16 https://intranet.gh-artoisternois.fr/accueil ORG-0001 Centre Hospitalier d'ARRAS 57 AVENUE WINSTON CHURCHILL Pas-de-calais ARRAS 62022 FRE12 FRA 26620925300019 Cellule des marches 0321211611 cellule.marches@gh-artoisternois.Fr https://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire LILLE 59014 FRE11 FRA 17590003400018 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 00349596-2025103/20252025-05-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 d91fb61e-50aa-4ea8-a801-4e29327600c7 56751df5-2318-4a5f-925c-a4be119ab587 2025-05-28Z 10:32:40.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 ted-esen ORG-0001 LocalLegalBasis national CrossBorderLaw système d'acquisition dynamique epo-procurement-document true restricted false 25G229 Système d'acquisition dynamique pour l'achat et/ou location de véhicules légers et prestations associées pour les établissements membres du GHT Artois-Ternois Système d'acquisition dynamique pour l'achat et/ou location de véhicules légers et prestations associées pour les établissements membres du GHT Artois-Ternois supplies services 34100000 57 AVENUE WINSTON CHURCHILL arras 62022 FRE12 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2771408&orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2771408&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2771408&orgAcronyme=x7c Les voies de recours ouvertes aux Candidats sont les suivantes: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required false true 2035-05-26Z 12:00:00.000Z false 50 false buyer-categories none dps-list 25G229 Système d'acquisition dynamique pour l'achat et/ou location de véhicules légers et prestations associées pour les établissements membres du GHT Artois-Ternois Système d'acquisition dynamique pour l'achat et/ou location de véhicules légers et prestations associées pour les établissements membres du GHT Artois-Ternois supplies Le SAD est ouvert pour une durée de 10 ans. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. Le SAD est divisé en 14 catégories : 1) Citadines polyvalentes 2) SUV 3) MINIBUS 4)Ludospaces 5) VUL 6) utilitaires 7) Fourgons hayon 8) Chassîs cabine+hayon 9)Chassîs cabine frigorifique+hayon 10)Véhicules TPMR 11)VLM 12) UMH 13)Ambulances 14) Utilitaire type fourgon. services 34100000 34114100 57 avenue winston churchill arras 62022 FRE12 FRA 10