de référence sous lequel la consultation peut-être recherchée sur la plateforme des achats de l’Etat : REC45-2026-001. Une visite doit obligatoirement être organisée avant la remise des offres (visite possible du lundi au vendredi entre 12h et 14h sur rendez-vous pris à l’adresse ce.dilog@ac-orléans-tours.fr, voir détail dans le règlement de la consultation). Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, en prévoyant des spécifications techniques précisés à l’article 8,6 du CCAP. Des conditions d’exécution à caractère environnemental sont également prévues à l’article 8,6 du CCAP. De plus un critère environnemental est prévu parmi les critères d’attribution. Le marché ne comporte pas de clause sociale. Le marché comporte une clause de réexamen. Le marché est financé notamment sur le BOP 0214 soutien de la politique de l’Education nationale. Le marché prévoit une avance de 30% à compter de la date d’affermissement de chaque tranche. Les prix sont fermes la première année d’exécution du marché et révisables annuellement par la suite selon les modalités décrites au CCAP. services 158333.33 32321300 50340000 51310000 32321200 32232000 50324100 50324200 72250000 72267000 21 rue Saint Etienne Orléans 45000 FRB06 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Le candidat devra fournir une déclaration de son chiffre d'affaire global réalisés au cours des trois dernières années. slc-stand-to-spec Le candidat devra fournir une déclaration de son chiffre d'affaire concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois dernières années. slc-abil-ref-work le candidat devra fournir une liste principale de réalisations similaires de conception et réalisation de système audiovisuel de salle de réunion au cours des cinq dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les réalisations les plus importantes mentionnant le montant, la date et le lieu d'exécution. slc-abil-ref-services le candidat devra fournir une liste des principaux services (maintenance et formation à l'utilisation de système audiovisuel de salle de réunion) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique slc-abil-staff-yrly-avg-mp le candidat devra fournir la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années. slc-abil-staff-yrly-no-mgmt le candidat devra fournir la déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed FRA REC45-2026-001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-notice true En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement. late-none none none no performance required not-allowed false poi-exa 60 quality Valeur technique Sous critère 1 : moyens humains, équipe dédiée, organisation des prestations (10 points), Sous critère 2 : pertinence technique et fonctionnelle de la solution proposée (30 points), Sous critère 3 : méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations (5points), Sous critère 4 :méthodologie mise en oeuvre dans le cadre de la maintenance (10 points), Sous critère 5 : engagement des services et délais d'intervention (5 points) poi-exa 10 quality Développement durable Sous critère 1 : sobriété énergétique des matériels fournis (10 points) poi-exa 30 price Prix des prestations Sur la base du détail des prix globaux et forfaitaires (30 points) ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé pré-contractuel (C J A, art. L. 551-1 et s.) ; à compter de la signature du contrat, pour le référé contractuel (C J A, art. L.551-13 et s. et dans un délai de 31 jours ou de 6 mois en l'absence des mesures de publicité appropriées) ; en contestation de la validité du contrat (recours de pleine juridiction) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées) ; recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-24+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-06-12+02:00 false buyer-categories none none REC45-2026-001 Conception et réalisation du système audiovisuel des salons du rectorat de l'académie Orléans-Tours Achat, installation et maintenance de matériels audiovisuels nécessaire à l'équipement des salles de réunions du rectorat de l'académie Orléans-Tours. supplies true services 158333.33 32321300 50340000 21 rue Saint Etienne Orléans 45000 FRB06 FRA 4 Il s'agit d'un marché à tranches dont une tranche ferme "conception d'un système audiovisuel, fourniture et installation" dès le notification du marché et deux tranches optionnelles : tranche optionnelle n°1 "fonctionnalités supplémentaires pour les usagers" dès son affermissement ; tranche optionnelle n°2 "solution de streaming" dès son affermissement. Le montant estimatif de la tranche ferme s'élève à 138 937.50€ HT. Le montant estimatif des tranches optionnelles s'élève à 12 666.67€HT pour la tranche optionnelle n°1 et à 6 729.17€HT pour la tranche optionnelle n°2.