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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Enedis SA
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Electricity-related activities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture de compteurs d'électricité Linky® CPL G3
Description: Le besoin porte sur la fourniture de compteurs d'électricité Linky® CPL G3 pour la période entre janvier 2027 et décembre 2034. Le présent avis porte sur 6 lots : les 3 premiers lots concernent les besoins d'Enedis et d'EDF SEI. Cette dernière pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés. Les 3 autres lots concernent les besoins des Entreprises Locales de Distribution (ELD) membres du Groupement d’Intérêt Public DCC (GIP).
Procedure identifier: 827c976e-b140-4f7c-a396-67e870baf8a3
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 38554000 Electricity meters
Additional classification (cpv): 38552000 Electronic meters
2.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
2.1.4.
General information
Additional information: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS025048 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Subventions étrangères Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. A cet effet, le formulaire «FS-PP relatif à la notification de contributions financières dans le contexte des procédures de passation de marchés publics ou de concessions en vertu du règlement (UE) 2022/2560» type est à compléter obligatoirement pour ce marché. Le formulaire est disponible sur le site https://pha2.enedis.fr. Il est à compléter une première fois lors du dépôt de la candidature, puis sera ensuite actualisé au moment du dépôt de l’offre. Il est rappelé, qu’en l’absence de communication de notification ou de déclaration à la Commission, et à défaut de régularisation, Enedis sera tenue de rejeter l’offre qui sera considérée comme incomplète et donc irrégulière et, d’informer la Commission de ce rejet. Les parties notifiantes ont la possibilité d'initier une procédure de pré-notification. Cette procédure permet d'engager une discussion avec la Commission européenne préalablement à la soumission du formulaire FS-PP afin de définir précisément la quantité et la nature des renseignements requis relatifs aux subventions étrangères. Les modalités de cette procédure sont disponibles sur le site de la Commission : https://single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/public-procurement/foreign-subsidies-regulation/guidance-economic-operators_en»
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 6
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Breaching of obligations set under purely national exclusion grounds: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Fourniture de compteurs d'électricité Linky® monophasés CPL G3 90A - Enedis
Description: Le marché porte sur la fourniture de compteurs d'électricité Linky® monophasés CPL G3 90A destinés à couvrir les besoins d'Enedis SA et d'EDF SEI pour la période entre janvier 2027 et décembre 2034. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum du présent accord-cadre est d'environ 7 233 700 pièces pour la durée du marché, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 38554000 Electricity meters
Additional classification (cpv): 38552000 Electronic meters
Options:
Description of the options: La durée du marché est de 96 mois et comprend 4 options de durée de 12 mois.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2034
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit disposer d'une Autorisation Temporaire d'Emploi de compteurs Linky monophasés G3 valide ou en cours d’obtention.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: En application de l’article L. 2153 1 du code de la commande publique, seuls sont admis à soumettre une offre les opérateurs économiques : • établis dans un État membre de l’Union européenne, ou ; • dans un État partie à l’Accord sur les marchés publics conclus dans le cadre de l’OMC ou à un autre accord international équivalent auquel l'Union européenne est partie. La nationalité des opérateurs économiques sera appréciée conformément aux dispositions de l’article 3 du règlement (UE) 2022/1031.
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution .
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 10/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
This procedure falls under the Foreign Subsidy Regulation (FSR)
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Enedis SA - Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation receiving requests to participate: Enedis SA
Organisation processing tenders: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Fourniture de compteurs d'électricité Linky® monophasés CPL G3 60A AH - Enedis
Description: Le marché porte sur la fourniture de compteurs d'électricité Linky® monophasés CPL G3 60A Arrivée haute destinés à couvrir les besoins d'Enedis SA pour la période entre janvier 2027 et décembre 2034. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum du présent accord-cadre est d'environ 2 012 500 pièces pour la durée du marché, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 38554000 Electricity meters
Additional classification (cpv): 38552000 Electronic meters
Options:
Description of the options: La durée du marché est de 96 mois et comprend 4 options de durée de 12 mois.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2034
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit disposer d'une Autorisation Temporaire d'Emploi de compteurs Linky monophasés G3 valide ou en cours d’obtention.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: En application de l’article L. 2153 1 du code de la commande publique, seuls sont admis à soumettre une offre les opérateurs économiques : • établis dans un État membre de l’Union européenne, ou ; • dans un État partie à l’Accord sur les marchés publics conclus dans le cadre de l’OMC ou à un autre accord international équivalent auquel l'Union européenne est partie. La nationalité des opérateurs économiques sera appréciée conformément aux dispositions de l’article 3 du règlement (UE) 2022/1031.
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution .
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 10/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
This procedure falls under the Foreign Subsidy Regulation (FSR)
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Enedis SA - Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation receiving requests to participate: Enedis SA
Organisation processing tenders: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Fourniture de compteurs d'électricité Linky® triphasés CPL G3 - Enedis
Description: Le marché porte sur la fourniture de compteurs d'électricité Linky® triphasés CPL G3 destinés à couvrir les besoins d'Enedis SA et d'EDF SEI pour la période entre janvier 2027 et décembre 2034. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum du présent accord-cadre est d'environ 2 042 600 pièces pour la durée du marché, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 38554000 Electricity meters
Additional classification (cpv): 38552000 Electronic meters
Options:
Description of the options: La durée du marché est de 96 mois et comprend 4 options de durée de 12 mois.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2034
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit disposer d'une Autorisation Temporaire d'Emploi de compteurs Linky triphasés G3 valide ou en cours d’obtention.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: En application de l’article L. 2153 1 du code de la commande publique, seuls sont admis à soumettre une offre les opérateurs économiques : • établis dans un État membre de l’Union européenne, ou ; • dans un État partie à l’Accord sur les marchés publics conclus dans le cadre de l’OMC ou à un autre accord international équivalent auquel l'Union européenne est partie. La nationalité des opérateurs économiques sera appréciée conformément aux dispositions de l’article 3 du règlement (UE) 2022/1031.
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution .
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 10/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
This procedure falls under the Foreign Subsidy Regulation (FSR)
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Enedis SA - Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation receiving requests to participate: Enedis SA
Organisation processing tenders: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Fourniture de compteurs d'électricité Linky® monophasés CPL G3 90A - GIP
Description: Le marché porte sur la fourniture de compteurs d'électricité Linky® monophasés CPL G3 90A destinés à couvrir les besoins des Entreprises Locales de Distribution (ELD) membres du Groupement d’Intérêt Public DCC (GIP) pour la période entre janvier 2027 et décembre 2034. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum du présent accord-cadre est d'environ 266 871 pièces pour la durée du marché, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 38554000 Electricity meters
Additional classification (cpv): 38552000 Electronic meters
Options:
Description of the options: La durée du marché est de 96 mois et comprend 4 options de durée de 12 mois.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2034
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit disposer d'une Autorisation Temporaire d'Emploi de compteurs Linky monophasés G3 valide ou en cours d’obtention.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: En application de l’article L. 2153 1 du code de la commande publique, seuls sont admis à soumettre une offre les opérateurs économiques : • établis dans un État membre de l’Union européenne, ou ; • dans un État partie à l’Accord sur les marchés publics conclus dans le cadre de l’OMC ou à un autre accord international équivalent auquel l'Union européenne est partie. La nationalité des opérateurs économiques sera appréciée conformément aux dispositions de l’article 3 du règlement (UE) 2022/1031.
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution .
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 10/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
This procedure falls under the Foreign Subsidy Regulation (FSR)
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Enedis SA - Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation receiving requests to participate: Enedis SA
Organisation processing tenders: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Fourniture de compteurs d'électricité Linky® monophasés CPL G3 60A AH-GIP
Description: Le marché porte sur la fourniture de compteurs d'électricité Linky® monophasés CPL G3 60A Arrivée haute destinés à couvrir les besoins des Entreprises Locales de Distribution (ELD) membres du Groupement d’Intérêt Public DCC (GIP) pour la période entre janvier 2027 et décembre 2034. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum du présent accord-cadre est d'environ 103 688 pièces pour la durée du marché, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 38554000 Electricity meters
Additional classification (cpv): 38552000 Electronic meters
Options:
Description of the options: La durée du marché est de 96 mois et comprend 4 options de durée de 12 mois.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2034
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit disposer d'une Autorisation Temporaire d'Emploi de compteurs Linky monophasés G3 valide ou en cours d’obtention.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: En application de l’article L. 2153 1 du code de la commande publique, seuls sont admis à soumettre une offre les opérateurs économiques : • établis dans un État membre de l’Union européenne, ou ; • dans un État partie à l’Accord sur les marchés publics conclus dans le cadre de l’OMC ou à un autre accord international équivalent auquel l'Union européenne est partie. La nationalité des opérateurs économiques sera appréciée conformément aux dispositions de l’article 3 du règlement (UE) 2022/1031.
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution .
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 10/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
This procedure falls under the Foreign Subsidy Regulation (FSR)
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Enedis SA - Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation receiving requests to participate: Enedis SA
Organisation processing tenders: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Fourniture de compteurs d'électricité Linky® triphasés CPL G3 - GIP
Description: Le marché porte sur la fourniture de compteurs d'électricité Linky® triphasés CPL G3 destinés à couvrir les besoins des Entreprises Locales de Distribution (ELD) membres du Groupement d’Intérêt Public DCC (GIP) pour la période entre janvier 2027 et décembre 2034. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum du présent accord-cadre est d'environ 88 114 pièces pour la durée du marché, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 38554000 Electricity meters
Additional classification (cpv): 38552000 Electronic meters
Options:
Description of the options: La durée du marché est de 96 mois et comprend 4 options de durée de 12 mois.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2034
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit disposer d'une Autorisation Temporaire d'Emploi de compteurs Linky triphasés G3 valide ou en cours d’obtention.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: En application de l’article L. 2153 1 du code de la commande publique, seuls sont admis à soumettre une offre les opérateurs économiques : • établis dans un État membre de l’Union européenne, ou ; • dans un État partie à l’Accord sur les marchés publics conclus dans le cadre de l’OMC ou à un autre accord international équivalent auquel l'Union européenne est partie. La nationalité des opérateurs économiques sera appréciée conformément aux dispositions de l’article 3 du règlement (UE) 2022/1031.
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution .
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 10/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
This procedure falls under the Foreign Subsidy Regulation (FSR)
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Enedis SA - Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation receiving requests to participate: Enedis SA
Organisation processing tenders: Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Enedis SA
Registration number: 444 608 442
Department: Direction des Achats
Postal address: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Town: Paris La Défense Cedex
Postcode: 92030
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Matériels Electriques – 4 place de la Pyramide – 92800 Puteaux – Yan LU ARMAND
Telephone: +33 7 62 38 74 48
Other contact points:
Official name: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Postal address: 179-191 avenue Joliot Curie
Town: Nanterre
Postcode: 92020
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Review organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice information
Notice identifier/version: 339d37c4-2448-4b54-b929-c5c4ee437293 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 19/05/2026 14:49:10 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 347039-2026
OJ S issue number: 97/2026
Publication date: 21/05/2026