16 www.ville-le-treport.fr ORG-0001 VILLE DU TREPORT 1 RUE FRANCOIS MITTERRAND LE TREPORT 76470 FRD22 FRA 21760711800015 Service marchés publics 0235505944 marchespublics@ville-le-treport.fr https://rouen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT ROUEN 76000 FRD22 FRA 177 600 053 00025 0235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00347779-202697/20262026-05-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 97d4057c-0407-43a5-ad73-6da2a52f6e55 3a8e1ed4-d085-4a0c-8f4b-fc4a1be39521 2026-05-19+02:00 16:03:37.405+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA www.marches-securises.fr la econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 true Procédure conjointe : Ville et CCAS open false 2026-10 Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville du TREPORT Prestation d'assurance pour les besoins de la Ville du TREPORT: « Dommages aux biens et risques annexes » - Lot n° 1. « Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 2. « Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 3. « Protection juridique des personnes physiques » - Lot n° 4. services 66510000 LE TREPORT FRD22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true LOT 1 DAB non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. www.marches-securises.fr 6 - Le référé précontractuel, jusqu’à la signature du contrat Le référé précontractuel a été créé par la directive 89/665/CEE du 21 décembre 19892, et introduit dans notre droit par la loi n° 92-10 du 4 janvier 1992. Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public. -Le référé contractuel, après la signature du contrat Le référé contractuel a été créé par la directive n°2007/66/CE du 11 décembre 2007, et introduit en droit interne par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public. 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Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public. -Le référé contractuel, après la signature du contrat Le référé contractuel a été créé par la directive n°2007/66/CE du 11 décembre 2007, et introduit en droit interne par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public. ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-25+01:00 12:00:00+01:00 2026-06-15+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none 2026-10-LOT2 Assurance « Responsabilité et risques annexes » - la prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses particulières. Assurance « Responsabilité et risques annexes » - la prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses particulières. services true 55000 66516000 FRD22 FRA 2027-01-01+01:00 4 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true LOT 3 AUTO non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. www.marches-securises.fr 6 - Le référé précontractuel, jusqu’à la signature du contrat Le référé précontractuel a été créé par la directive 89/665/CEE du 21 décembre 19892, et introduit dans notre droit par la loi n° 92-10 du 4 janvier 1992. Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public. -Le référé contractuel, après la signature du contrat Le référé contractuel a été créé par la directive n°2007/66/CE du 11 décembre 2007, et introduit en droit interne par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public. 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Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public. -Le référé contractuel, après la signature du contrat Le référé contractuel a été créé par la directive n°2007/66/CE du 11 décembre 2007, et introduit en droit interne par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public. ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-25+01:00 12:00:00+01:00 2026-06-15+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none 2026-10-LOT4 Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Assurance « Protection juridique des personnes physiques » services true 1600 66513100 FRD22 FRA 2027-01-01+01:00 4