1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: EDF SA
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Electricity-related activities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché pour la DP2D pour la réfection des toitures et des descentes d'eaux pluviales de Chinon A2 et A3
Description: Marché ordinaire d'une durée de 5 ans, pour la réfection des toitures et des descentes d'eaux pluviales de Chinon A2 et A3.
Procedure identifier: 1ddaba37-0982-44a6-a3f7-3cafc415b775
Internal identifier: AVIS024952
Type of procedure: Other multiple stage procedure
Main features of the procedure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45260000 Roof works and other special trade construction works
Additional classification (cpv): 45261910 Roof repair, 45340000 Fencing, railing and safety equipment installation work
2.1.2.
Place of performance
Town: CHINON
Postcode: 37500
Country subdivision (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Country: France
Additional information: CNPE CHINON
2.1.4.
General information
Additional information: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N°024952 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Breaching of obligations set under purely national exclusion grounds: Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Marché pour la DP2D pour la réfection des toitures et des descentes d'eaux pluviales de Chinon A2 et A3
Description: Le Marché concerne la réfection des toitures et des descentes d'eaux pluviales de Chinon A2 et A3. Les prestations comprennent notamment : - la sécurisation des toitures et de leurs accès, - la réparation et/ou le dévoiement des descentes d'eaux pluviales, - la réfection partielle ou totale des toitures. Le périmètre technique comprend les toitures des tranches A2 et A3 de Chinon, soit une vingtaine de toitures et une surface d'environ 10 640m². Les toitures ont une hauteur comprise entre 5 et 50 mètres. Les différents types de toitures sont les suivants : bacs secs, revêtements bitumineux, revêtements PVC. Les toitures en bacs secs sont à recouvrir par un complexe avec revêtement bitumineux. Les toitures en PVC peuvent être sujettes à des réparations avec le même type de revêtement ou par un remplacement complet par un complexe avec revêtement bitumineux. Le Marché comprendra une part ferme, une part optionnelle et des BPU pour des réparations complémentaires.
Internal identifier: AVIS024952
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45260000 Roof works and other special trade construction works
Options:
Description of the options: Le Marché comprend 10 options pour la réfection totale de certaines toitures. Le Marché comprendra également une option pour la mise en place d'une alternative de manutention en cas de panne du monte-charge in situ.
5.1.2.
Place of performance
Town: CHINON
Country subdivision (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 30/03/2027
Duration end date: 30/03/2032
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not yet known
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit : - Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Avoir une certification ISO 9001 version 2015 ou équivalent - Avoir une organisation visant à la maîtrise de la sécurité et/ou certification OHSAS 18001, ISO 45001, MASE ou équivalent; - Avoir une certification CEFRI E ou équivalent - Avoir une maîtrise de la langue française pour l’expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CERL) (critère applicable au personnel d’encadrement) - S'engager par courrier à être qualifié ou pré-qualifié auprès de l’UTO avant la date de signature du marché dans la qualification UTO : Système de qualification Génie civil, domaine d’activité charpente/métallerie, compétence technique toiture, étanchéité toiture, bardages.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 16/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Médiateur du Groupe EDF
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Paris
Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EDF SA
Organisation providing offline access to the procurement documents: EDF SA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation receiving requests to participate: EDF SA
Organisation processing tenders: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: EDF SA
Registration number: 552 081 317
Department: Direction Supply Chain
Postal address: 7 Place Antoinette Fouque
Town: LYON
Postcode: 69007
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Contact point: Victoria FIHRI
Telephone: 0660718087
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Judiciaire de Paris
Registration number: 17750111101763
Postal address: Parvis du Tribunal de Paris
Town: Paris Cedex 17
Postcode: 75859
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33(0)144325151
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Médiateur du Groupe EDF
Registration number: 552 081 317
Postal address: TSA 50026
Town: Paris CEDEX 08
Postcode: 75804
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33(0)140422222
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 2fcbd5b1-4a9d-40b3-a191-e30189fd5ccb - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 19/05/2026 13:50:42 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 346992-2026
OJ S issue number: 97/2026
Publication date: 21/05/2026