5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71300000 Engineering services
Additional classification (cpv): 79990000 Miscellaneous business-related services
Options:
Description of the options: La durée du marché est de 60 mois et comprend deux options de durée de 12 mois.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Country: France
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 75 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not yet known
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité économique et financière Le candidat devra inclure dans son dossier de candidature un tableau récapitulatif regroupant l’ensemble des éléments demandés ci-après, et fournir en justificatifs les déclarations ainsi que les trois derniers bilans et les trois derniers comptes de résultats (derniers exercices comptables). Le dossier de candidature doit présenter un tableau de synthèse couvrant les trois dernières années, comprenant : • Le chiffre d’affaires annuel global du candidat ; • Le chiffre d’affaires annuel réalisé au titre des prestations objet du lot 1 Niveau minimal exigé : le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen, sur les trois derniers exercices, supérieur 25 millions d’euros.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité technique et professionnelle - 1. Système d’assurance qualité Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 « système qualité» ou un référentiel équivalent ou en cours de certification. Niveau minimal exigé: fourniture du justificatif du certificat.
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Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité technique et professionnelle - 2. Capacité à réaliser les prestations objet du marché Le candidat doit présenter une liste détaillée de références de prestations réalisées en mode projet au cours des 3 dernières années, dans un environnement industriel complexe et dans le domaine de l’énergie ou de complexité équivalente. Ces références doivent démontrer la maîtrise des différentes phases d’un projet et des thématiques du management de projet : PMO opérationnel, planification, estimation et pilotage des coûts, méthodes de management et gestion d’affaires, plan de communication, formations, Change Management, animation, retour d'expériences avec préconisations d'actions correctives). Chaque référence précisera la nature des prestations, le contenu technique, la durée et l’année de réalisation, le projet et le commanditaire, ainsi que le montant du marché. Ces références doivent avoir été achevées depuis moins de trois ans ou être en cours d’exécution, et avoir été réalisées par le personnel du candidat. Niveau minimal exigé : Le candidat doit fournir a minima 5 références conformes et jusqu’à 8 maximum.
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Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité technique et professionnelle - 3. Capacité humaine à exécuter des prestations Le candidat fournit un organigramme, et présentation documentée de ses effectifs moyens annuels et compétences sur les 3 dernières années, acquises dans un environnement industriel complexe et dans le domaine de l’énergie ou de complexité équivalente. Sera notamment préciser : - le nombre de ressources avec la triple compétence PMO + planification + gestion des coûts (dans un environnement industriel complexe) et avec une expérience supérieure à 4 ans et compétence conduite du changement. - La part du personnel d’encadrement sur l’effectif présenté. En complément, le candidat complète la matrice de compétences précisant le nombre de ressources, leur domaine de compétences (pilote de projets / appui PMO, management des risques, planification, contrôle des coûts, conduite du changement et transformation) et leurs expériences (les niveaux moins de 2 ans, moins de 6, 6 à 10 ans et plus de 10 ans). La matrice de compétences doit faire apparaitre distinctement la société d’appartenance des membres du personnel chargés de l’exécution du marché dans le cas d’une candidature en groupement, ou de sous-traitants déclarés. Les personnels justifiant la maitrise des domaines appui pilotage et contrôles de projets et conduite du changement ne peuvent appartenir à un sous-traitant déclaré, conformément aux conditions d’exécution du Marché. Niveaux minimaux exigés : Le candidat remplit la double condition suivante : - 60 % minimum des profils disposent de plus de 2 ans d’expérience. - Démontrer la disponibilité de référents expérimentés, disposant chacun d’au moins 6 ans d’expérience, selon les seuils suivants : PMO (8 ressources minimum), management des risques (4 ressources minimum), contrôle des coûts (4 ressources minimum) et planification (4 ressources minimum), Conduite du changement (4 ressources minimum)
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Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité technique et professionnelle - 4.Capacité à exécuter la prestation sur les sites ENEDIS à Paris et à Lyon. Niveau minimal exigé : Le candidat précise sa capacité à intervenir sur les sites en moins de 1H.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité technique et professionnelle - 5. Justifier de la maitrise de la confidentialité Le candidat présente les dispositions mises en œuvre au niveau pour permettre la sécurisation des données sensibles). Niveau minimal exigé : Le candidat est en capacité de fournir un délégué à la protection des données (DPO) dans le cadre du RGPD. Les intervenants auront à signer la charte de confidentialité Enedis.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Les candidats sont informés qu’à l’issue de la notation des mémoires de candidature et du classement réalisé par l’Entreprise, seuls les huit candidats ayant obtenu les meilleures notes sur 100 seront admis à soumissionner. En cas d’égalité parfaite entre plusieurs candidats parmi les mieux notés, tous les ex-aequo seront également invités à participer à la consultation.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 8
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 16/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Langue du marché : la langue utilisée pour les échanges entre le Titulaire et ENEDIS, tant pour la réalisation que pour le suivi des prestations, est le français. Une maîtrise parfaite de cette langue, à l’écrit comme à l’oral, est exigée. Un niveau C1, tel que défini par le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL), est requis. Sous-traitance : La sous-traitance est autorisée uniquement au rang 1. Dans le cadre du lot 1, la sous-traitance n’est pas acceptée pour les prestations liées aux domaines suivants sauf dérogation justifiée : appui pilotage et contrôles de projets et conduite du changement. Dans tous les cas, la sous-traitance sera soumise à déclaration et acceptation préalable de la part d’Enedis.
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Médiateur des Achats d’Enedis
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: ENEDIS SA
Organisation providing offline access to the procurement documents: ENEDIS SA
Organisation receiving requests to participate: ENEDIS SA
Organisation processing tenders: ENEDIS SA