1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Legal type of the buyer: Central government authority
Activity of the contracting authority: Environmental protection
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Mission de maîtrise d'œuvre relative à la modernisation du tunnel de Taverny
Description: Mission de maîtrise d’œuvre relative à la modernisation du tunnel de Taverny. La mission est soumise à la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (dite « loi MOP »), codifiée aux article L.2410-1 à L.2432-2 et R.2412-1 à R.2432-7 du Code de la commande publique. Le descriptif exhaustif des missions (mission principales et missions complémentaires) du maître d’œuvre est décrit dans le cahier des clauses particulières Périmètre des travaux : les travaux porteront sur les issues de secours, la ventilation, l’éclairage, la protection au feu, la mise en conformité de l’architecture HT/BT, les équipements d’exploitation du tunnel, Le descriptif exhaustif des travaux est décrit dans le cahier des clauses particulières.
Procedure identifier: 7545ac18-9a6d-47b1-9e79-339582f83e62
Internal identifier: DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-26-037
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
2.1.2.
Place of performance
Town: Taverny
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Additional information: L’ouvrage concerné par la présente consultation se situe sur le territoire de la commune de Taverny dans le département du Val-d’Oise (95).
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Mission de maîtrise d'œuvre relative à la modernisation du tunnel de Taverny
Description: Mission de maîtrise d’œuvre relative à la modernisation du tunnel de Taverny. La mission est soumise à la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (dite « loi MOP »), codifiée aux article L.2410-1 à L.2432-2 et R.2412-1 à R.2432-7 du Code de la commande publique. Le descriptif exhaustif des missions (mission principales et missions complémentaires) du maître d’œuvre est décrit dans le cahier des clauses particulières Périmètre des travaux : les travaux porteront sur les issues de secours, la ventilation, l’éclairage, la protection au feu, la mise en conformité de l’architecture HT/BT, les équipements d’exploitation du tunnel, Le descriptif exhaustif des travaux est décrit dans le cahier des clauses particulières.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
5.1.2.
Place of performance
Town: Taverny
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 40 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: La part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le Maître d’Ouvrage est de 14 millions d’euros TTC, au mois de janvier 2026. Il s’agit d’un marché à tranches optionnelles en application de l’article R.2113-4 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur est libre d’affermir ou non les tranches optionnelles en cours d’exécution du marché conformément à l’article R.2113-6 du code de la commande publique. L’acheteur se réserve la possibilité de recourir à la procédure prévue à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions définies à l’article 1–11.4 du cahier des clauses particulières (CCPa), relatif à la réalisation de prestations similaires. Une visite des locaux techniques et des issues de secours sera organisée par le maître d’ouvrage suivant les modalités fixées à l’article 2-4 du règlement de la consultation. Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l’adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence : DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-26-037. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l’adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l’acheteur public. L’opérateur économique est responsable de l’envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Registration number: 13002932500011
Postal address: 21/23 Rue Miollis
Town: PARIS
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Grazyna ALDERWEIRELT
Telephone: 06 61 40 56 86
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris cedex 04
Postcode: 75181
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0144594400
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: b0f11b85-ff84-44d8-aac5-99452f3aa70b - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 19/05/2026 16:31:09 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 347949-2026
OJ S issue number: 97/2026
Publication date: 21/05/2026