16 https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ https://marches.maximilien.fr/ ORG-0001 Préfecture de Police 1 bis rue de Lutèce Paris cedex 04 75195 FR101 FRA 17750151700011 0170222577 pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif 7 rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de paris 5, rue Leblanc Paris cedex 15 75911 FR101 FRA 17750000600024 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr 00346193-202696/20262026-05-20+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 e0132a9b-fa4a-486a-8572-6ef5487fe5de 93a3e944-e389-4e35-b55d-eb75244214c8 2026-05-19+02:00 12:39:56+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la pub-os ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-notice exg-natl 3 3 true L’accord­ cadre est passé selon la procédure de l’Appel d’Offres Ouvert en application des articles L. 2124­2, R. 2124­2, R. 2162­2, R. 2162­4 à R. 2162­6 du Code de la commande publique. open false 2600039 Fourniture et livraison de gaz pour les services de la préfecture de Police et du SGAMI-IDF, hors gaz naturel. Fourniture et la livraison de gaz pour les services de la Préfecture de police et du SGAMI-IDF, hors gaz naturel. La description des fournitures attendues est visée au CCAP et aux CCTP. supplies 3120000 24110000 24111500 Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Pour les dépenses relevant du budget spécial de la préfecture de police, le comptable assignataire est Monsieur la Directeur Régional des Finances Publiques d’Île de France et de Paris ¬ 94 rue Réaumur 75104 PARIS CEDEX 02. La dépense est imputée sur les exercices 2026 et suivants à la section de fonctionnement : chapitre - article 93-1211, compte nature 61358 et 60628, Chapitre - article 93-1823, compte nature 60628 et 6135, Chapitre - article 93-1021, compte nature 615221. Pour les dépenses relevant du budget État de la préfecture de police , le comptable assignataire est Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d’Île de France et de Paris, Site Notre Dame des Victoires, 16/18 rue Notre Dame des Victoires - CS 30225 – 75081 PARIS cedex 10. La dépense est imputée sur les exercices 2025 et suivants sur le Budget État du Ministère de l'Intérieur - exercices 2026 et suivants, Mission Sécurité – programme 176 « Police Nationale » ; Mission Sécurité - programme 152 « Gendarmerie Nationale ». La consultation donnera lieu à un 3 accords-cadres mono attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Des visites sont programmées sur le lot 3 et précisées à l'article 7.2 du règlement de la consultation (RC). Une remise d'échantillon est prévue sur le lot n°3. Le lot n° 3 fait l'objet d'une clause sociale d'exécution portant sur une action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire. anyw-cou FRA LOT-0001 slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années slc-abil-ref-supply Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique not-allowed no-eu-funds https://marches.maximilien.fr/ non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ epo-notice none no required not-allowed per-exa 80 price Prix per-exa 15 quality Délai de livraison per-exa 5 quality Valeur environnementale : ce critère comporte deux sous-critères : Sous-critère n°1 : Démarche « écoresponsable », sous-pondéré à 50% et sous-critère n°2 : Autre(s) action(s) en faveur de la protection de l'environnement, sous-pondérée à 50%. https://marches.maximilien.fr/ 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la6/28 signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2024, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-23+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-13+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-26+02:00 14:30:00+02:00 false 3 fa-wo-rc none Gaz pour travaux en centres de soutien automobiles L'accord cadre a pour objet la fourniture et livraison de gaz pour travaux de soudure, propulsion d'agents extincteurs et nettoyage de conduites de fluides et gaz pour centres de soutien automobile supplies L'accord-cadre est conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. true 800000 24110000 44612100 FR101 FRA 1 3 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours d’exécution. La durée totale du marché est limitée à quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s’opposer à la reconduction. LOT-0002 slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années slc-abil-ref-supply Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique not-allowed no-eu-funds https://marches.maximilien.fr/ non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ epo-notice none no required not-allowed per-exa 80 price Prix per-exa 15 quality Délai de livraison per-exa 5 quality Valeur environnementale : ce critère comporte deux sous-critères : Sous-critère n°1 : Démarche « écoresponsable », sous-pondéré à 50% et sous-critère n°2 : Autre(s) action(s) en faveur de la protection de l'environnement, sous-pondérée à 50%. https://marches.maximilien.fr/ 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la6/28 signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2024, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-23+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-13+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-26+02:00 14:30:00+02:00 false 3 fa-wo-rc none Gaz industriels de carburation et de combustion L'accord cadre a pour objet la fourniture et livraison de gaz industriels de carburation et de combustion. supplies L'accord-cadre est conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. true 320000 24110000 44612100 FR101 FRA 1 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours d’exécution. La durée totale du marché est limitée à quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s’opposer à la reconduction. 3 LOT-0003 slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années slc-abil-ref-supply Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique not-allowed no-eu-funds https://marches.maximilien.fr/ non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ epo-notice none no required not-allowed per-exa 55 price Prix per-exa 5 quality Délai de livraison per-exa 35 quality Valeurs techniques : Sous-critère n°1 : Analyse des échantillons, sous-pondéré à 50 %  et sous-critère n°2 : Moyens humains et matériels, garantie d’approvisionnement, sous-pondéré à 50 %. per-exa 5 quality Valeur environnementale : ce critère comporte deux sous-critères : Sous-critère n°1 : Démarche « écoresponsable », sous-pondéré à 50% et sous-critère n°2 : Autre(s) action(s) en faveur de la protection de l'environnement, sous-pondérée à 50%. https://marches.maximilien.fr/ 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la6/28 signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2024, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-23+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-13+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-26+02:00 14:30:00+02:00 false 3 fa-wo-rc none Gaz médicinal et mélange équimolaire oxygène/ protoxyde d'azote L'accord cadre a pour objet la fourniture et livraison d'oxygène médicinal et mélange équimolaire oxygène / protoxyde d'azote médicinal supplies L'accord-cadre est conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros HT. true 2000000 24110000 44612100 FR101 FRA 1 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours d’exécution. La durée totale du marché est limitée à quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s’opposer à la reconduction. 3