1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Université Libre de Bruxelles
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting authority: Education
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: LA FOURNITURE DE SIÈGES DE BUREAU ERGONOMIQUES
Description: Acquisition de sièges de bureau ergonomiques pour l’Université libre de Bruxelles et, le cas échéant, les pouvoirs adjudicateurs adhérents. Le présent accord-cadre porte sur trois modèles de sièges de bureau correspondant à trois niveaux distincts de performance ergonomique : • Modèle M1 — Entrée de gamme (prix unitaire HTVA ≤ 320 €) ; • Modèle M2 — Milieu de gamme (prix unitaire HTVA ≤ 400 €) ; • Modèle M3 — Haut de gamme (prix unitaire HTVA ≤ 550 €). Les trois modèles doivent être distincts et présenter une progression réelle en matière d’ergonomie, de réglages et de qualité des matériaux. Les différences limitées à des accessoires, à des finitions ou à des éléments esthétiques mineurs ne sont pas considérées comme suffisantes.
Procedure identifier: 28f3a710-f750-4218-a194-b7684777a81c
Internal identifier: PPP0LF-4962/6422/Chaises.ergo_DAF.ULB_MS_2026
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 39111000 Seats
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 450 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: LA FOURNITURE DE SIÈGES DE BUREAU ERGONOMIQUES
Description: Acquisition de sièges de bureau ergonomiques pour l’Université libre de Bruxelles et, le cas échéant, les pouvoirs adjudicateurs adhérents. Le présent accord-cadre porte sur trois modèles de sièges de bureau correspondant à trois niveaux distincts de performance ergonomique : • Modèle M1 — Entrée de gamme (prix unitaire HTVA ≤ 320 €) ; • Modèle M2 — Milieu de gamme (prix unitaire HTVA ≤ 400 €) ; • Modèle M3 — Haut de gamme (prix unitaire HTVA ≤ 550 €). Les trois modèles doivent être distincts et présenter une progression réelle en matière d’ergonomie, de réglages et de qualité des matériaux. Les différences limitées à des accessoires, à des finitions ou à des éléments esthétiques mineurs ne sont pas considérées comme suffisantes.
Internal identifier: Chaises.ergo_DAF.ULB_MS_2026_1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 39263000 Desk equipment
Additional classification (cpv): 39111100 Swivel seats, 39113000 Miscellaneous seats and chairs, 39130000 Office furniture, 39110000 Seats, chairs and related products, and associated parts
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Avenue Franklin D. Roosevelt 50
Town: Bruxelles
Postcode: 1050
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Additional information: Université Libre de Bruxelles
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le marché comporte trois reconductions. Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction, sauf préavis du PA envoyé par voie recommandée au minimum 3 mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 450 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le montant total des commandes du PA ne pourra en aucun cas dépasser le seuil de 450 000 € HTVA.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Chiffre d'affaires annuel global au cours des trois derniers exercices disponibles (2023, 2024 et 2025), en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Compte tenu du marché envisagé, celui-ci devra à tout le moins atteindre 150.000 € HTVA par an pour les trois dernières années.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: A) Le Document Unique de Marché européen (DUME) Le soumissionnaire doit joindre son(ses) DUME(s) complété(s) à son offre. Le soumissionnaire utilisera le DUME, annexé au présent CSC, qui est une déclaration officielle par laquelle le soumissionnaire atteste sur l’honneur qu’il n’est pas concerné par un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et qu’il remplit les conditions fixées par les critères de sélection repris ci-après. Le soumissionnaire trouvera en annexe (voir « Complément II ») le détail de ces motifs d’exclusion et un mode d’emploi pour pouvoir compléter le DUME pour toutes ses parties, sauf pour la partie IV relative aux critères de sélection, qui est décrite ci-après. Attention • Le PA attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que le DUME est un formulaire complexe, si ce dernier n’a pas l’habitude de le compléter. Le soumissionnaire veillera à bien anticiper et prévoir le temps suffisant pour compléter ce document. • L’absence du DUME à l’ouverture des offres exclura de la procédure l’offre du soumissionnaire concerné. B) Comment le PA vérifiera les dettes fiscales et sociales (art. 68 de ladite loi) ? • Soumissionnaire belge Le soumissionnaire belge ne doit joindre aucun document à son offre. Le PA vérifiera la véracité de cette déclaration via l’application Télémarc. Remarque : le soumissionnaire indépendant doit joindre à son offre une attestation démontrant qu’il est en ordre avec le paiement de ses cotisations sociales • Soumissionnaire étranger Le soumissionnaire joint à son offre une attestation en cours de validité émise par une autorité compétente qui certifie qu’il a rempli respectivement ses obligations en matière : o de cotisation de sécurité sociale o et de dettes fiscales, selon les dispositions légales du pays où il est établi. C) Comment le PA vérifiera les motifs d’exclusion obligatoire et facultative (art. 67 et 69 de ladite loi) ? • L’adjudicataire pressenti fournira à la demande du PA : o Son extrait de casier judiciaire de moins 6 mois (par rapport à la date ultime de dépôt des offres), ainsi que celui de toute personne membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou soumissionnaire ou qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. o Son attestation de non-faillite de moins de 6 mois (pour l’opérateur économique étranger). ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Protection des intérêts financiers de l'Union européenne Le présent marché étant subsidié par le plan de relance européen, afin de protéger les intérêts financiers de l’Union européenne et de veiller à ce que l’utilisation des fonds respecte le droit de l’Union et le droit national applicable en termes de prévention, de détection et de correction de la fraude, de la corruption et des conflits d’intérêts, l’article 22, § 1er, du règlement (UE) n° 2021/241 prévoit que les États membres veillent, lors de la mise en œuvre de la facilité, au bon fonctionnement d’un système de contrôle interne efficace et efficient et au recouvrement des montants indûment versés ou ayant fait l’objet d’une utilisation abusive. Pour les marchés publics bénéficiant de fonds européens issus de la facilité pour la reprise et la résilience de l’Union européenne, le PA a donc l’obligation de recueillir les données prévues par l’article 22, § 2, d), du règlement (UE) auprès de l’adjudicataire et de ses éventuels sous-traitants. Les documents suivants devront être remis : - Pour l’adjudicataire pressenti de nationalités belge : le registre UBO (« Ultimate Beneficial Owners » ou « bénéficiaires effectifs »). De plus, un exemplaire de ce document devra être remis par sous-traitant envisagé et mentionné dans l’annexe A. - Pour l’adjudicataire pressenti étranger et établi au sein de l’Union européenne : le document officiel d’enregistrement des bénéficiaires effectifs du pays en question qui reprend leurs noms, prénoms et dates de naissance. De plus, un exemplaire de ce document devra être remis par sous-traitant envisagé et mentionné dans l’annexe A. - Pour l’adjudicataire pressenti étranger et établi hors de l’Union européenne : le document officiel reprenant les noms, prénoms et dates de naissance des bénéficiaires effectifs. De plus, un exemplaire de ce document devra être remis par sous-traitant envisagé et mentionné dans l’annexe A.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 65
Criterion:
Type: Quality
Description: Délai de réparation sur site
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Quality
Description: Garantie & disponibilité des pièces de rechange
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix – configuration de base (M1, M2, M3)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 15
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Deadline for receipt of tenders: 19/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening:
Opening date: 19/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: SOLBOSCH - Bâtiment S - Avenue Jeanne, 44 - Niveau 8 -Salle de réunion (local 117) à 1050 Bruxelles
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation receiving requests to participate: Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Université Libre de Bruxelles
Registration number: BE 0407.626.464
Postal address: Avenue Franklin D. Roosevelt 50
Town: Bruxelles
Postcode: 1050
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 26502111
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics
Registration number: DAF EMP
Postal address: Avenue F. D. Roosevelt, 50 - CP150
Town: Ixelles
Postcode: 1050
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 26502311
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Registration number: BE 0308.357.753
Postal address: Rue des quatre bras, 13
Town: Bruxelles
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 25086361
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0004
Official name: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registration number: BE 0475.480.736
Town: Antwerpen / Anvers
Postcode: 2000
Country subdivision (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Country: Belgium
Telephone: +32 3 294 30 51
Roles of this organisation:
Procurement service provider
8.1.
ORG-0005
Official name: FPS Policy and Support
Registration number: BE 0671.516.647
Town: Brussels
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 2 740 80 00
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: af03714d-6745-4f37-9e7a-b1e17dd690ae - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 19/05/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender): 19/05/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 347341-2026
OJ S issue number: 97/2026
Publication date: 21/05/2026