16 false false www.banque-france.fr https://achats-banquedefrance.safetender.com ORG-0001 BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats 39 rue Croix des Petits champs Paris Cedex 1 75001 FR101 FRA 57210489100013 Anaïs MARTIN +33785829365 anais.martin@banque-france.fr http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif 7 rue de Jouy Paris Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 177 500 055 00013 +33 144594400 +33 144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00345157-202696/20262026-05-20+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 058a9b65-73b7-486e-b158-653c5526ed86 04206ad6-eab3-4cb3-93ff-8bd229f9563b 2026-05-18Z 15:41:29Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://achats-banquedefrance.safetender.com body-pl econ-aff ORG-0001 ted-esen ORG-0000 CrossBorderLaw Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique epo-procurement-document https://achats-banquedefrance.safetender.com open false DAF_2026_00125 Prestations de direction artistique et design graphique Le marché a pour objet la fourniture de prestations de direction artistique et de design graphique pour la DIRCOM de la Banque de France. La direction de la Communication, qui assure le pilotage de la stratégie de communication de la Banque de France, gère en direct de nombreuses actions et supports, et apporte son expertise aux métiers de la Banque ainsi qu’aux services de l’institution pour mener à bien leur propre communication. Elle est dotée d’un studio de création. Les prestations de « direction artistique » confiées au Titulaire ont pour objectif d’accompagner le studio de création dans la conception de ses supports de communication. services Les candidats peuvent télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation. 92312000 Paris FR101 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ true _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://achats-banquedefrance.safetender.com epo-procurement-document none no performance Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. allowed not-allowed ORG-0001 https://achats-banquedefrance.safetender.com ORG-0001 6 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-10+02:00 23:59:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none DAF_2026_00125 Prestations de direction artistique et design graphique Le marché a pour objet la fourniture des prestations de direction artistique et de design graphique pour la DIRCOM de la Banque de France. services true clim-mitig 500000 92312000 Les prestations sont exécutées dans les locaux du Pouvoir adjudicateur. anyw-cou FRA 48 Le marché est conclu pour une période ferme de deux ans (2 ans) à compter de sa date d’entrée en vigueur, reconductible 2 fois par périodes successives d’1 an dans le cadre d’une reconduction tacite. 2