16 https://www.urssaf.org https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC MONTREUIL 93108 FR106 FRA 18003501600054 Fatimata Dembélé +33 1 77936661 fatimata.dembele@acoss.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE MONTREUIL 7 rue Catherine Puig 93 MONTREUIL 93100 FR106 FRA 13000686900015 +33 177936661 +330149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00344361-202696/20262026-05-20+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 46329b23-7b91-4ce8-9309-b381b9ea07e3 7dad0c1c-81ae-4c43-8b68-388c632ff2a6 2026-05-19+02:00 09:58:07.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl soc-pro ORG-0001 Code de la commande publique Sans objet LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Appel d'offres open false P2546-AOO-DU La consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction par voie dématérialisée auprès des usagers de l'URSSAF La consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction par voie dématérialisée auprès des usagers de l'URSSAF services L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 207166 79320000 Sans objet FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ false P2546-AOO-DU non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=P2546-AOO-DU Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Sauf refus du titulaire, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du Code de la commande publique. Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie. La monnaie de paiement et d’exécution du marché sera aussi l’euro. epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-06-23+02:00 13:30:00.000+02:00 2026-06-12+02:00 13:30:00.000+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none P2546-AOO-DU La consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers par voie dématérialisée. La consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers par voie dématérialisée. services Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. true 310749 207166 79320000 Sans objet. FR106 FRA 4 L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 3 Le marché est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification. A chaque date anniversaire, le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes par période d’un an, au maximum trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.