16 http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 PREFECTURE DE POLICE DE PARIS 1 bis rue de Lutèce Paris 75195 FR101 FRA 11000201100044 FILET Séverine 0170222626 pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 0144594646 Greffe.ta-paris@juradm.fr 00346229-202696/20262026-05-20+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 79788f9a-c83f-45d3-8e7d-e032b273ec9e 49535a13-48fa-454f-ba43-e59f4a404e25 2026-05-19+02:00 12:13:57.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga pub-os ORG-0001 serv-prov ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-natl Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE. L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert en aplication des dispositions des articles L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-2 du Code de la commande publique. La consultation donne lieu à la signature d’un accord-cadre multi-attributaires. Il est confié à trois (3) titulaires maximum. Les conditions d’attribution des bons de commande et l’ordre de sollicitation des titulaires sont visés à l’article 5 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). open false 26-BCPA-080 Prestations de prise en charge, de transport et de destruction de bouteilles de protoxyde d'azote. La consultation a pour objet des prestations de prise en charge, de transport et de destruction de bouteilles de protoxyde d'azote. Ces bouteilles sont collectées par les services relevant des pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires du présent marché. services 4000000 90523000 Conformément aux dispositions de l'article R219210 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile­ de ­France et de Paris Site Notre Dame des Victoires 16/18 rue Notre Dame des Victoires CS 30225 75081 PARIS cedex 10. La dépense est imputée est imputée sur le « budget Etat » aux exercices 2026 et suivants : programme 176. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. FR101 FRA LOT-0001 false not-allowed no-eu-funds true L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l’absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours, l’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. FRA 26-BCPA-080 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document false none none no performance required not-allowed false per-exa 60 price Prix des prestations proposées per-exa 20 quality Délai de collecte per-exa 10 quality Qualité / Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré­contractuel prévu aux articles L.551­1 à L.551­12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551­13 à L.551­23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551­7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421­1 à R.427­7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-06-23+02:00 16:00:00.000+02:00 2026-06-12+02:00 2026-06-25+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 26-BCPA-080 Prestations de prise en charge, de transport et de destruction de bouteilles de protoxyde d’azote. L'accord-cadre a pour objet des prestations de prise en charge, de transport et de destruction de bouteilles de protoxyde d'azote. services 0 L'accord cadre multi-attributaires est conclu sans montant minimum et avec un motant maximum annuel de 1 000 000 euros HT true none other other work-cond proc-innov 4000000 90523000 L'accord-cadre s'exécute en Région parisienne. FR101 FRA 1 3