16 https://www.univ-lorraine.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Université de Lorraine 34 cours Leopold CS 25233 Nancy 54052 FRF31 FRA 13001550600012 Service achats et marchés publics du site de Metz 03 72 74 03 02 dha-metz@univ-lorraine.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO n°20038 Nancy 54036 FRF31 FRA 17540005000019 03 83 17 43 43 03 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr 00343312-202696/20262026-05-20+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 19c6bf1f-040f-4ef8-b8b5-c378efd768d5 8910ffa0-1d9c-4d69-881d-ed7e3dc890e7 2026-05-18+02:00 16:33:58.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 5 5 open false 26A06 Accord-cadre portant sur la mise à disposition de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets pour l’Université de Lorraine Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets pour l’Université de Lorraine. Les déchets visés dans le présent accord-cadre sont les suivants : -déchets assimilés aux ordures ménagères, les déchets recyclables, le verre, le papier, le carton, le biodéchet, les essuie-mains (collecte récurrente) -Déchets Industriels Banals (en mélange, ferrailles, bois, déchets verts etc.), -Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE),- Déchets chimiques,- Déchets biologiques (DASRI) services L'attention des candidats est appelée sur le fait que l'université se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l'appel à concurrence pour des motifs d'intérêt général, y compris, le cas échéant, d'ordre financier. Consultation passé en application du Code de la Commande Publique (notamment ses articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2162-6). La présentation de variantes n’est pas autorisée pour les lots n°2, 3, 4 et 5. Les lots n°1, 4 et 5 comportent une prestation supplémentaire facultative : cela signifie que les candidats ne sont pas tenus de la proposer dans leur offre. Elle ne sera également pas prise en compte dans l'analyse des offres. L'université se réserve la possibilité de souscrire ou pas à ces prestations supplémentaires facultatives. Afin de permettre aux candidats d'estimer au mieux les besoins, Les candidats ont la possibilité de réaliser une visite de site facultative. Les modalités de cette visite facultative sont mentionnées à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite, soit via PLACE la plateforme de dématérialisation, soit à l'adresse électronique : dha-metz@univ-lorraine.fr. Cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le lundi 22 juin 2026 à 12 heures (heure de Paris). Au delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.. Les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement du dossier par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier. Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destiné à permettre à l'université de leur transmettre des renseignements complémentaires éventuels. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Le descriptif complet de la procédure (y compris les critères de détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse) est précisé dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr /entreprise Dans la barre recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 26A06 et valider ladite recherche 3200000 1508000 90500000 90510000 90511000 90511400 90513000 Lieux d'execution : Les différents sites de l'université de Lorraine. A titre indicatif, des listes des sites à collecter sont disponibles en annexe dans les lots concernés, sans que ces listes soient contractuelles FRF31 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds FRA 26A06 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-29+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-06-22+02:00 12:00:00.000+02:00 false 20 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Mise à disposition de contenants, collecte récurrente, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères, déchets recyclables, verre, carton, papier, biodéchet, et essuie-mains des sites de l’Université de Lorraine de l’agglomération messine Mise à disposition de contenants, collecte récurrente, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères, déchets recyclables, verre, carton, papier, biodéchet, et essuie-mains des sites de l’Université de Lorraine de l’agglomération messine services Le contrat conclu prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l’article R2162-3 du Code de la Commande Publique sans minimum en valeur comme en quantité et avec maximum en valeur. Il s'execute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois portant sa durée à 48 mois maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'université peut cependant décider de ne pas le reconduire. L'université en avise alors le titulaire au plus tard un mois avant l'expiration de la période en cours true 520000 260000 90500000 90510000 90511000 90511400 90513000 Les principaux lieux d'execution : Agglomération Messine, y compris le secteur géographique de Montigny-Lès-Metz. Les différents sites de l'université de Lorraine dans l'agglomération messine Metz 57000 FRF33 FRA 2026-11-01+01:00 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds FRA 26A06 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-29+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-06-22+02:00 12:00:00.000+02:00 false 20 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Mise à disposition de contenants, collecte ponctuelle, transport et traitement des déchets industriels banals (mélange papier / carton, bois, ferraille, déchets de chantiers, déchets verts…) des sites de l’Université de Lorraine des agglomérations nancéienne et messine Mise à disposition de contenants, collecte ponctuelle, transport et traitement des déchets industriels banals (mélange papier / carton, bois, ferraille, déchets de chantiers, déchets verts…) des sites de l’Université de Lorraine des agglomérations nancéienne et messine services Le contrat conclu prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l’article R2162-3 du Code de la Commande Publique sans minimum en valeur comme en quantité et avec maximum en valeur. Il s'execute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois portant sa durée à 48 mois maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'université peut cependant décider de ne pas le reconduire. L'université en avise alors le titulaire au plus tard un mois avant l'expiration de la période en cours true 480000 240000 90500000 90510000 90511000 90511400 90513000 Les principaux lieux d'execution : agglomération nancéienne FRF31 FRA Les principaux lieux d'execution : agglomération messine FRF33 FRA 2026-11-01+01:00 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds FRA 26A06 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-29+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-06-22+02:00 12:00:00.000+02:00 false 20 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sur les sites de l’Université de Lorraine Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sur les sites de l’Université de Lorraine services Le contrat conclu prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l’article R2162-3 du Code de la Commande Publique sans minimum en valeur comme en quantité et avec maximum en valeur. Il s'execute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois portant sa durée à 48 mois maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'université peut cependant décider de ne pas le reconduire. L'université en avise alors le titulaire au plus tard un mois avant l'expiration de la période en cours true 200000 90500000 90510000 90511000 Les principaux lieux d'execution : Agglomération Nancéienne et Messine, Epinal, Cosnes et romain, Sarreguemines, Saint-dié, Yutz FRF31 FRA 2026-11-01+01:00 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds FRA 26A06 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-29+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-06-22+02:00 12:00:00.000+02:00 false 20 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets chimiques sur les sites de l’Université de Lorraine Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets chimiques sur les sites de l’Université de Lorraine services Le contrat conclu prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l’article R2162-3 du Code de la Commande Publique sans minimum en valeur comme en quantité et avec maximum en valeur. Il s'execute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois portant sa durée à 48 mois maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'université peut cependant décider de ne pas le reconduire. L'université en avise alors le titulaire au plus tard un mois avant l'expiration de la période en cours true 1760000 880000 90500000 90510000 90511000 Les principaux lieux d'execution : Agglomération Nancéienne et Messine, Epinal, Saint-dié des vosges, Yutz, Homecourt, Forbach, Saint-avold FRF31 FRA 2026-11-01+01:00 48 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds FRA 26A06 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-29+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-06-22+02:00 12:00:00.000+02:00 false 20 buyer-categories fa-wo-rc none 5 Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets biologiques (DASRI) sur les sites de l’Université de Lorraine Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets biologiques (DASRI) sur les sites de l’Université de Lorraine services Le contrat conclu prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l’article R2162-3 du Code de la Commande Publique sans minimum en valeur comme en quantité et avec maximum en valeur. Il s'execute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois portant sa durée à 48 mois maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'université peut cependant décider de ne pas le reconduire. L'université en avise alors le titulaire au plus tard un mois avant l'expiration de la période en cours true 240000 120000 90500000 90510000 90511000 Les principaux lieux d'execution : Agglomération Nancéienne et Messine, Thionville, Epinal FRF31 FRA 2026-11-01+01:00 48