16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lvgUUDQP57 ORG-0001 Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif) 20 place des Vins de France 2ème étage Paris 75012 FR101 Immeuble Bercy International FRA 18009205800049 Direction des Affaires Juridiques 0763906723 juridique@epaurif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144325151 tgi-paris@justice.fr 00347116-202697/20262026-05-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 506f7be2-0a30-46e8-a197-82e8570b56be 14e7f7cb-0549-495b-a26e-e0609ab57843 2026-05-20+02:00 11:37:17+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl true Appel d’offres ouvert, en application de l’article L2124-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, tel que défini à l'article R2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. open false AOO001/2026 Accord-cadre relatif à des prestations CSPS à marchés subséquents, multi-attributaire Accord-cadre relatif à des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures, ainsi que des prestations complémentaires ponctuelles ayant trait à la sécurité et à la protection de la santé. services Seront exclus de cet accord-cadre les marchés de prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé portant sur des opérations de construction, de réhabilitation ou d’aménagement et d’infrastructures d’un montant prévisionnel de travaux supérieur à 25 000 000 € HT. Pour les opérations supérieures à ce montant, les marchés de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé seront passés hors du présent accord-cadre. 71317210 71317000 IMMEUBLE BERCY INTERNATIONAL 20 place des Vins de France Paris 75012 FR101 FRA LOT-0001 slc-abil-ref-services Les candidats doivent fournir une copie de l’attestation nominative de compétences pour exercer une mission de CSPS de catégorie 1 délivrée par le ministère du travail datant de moins de 5 ans. false not-allowed no-eu-funds par-requ FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_lvgUUDQP57 none epo-notice performance no required not-allowed per-exa 70 quality Méthodologie générale, organisation et moyens per-exa 30 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_lvgUUDQP57 ORG-0001 ORG-0001 180 Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne). ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-22+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none Accord-cadre relatif à des prestations CSPS à marchés subséquents, multi-attributaire Accord-cadre relatif à des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures, ainsi que des prestations complémentaires ponctuelles ayant trait à la sécurité et à la protection de la santé. services 800000 71317210 71317000 IMMEUBLE BERCY INTERNATIONL 20 PLACE DES VINS DE FRANCE Paris 75012 FR101 FRA 48