16 true https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6xXNsgU7CH ORG-0001 ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION GIE 173 Avenue Jean Jaures Lyon 69007 FRK26 FRA 96050615200276 0787208346 s.ardouin@alliade.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6xXNsgU7CH ORG-0002 ALLIADE HABITAT 173 Avenue Jean Jaures Lyon 69007 FRK26 FRA 96050615200276 0787208346 s.ardouin@alliade.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6xXNsgU7CH ORG-0003 ALLIADE SYSTEMES D'INFORMATION GIE 173 Avenue Jean Jaures Lyon 69007 FRK26 FRA 45154238500021 0787208346 s.ardouin@alliade.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6xXNsgU7CH ORG-0005 EQUATURE SARL 173 Avenue Jean Jaures Lyon 69007 FRK26 FRA 33135698000085 0787208346 s.ardouin@alliade.com ORG-0006 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67 rue Servient LYON 69003 FRK26 FRA 176 901 114 00403 0472607012 tj-lyon@justice.fr 00347359-202697/20262026-05-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 87aa1b0b-4309-47ff-93bf-39abf1b85e9f 7604ba11-c02e-4945-8e22-a95d16cb8f02 2026-05-19+02:00 16:25:57+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp org-sub gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp org-sub hc-am ORG-0003 ted-esen ORG-0003 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp org-sub hc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0002 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp org-sub hc-am ORG-0005 ted-esen ORG-0005 epo-procurement-document open false 26S_ARO_ASSURANCE FLOTTE AUTO Prestations d'assurances Flotte Automobile et risques annexes et Automission pour le Groupement de Commandes ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION Prestations d'assurances Flotte Automobile et risques annexes et Automission pour le Groupement de Commandes ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION Durée: 4ans services 0.00 66510000 66514110 66513100 66515200 66512100 66516100 anyw-cou FRA LOT-0001 slc-suit-reg-prof 1 - Le Document unique de candidature - Remplace le DC1 et DC2 (Annexe 6 du présent règlement de consultation); 2 - Le pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate ; 3- Justificatif de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Numéro unique d'identification de la société) ou au Répertoire des Métiers ou au Registre de la Profession datant de moins de 3 mois ; 4 - Pour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément administratif (ACPR) (art. L 321-1 du code des assurances) ; 5 - Attestation sur l'honneur d'interdiction des candidatures Russes (Annexe 2 du présent document) ; 6 - Pour les intermédiaires et les sociétés d'assurance, remise de l'attestation de responsabilité civile professionnelle et pour les Courtiers, remise d'une attestation de Garantie Financière prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de son assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations ; 7 - Certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires (art. R 512-1 du Code des Assurances) ; 10 - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En application des dispositions de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. slc-stand-to-gen 8 - Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services 9 - Liste de références pour des missions similaires effectuées au cours des 3 dernières années, accompagnées des attestations des bénéficiaires. not-allowed no-eu-funds DCE ASSURANCE FLOTTE AUTO non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6xXNsgU7CH epo-notice none performance no allowed not-allowed true per-exa 35 price Critère Prix, noté sur 35 (NP) : Le prix représente 35 % de la pondération. La note correspondant au critère prix sera définie selon le mode de calcul suivant : Note = (prix le plus bas / prix de l’offre analysée) x 35, soit note maximale de 35 points per-exa 30 quality Critère valeur technique de l'offre, noté sur 30 (NP) : La valeur technique représente 30 % de la pondération. Les pénalités applicables à chaque réserve seront effectuées de la façon suivante : 1 point = Réserve minime qui n'altère pas la qualité de l'offre, 5 points = Réserve notable qui modifie la valeur technique du CCTP tout en respectant les exigences minimales fixées par le C.C.T.P. 10 points = Réserve importante qui altère la valeur technique du CCTP tout en respectant les exigences minimales fixées par le C.C.T.P. CF RC per-exa 30 quality Critère services associés, noté sur 30 (NP) : Les services associés représentent 30 % de la pondération. Pour répondre aux Services Associés (Annexe 3), le candidat doit répondre aux questions posées de manière précise, détaillée et documentée en respectant également la chronologie des documents demandés. Les points seront attribués au vu des réponses apportées dans le questionnaire et des précisions formulées dans les documents demandés (par multiple de 1 dans la limite du nombre de points prévus pour chaque réponse). cf RC per-exa 5 quality Critère environnemental lié à l’objet du marché, noté sur 5 (NP) : ce critère représente 5 % de la pondération. Pour répondre à ce critère (Annexe 3 du RC), le candidat doit répondre aux questions posées de manière précise, détaillée au document, notamment au titre des certifications ou labels environnementaux détenus et des engagements concrets en matière de limitation des déchets, des nuisances et d’économie d’énergie. Les points seront attribués au vu des réponses apportées dans le questionnaire et des précisions formulées dans les documents demandés La meilleure note obtenue sera donc de 5 points. https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6xXNsgU7CH 7 Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ORG-0006 ORG-0006 ORG-0001 FRA false false required false 2026-06-30+02:00 14:00:00+02:00 2026-06-20+02:00 14:00:00+02:00 false none none 1 Prestations d'assurances Flotte Automobile et risques annexes et Automission pour le Groupement de Commandes ALLIADE ,RESSOURCES ET ORGANISATION Prestations d'assurances Flotte Automobile et risques annexes et Automission pour le Groupement de Commandes ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION services 0.00 66510000 anyw-cou FRA 2027-01-01+02:00 2027-12-31+02:00 3 Le marché est conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 0 heure et expirera le 31 décembre 2030 à 24 heures.