97/2026

1. Buyer

1.1.

Buyer

Official name: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Email: service-marches@epfif.fr

Legal type of the buyer: Body governed by public law, controlled by a central government authority

Activity of the contracting authority: Housing and community amenities

2. Procedure

2.1.

Procedure

Title: Fourniture de cartes accréditives multi-énergies et multi-services

Description: L'objet du marché public est le suivant : fourniture de cartes accréditives multi-énergies et multi-services. Conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l’objet d’une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d’appel d’offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de fourniture au sens de l'article L. 1111-3 du code de la commande publique. Sauf stipulations contraires mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le marché public est soumis aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics suivants : marchés publics de fournitures courantes et services.

Procedure identifier: 50c4e583-d35b-40d4-97d4-9140fc15a8d2

Internal identifier: SG202602

Type of procedure: Open

The procedure is accelerated: no

2.1.1.

Purpose

Main nature of the contract: Supplies

Main classification (cpv): 30163000 Charge cards

Additional classification (cpv): 30163100 Agency fuel cards

2.1.2.

Place of performance

Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)

Country: France

2.1.4.

General information

Legal basis:

Directive 2014/24/EU

2.1.6.

Grounds for exclusion

Sources of grounds for exclusion: Notice

Purely national exclusion grounds:

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Title: Fourniture de cartes accréditives multi-énergies et multi-services

Description: L'objet du marché public est le suivant : fourniture de cartes accréditives multi-énergies et multi-services. Les cartes accréditives doivent permettre, sans avance d'argent, la fourniture des énergies et services routiers suivants : - Carburants à la pompe, - Electricité à la borne de recharge publique, - Services de stationnements payants (en voirie ou en ouvrage), - Services d'accès aux autoroutes et ouvrages à péage (tunnel, etc.), - Service de lavage aux stations de lavage. Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire stipulé : - Sans montant minimal en quantité ou valeur ; - Avec un montant maximal de 100 000 Euros HT. Cet accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Internal identifier: SG202602

5.1.1.

Purpose

Main nature of the contract: Supplies

Main classification (cpv): 30163000 Charge cards

Additional classification (cpv): 30163100 Agency fuel cards

5.1.2.

Place of performance

Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)

Country: France

Additional information: LIEUX D'EXECUTION : Les cartes accréditives devront être livrées à l'adresse suivante : 4/14, rue Ferrus à Paris (75014). Les cartes accréditives devront être gérées depuis l'espace de gestion en ligne mise à disposition par le titulaire du marché public. Les cartes accréditives devront pouvoir être utilisées auprès de l'ensemble des points de vente acceptateurs situés sur le territoire métropolitain français.

5.1.3.

Estimated duration

Duration: 48 Months

5.1.4.

Renewal

Maximum renewals: 1

Other information about renewals: La durée ferme du marché public est la suivante : vingt-quatre (24) mois en période initiale et avec reconduction tacite 1 fois pour une période de 24 mois. Soit pour une durée maximale de 48 mois. Le point de départ de cette durée est le suivant : la date de notification du marché public. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché à l’issue de la période ferme de deux ans, sans indemnité sous réserve d’une information préalable au titulaire deux mois avant l’échéance du marché public (par courrier recommandé, y compris via le profil acheteur).

5.1.6.

General information

Reserved participation:

Participation is not reserved.

Procurement Project not financed with EU Funds.

The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes

This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes

Additional information: MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise (Mot clef SG202602). MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 3.2 du Règlement de Consultation (RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 5 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 16/06/2026 à 12h00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. Partie III du RC. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Documents à produire : Cf. article 15.2 du RC. Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents les suivants : - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public ; - Une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants : o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles : • Une liste des principaux services fournis par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, • Une description des moyens humains et techniques (matériels, …) dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché public. o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation de la capacité économique et financière : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou une déclaration appropriée de banque, • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public. Pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants : - Le formulaire « déclaration de candidature » (DC) présent au dossier de consultation, - Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. PRESENTATION DES OFFRES : Cf. Partie III du RC.

5.1.7.

Strategic procurement

Approach to reducing environmental impacts: The transition to a circular economy

5.1.9.

Selection criteria

Sources of selection criteria: Procurement Document

5.1.10.

Award criteria

Criterion:

Type: Quality

Description: Critère 1 : Densité du réseau acceptateur des cartes accréditives et/ou badges sur 25 points. Le présent critère sera décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : La densité du réseau acceptateur des cartes accréditives et/ou badges en Île-de-France sur 21 points, - Sous-critère 2 : La densité du réseau acceptateur des cartes accréditives et/ou badges hors Île-de-France sur 4 points.