1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Enedis SA
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Electricity-related activities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: solution SaaS de montage vidéo simplifié
Description: Cette procédure présente le besoin d’un outil « en ligne » permettant de mettre à disposition de la filière communication d'Enedis (Direction nationale et équipes communication dans les Directions régionales) une solution de montage simplifié, afin réaliser en interne et de manière réactive des productions de courtes vidéos (sans compétence technique des utilisateurs) dans le respect de la charte d’habillage vidéo et charte sonore d’Enedis.
Procedure identifier: ebd7e0ae-193f-4d8f-b6fe-d30b2effe0e9
Internal identifier: AVIS024983
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72000000 IT services: consulting, software development, Internet and support
2.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la(es) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 700 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 700 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS024983 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Breaching of obligations set under purely national exclusion grounds: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. D'autre part, chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Solution Montage Video Simplifiée
Description: Cette procédure présente le besoin d’un outil SaaS « en ligne » permettant de mettre à disposition de la filière communication d'Enedis (Direction nationale et équipes communication dans les Directions régionales) une solution de montage simplifié, afin réaliser en interne et de manière réactive des productions de courtes vidéos (sans compétence technique des utilisateurs) dans le respect de la charte d’habillage vidéo et charte sonore d’Enedis.
Internal identifier: AVIS024983
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72000000 IT services: consulting, software development, Internet and support
Additional classification (cpv): 72311100 Data conversion services
Options:
Description of the options: Le marché de 5 ans au total compte 3 années fermes et 2 options en durée de 1 an chacune
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 02/11/2026
Duration: 5 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 700 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 700 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: P01 : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: P02 : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat (Entreprise ou GME) a déclaré un Chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices (en EUR) disponible supérieur ou égal à 50 000 €
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: P04 : Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: P05 : Dans le cadre d'une réponse en GME le nombre de co-traitant est limité à 2 co-traitant (1 mandataire + 2 co traitants) maximum et le mandataire devra justifier de la pertinence du Groupement proposé. Enedis se réserve le droit de refuser le GME si la justification du Groupement n'est pas pertinente et si tous les membres du GME (Mandataire et Co-traitants) ne sont pas, de par leurs activités, en lien direct avec l'objet du besoin décrit dans le CCTP. Si le candidat n'apporte pas la preuve de la pertinence du Groupement proposé, son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Critère technique d'aptitude (éliminatoire) : CO1 Le TITULAIRE met à disposition des salariés de l’ENTREPRISE, titulaires d’une licence, un service de montage vidéo. Ce service est conçu pour être utilisé par des utilisateurs ne disposant pas de compétences techniques spécifiques en montage vidéo. CO2 Le TITULAIRE accompagne l'ENTREPRISE pour proposer un service qui s'intègre dans le SI de l'ENTREPRISE, et propose un planning d'intégration documenté CO3 Le TITULAIRE met à disposition un service compatible avec les postes de travail de l'ENTREPRISE. SEC03 Le TITULAIRE garantit que toutes les données au périmètre de la prestation appartiennent à Enedis
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Critère technique de Sélection : TEC01 Le TITULAIRE renseigne sur demande de l'ENTREPRISE la traçabilité des données sur le service TEC02 Le TITULAIRE assure le cloisement des informations de l'ENTREPRISE sur le service SEC01 Le TITULAIRE garantit des niveaux de sécurité des équipements et installations du service SEC02 Le TITULAIRE garantit la sécurité des socles d'infrastructures SIB01 Le TITULAIRE organise des sessions de formation des utilisateurs à la demande de l'entreprise SIB02 Le TITULAIRE assure le support de niveau 3, accessible de 9h à 17h, 5 jours par semaine SIB03 Le TITULAIRE garantit la disponibilité du service du lundi au vendredi de 7h à 19h à minima
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 1
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 5
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution. Entrera également en compte la note technique ainsi que des critères RSE
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Enedis SA
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation providing offline access to the procurement documents: Enedis SA
Organisation receiving requests to participate: Enedis SA
Organisation processing tenders: Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Enedis SA
Registration number: 444 608 442
Department: Direction des Achats
Postal address: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Town: Paris – La Défense
Postcode: 92030
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Informatique et Telecom – 4 place de la Pyramide – 92800 Puteaux – Olivier ASTRUC
Telephone: 0602731611
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Mediation organisation
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Registration number: 17780111500151
Postal address: 179-191 avenue Joliot Curie
Town: Nanterre
Postcode: 92020
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Telephone: +33140971010
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 52cda310-86bb-404f-bddc-9fa82d45a3b6 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 19/05/2026 11:38:43 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 347052-2026
OJ S issue number: 97/2026
Publication date: 21/05/2026