20 ORG-0001 Direction des services administratifs et financiers 20 avenue de Ségur 75 Paris 75007 FR101 FRA 12000103700023 Maud LE DANTEC 0142750000 bam.oe@pm.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75 Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 +331445594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Comité national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics 6 rue Louise Weiss 72 Paris 75013 FR101 FRA 12000009600020 cnra@finances.gouv.fr 00343856-202696/20262026-05-20+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 4ac7d23f-e551-453d-9e4c-5e0c5ed9abb1 e27f7f23-759e-42f6-9b2a-e36eb9baa789 2026-05-19+02:00 11:06:52.000+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 4 4 La consultation est passée selon une procédure adaptée en raison de son objet et en application des dispositions des articles L.2123-1 2°, R.2321-1 3°, R.2123-4, R.2123-7 du Code de la commande publique. open 25_BAM_053 Le marché a pour objet la réalisation de prestations de formations dans les domaines du management et de la conduite de projets, de l’efficacité professionnelle et, des techniques d’expression orale et écrite pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier Ministre Le marché a pour objet la réalisation de prestations de formations dans les domaines du management et de la conduite de projets, de l’efficacité professionnelle et, des techniques d’expression orale et écrite pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier Ministre services 640000 80000000 Chaque accord-cadre est mono-attributaire. Négociation : en application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer directement les accords-cadres sur la base des offres initialement remises (cf article 7 du RC). Les prix sont unitaires, fermes pour la première année d'exécution de chaque accord-cadre et révisables (cf article 14 du CCAP). Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum, la date de début du délai est déterminée selon les modalités des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique. Aucune clause de garantie financière n'est appliquée. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre des présents accords-cadres. Les modalités concernant les avances sont prévues à l’article 14.2 du CCAP. Les variantes ne sont pas autorisées et les marchés ne comprennent pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les prestations sont exécutées selon les dispositions de l'article 7 du CCTP. FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 25_BAM_053 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 40 price Prix des prestations Note maximale fixée à 40 points. La méthode de notation est précisée à l'article 6.4.2 du RC poi-exa 60 quality Valeur technique Note maximale fixée à 60 points (cf article 6.3 du RC). Sous-critère 1 : Pertinence et qualité des programmes détaillés de formation par rapport aux compétences listées dans le cahier des clauses techniques particulières (sur 20 points). Sous-critère 2 : Adéquation des méthodes et des techniques pédagogiques utilisées avec les compétences déclinées dans le CCTP et les différents profils des stagiaires (su 30 points). Sous-critère 3 : équipe dédiée au marché – compétences et expérience des intervenants dédiés à la formation (sur 10 points). ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 180 Le référé précontractuel (article L.551-1 et s. du CJA) jusqu’à signature du contrat ; le référé contractuel (article L.551-13 et s. du CJA) dans un délai d’un mois à compter de l’avis d’attribution ou à défaut, à partir de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat ; le recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required 2026-06-29+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-06-19+02:00 12:00:00.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 25_BAM_053_M01 Formation au management et à la conduite de projets Il s'agit de prestations de formations dans le domaine du management et de la conduite de projets. Ces formations sont principalement destinées aux agents en situation d’encadrement qu’ils débutent dans les fonctions managériales ou qu’ils les exercent depuis longtemps. Des agents qui ne seraient pas en situation d’encadrement peuvent également participer aux formations, notamment pour la conduite de projet ou pour prendre des fonctions de management à l’issue de la formation. services true none pollu-prev acc-all 400000 320000 80000000 Les formations se déroulent selon les modalités fixées à l'article 6 du cahier des clauses techniques particulières FR101 FRA 48 2 L'accord-cadre peut être reconduit deux (2) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) ans. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds 25_BAM_053 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 40 price Prix des prestations Note maximale fixée à 40 points. La méthode de notation est précisée à l'article 6.4.2 du RC. poi-exa 60 quality Valeur technique Note maximale fixée à 60 points (cf article 6.3 du RC). Sous-critère 1 : Pertinence et qualité des programmes détaillés de formation par rapport aux compétences listées dans le cahier des clauses techniques particulières (sur 20 points). Sous-critère 2 : Adéquation des méthodes et des techniques pédagogiques utilisées avec les compétences déclinées dans le CCTP et les différents profils des stagiaires (su 30 points). Sous-critère 3 : équipe dédiée au marché – compétences et expérience des intervenants dédiés à la formation (sur 10 points). https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 180 Le référé précontractuel (article L.551-1 et s. du CJA) jusqu’à signature du contrat ; le référé contractuel (article L.551-13 et s. du CJA) dans un délai d’un mois à compter de l’avis d’attribution ou à défaut, à partir de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat ; le recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required 2026-06-29+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-06-19+02:00 12:00:00.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 25_BAM_053_M02 Formation à l'efficacité professionnelle Il s'agit de prestations de formations dans le domaine de l'efficacité professionnelle. Les formations sont ouvertes à tous les agents. L'objectif est d'améliorer l'efficacité professionnelle des agents en leur permettant de développer certaines compétences (gestion du stress, gestion du temps...) services true none pollu-prev acc-all gen-eq 280000 200000 80000000 Les formations se déroulent selon les modalités fixées à l'article 6 du cahier des clauses techniques particulières. FR101 FRA 48 2 L'accord-cadre peut être reconduit deux (2) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) ans. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds 25_BAM_053 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 40 price Prix des prestations Note maximale fixée à 40 points. La méthode de notation est précisée à l'article 6.4.2 du RC poi-exa 60 quality Valeur technique Note maximale fixée à 60 points (cf article 6.3 du RC). Sous-critère 1 : Pertinence et qualité des programmes détaillés de formation par rapport aux compétences listées dans le cahier des clauses techniques particulières (sur 20 points). Sous-critère 2 : Adéquation des méthodes et des techniques pédagogiques utilisées avec les compétences déclinées dans le CCTP et les différents profils des stagiaires (su 30 points). Sous-critère 3 : équipe dédiée au marché – compétences et expérience des intervenants dédiés à la formation (sur 10 points). https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 180 Le référé précontractuel (article L.551-1 et s. du CJA) jusqu’à signature du contrat ; le référé contractuel (article L.551-13 et s. du CJA) dans un délai d’un mois à compter de l’avis d’attribution ou à défaut, à partir de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat ; le recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required 2026-06-29+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-06-19+02:00 12:00:00.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 25_BAM_053_M03 Formation aux techniques d'expression orale Il s'agit de prestations de formations dans le domaine des techniques d'expression orale. Ces formations sont ouvertes à tous les agents. L'objectif est d'améliorer l'expression orale selon les situations pouvant être rencontrées par les agents (parler avec conviction, savoir convaincre...) services true none pollu-prev acc-all gen-eq 100000 60000 80000000 Les formations se déroulent selon les modalités fixées à l'article 6 du cahier des clauses techniques particulières. FR101 FRA 48 2 L'accord-cadre peut être reconduit deux (2) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) ans. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds 25_BAM_053 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 40 price Prix des prestations Note maximale fixée à 40 points. La méthode de notation est précisée à l'article 6.4.2 du RC poi-exa 60 quality Valeur technique Note maximale fixée à 60 points (cf article 6.3 du RC). Sous-critère 1 : Pertinence et qualité des programmes détaillés de formation par rapport aux compétences listées dans le cahier des clauses techniques particulières (sur 20 points). Sous-critère 2 : Adéquation des méthodes et des techniques pédagogiques utilisées avec les compétences déclinées dans le CCTP et les différents profils des stagiaires (su 30 points). Sous-critère 3 : équipe dédiée au marché – compétences et expérience des intervenants dédiés à la formation (sur 10 points). https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 180 Le référé précontractuel (article L.551-1 et s. du CJA) jusqu’à signature du contrat ; le référé contractuel (article L.551-13 et s. du CJA) dans un délai d’un mois à compter de l’avis d’attribution ou à défaut, à partir de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat ; le recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required 2026-06-29+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-06-19+02:00 12:00:00.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 25_BAM_053_M04 Formation aux techniques d'expression écrite Il s'agit de prestations de formations dans le domaine des techniques d'expression écrite. Les formations sont ouvertes à tous les agents. L'objectif est d'améliorer l'expression écrite afin d'optimiser la communication dans diverses situations auxquelles les agents pourraient être confrontées (concevoir un support, diffuser une information, rendre compte...) services true none pollu-prev acc-all 100000 60000 80000000 Les formations se déroulent selon les modalités fixées à l'article 6 du cahier des clauses techniques particulières. FR101 FRA 48 1 L'accord-cadre peut être reconduit deux (2) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) ans.