16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8bfO8sH0DL ORG-0001 EPTB Seine Grands Lacs 12 rue Villiot Paris 75012 FR101 FRA 20007522400010 Pôle commande publique 0144752929 marches@seinegrandslacs.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 00349225-202697/20262026-05-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 a013f996-a700-4dc2-aca7-1abdd88ea5bf f44b18d3-8258-440c-aa60-b0d0c8a1319b 2026-05-20+02:00 08:04:55+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la env-pro ORG-0001 epo-procurement-document open false 26405 ACCORD-CADRE ESSAIS, CONTRÔLES, MESURES ET INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES NOTAMMENT MISSIONS D'INGENIERIE GEOTECHNIQUES, ESSAIS DE SOLS, CONTRÔLES DES BETONS - OUVRAGES HYDRAULIQUES / LACS-RESERVOIRS DE L'EPTB SEINE GRANDS LACS Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de missions d'études de sol, de caractérisations des matériaux et de contrôles de mise en oeuvre des matériaux sur les chantiers relatifs à l'entretien, à la réhabilitation et à la construction des ouvrages hydrauliques / lacs réservoirs, des bâtiments et des ouvrages d'art de l'EPTB Seine Grands Lacs. De par leur nature, ces ouvrages font l'objet de travaux qui peuvent nécessiter au préalable, ou durant leur déroulement, des études et essais qui peuvent être classés dans une des catégories suivantes : - Etudes de sols, - Caractérisation des matériaux, - Contrôle de la mise en oeuvre. services 240000 0.00 71335000 71600000 Les lieux d’exécution des prestations se situent sur l’ensemble des sites couverts par l’EPTB (départements de la Marne, la Haute-Marne, l’Aube, la Seine-et-Marne et la Nièvre). Lors de l’émission du bon de commande, il sera indiqué les coordonnées géographiques précises du lieu d’intervention anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. 26405 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8bfO8sH0DL epo-procurement-document none performance no required not-allowed quality Critère n°1 « Valeur technique » sur 60 points 1 Note méthodologique décrivant l’organisation des moyens humains et de réalisation des missions : • Moyens humains affectés à la mission : notation sur 15 points • Organisation interne, délais pour exécuter la mission : notation sur 20 points 2 Note décrivant les moyens techniques : • Moyens matériels affectés à la mission : notation sur 20 points • Moyens logiciels affectés à la mission : notation sur 5 points price Critère n°2 : « Prix » – Notation sur 40 points Le critère « prix » sera analysé à partir de deux DQE « masqués » VRD et Ouvrages d’art dont les montants seront établis par les prix que chaque candidat aura précisé dans son bordereau des prix. Note de l’offre= 40 x (montant TTC de la somme des 2 DQE masqués du candidat le moins disant) / montant TTC de la somme des 2 DQE masqués du candidat analysé https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8bfO8sH0DL ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-25+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-16+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26405 ACCORD-CADRE ESSAIS, CONTRÔLES, MESURES ET INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES NOTAMMENT MISSIONS D'INGENIERIE GEOTECHNIQUES, ESSAIS DE SOLS, CONTRÔLES DES BETONS - OUVRAGES HYDRAULIQUES / LACS-RESERVOIRS DE L'EPTB SEINE GRANDS LACS Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de missions d'études de sol, de caractérisations des matériaux et de contrôles de mise en oeuvre des matériaux sur les chantiers relatifs à l'entretien, à la réhabilitation et à la construction des ouvrages hydrauliques/lacs-réservoirs, des bâtiments et des ouvrages d'art de l'EPTB Seine Grands Lacs. De par leur nature, ces ouvrages font l'objet de travaux qui peuvent nécessiter au préalable, ou durant leur déroulement, des études et essais qui peuvent être classés dans une des catégories suivantes : - Etudes de sols, - Caractérisation des matériaux, - Contrôle de la mise en oeuvre. services Tout document attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc.…), notamment les qualifications suivantes : - Missions de géotechnique, - Certification du laboratoire pour les essais true 240000 71335000 71600000 Les lieux d'exécution des prestations se situent sur l'ensemble des sites couverts par l'EPTB (départements de la Marne, la Haute-Marne, l'Aube, la Seine-et-Marne et la Nièvre). Lors de l'émission du bon de commande, il sera indiqué les coordonnées géographiques précises du lieu d'intervention anyw-cou FRA 1 3 L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 60 000,00 € HT, soit un maximum de 240 000,00 € HT, reconductions comprises (3) et n’excédant pas la durée de 4 ans. Si le montant maximum annuel de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre.