16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jr7oUUmQ3C ORG-0001 GIE iMSA Avenue du clos Maury CS 40217 CS 40217 Montauban 82002 FRJ28 FRA 84440620700010 0563684848 0563684889 expertise_achats.blf@imsa.msa.fr https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 ORG-0004 Tribunal judiciaire de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie GIRONDE (33) BORDEAUX 33000 FRI12 FRA 17330111000529 +33 547339000 tj-bordeaux@justice.fr https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 ORG-0005 Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie GIRONDE (33) BORDEAUX 33000 FRI12 FRA 173 301 110 005 29 +33 547339000 tj-bordeaux@justice.fr 00349842-202697/20262026-05-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 bb7d77d5-c968-4104-b591-5fcedb5e481a 093a69d7-c718-4569-893f-8c714df4e3a6 2026-05-20+02:00 08:57:50+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/ body-pl soc-pro ORG-0001 exg-sitn-other Suivant Code de la Commande Publique exg-sitn-bankr Suivant Code de la Commande Publique exg-crim-corrpt Suivant Code de la Commande Publique exg-sitn-cred-arran Suivant Code de la Commande Publique exg-crim-part Suivant Code de la Commande Publique exg-mis-distortion Suivant Code de la Commande Publique exg-mis-bre-env-law Suivant Code de la Commande Publique exg-crim-laund Suivant Code de la Commande Publique exg-crim-fraud Suivant Code de la Commande Publique exg-crim-traffick Suivant Code de la Commande Publique exg-sitn-insolvency Suivant Code de la Commande Publique exg-sitn-liq-admin Suivant Code de la Commande Publique exg-mis-misrepresent Suivant Code de la Commande Publique exg-natl Suivant Code de la Commande Publique exg-mis-partic-confl Suivant Code de la Commande Publique exg-mis-prep-confl Suivant Code de la Commande Publique exg-mis-sanction Suivant Code de la Commande Publique exg-pmt-bre-ssc Suivant Code de la Commande Publique exg-sitn-as-susp Suivant Code de la Commande Publique exg-crim-terror Suivant Code de la Commande Publique epo-notice open false AOO 2026 002 Prestations d'accompagnement et d'expertise du SIRH MSA basé sur le produit Sopra HR 4YOU L’accord-cadre a pour objet des prestations d’accompagnement et d'expertise du SIRH MSA basé sur le produit Sopra HR 4YOU Ces prestations consisteront en la prise en charge de développements correctifs ou d’évolutions pour répondre, en particulier, à la nécessité d’adapter le système d’information à l’actualité des règlements et contraintes législatives. services Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) 11200000 9300000 72611000 Les unités d’œuvre pourront être réalisées en totalité ou partiellement dans les locaux du titulaire, à l’exception de l’UOPLAS, UOPLAN et UOPLAC qui seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. Quand l’UO n’est pas réalisée en totalité dans les locaux du titulaire, se présenteront deux cas de figure : - les prestations pour les UO mixte 1 qui seront réalisées à hauteur d’environ 40% dans les locaux du GIE iMSA d’Avelin (59) et de Bobigny (93) - les prestations pour les UO mixte 2 qui seront réalisées à hauteur d’environ 60% dans les GIE iMSA d’Avelin (59) et de Bobigny (93). Lorsque les prestations sont réalisées en totalité dans les locaux du prestataire : une partie de la prestation pourra demander tout de même une intervention sur les sites du GIE iMSA (ex : cadrage, livraison, recette, comités de projets, comités de pilotage). Aussi à titre indicatif, il faut prévoir que 5% de la commande soit exécutée dans les locaux du GIE iMSA. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur tous ses sites. anyw-cou FRA LOT-0001 slc-stand-other Description: Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. slc-stand-other Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. not-allowed no-eu-funds FRA FRA AOO 2026 002 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ none epo-notice not-allowed performance no not-allowed price Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre : note sur 50. Remarque : Cette simulation financière est uniquement destinée à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties. quality L’organisation et les moyens proposés : note sur 15 avec la répartition suivante : - Organisation et moyens proposés pour garantir la couverture des prestations sur l'ensemble des activités prévues dans le cadre de l’accord-cadre : note sur 3 - Moyens prévus, en amont du démarrage des prestations de chaque commande, pour assurer une prise de connaissance efficiente des collaborateurs et pouvant être appréciés par le GIE iMSA : note sur 3 - Démarche pour l'entretien des compétences des collaborateurs et moyens mis à disposition pour aider dans la réalisation des prestations : note sur 3 - Organisation et moyens permettant de contribuer à l'évaluation de la valeur métier délivrée : note sur 3 - Ecoconception de services numériques en lien avec les prestations de l’accord-cadre : note sur 3 quality Les qualifications et expérience du personnel assigné à l’exécution de l’accord-cadre : note sur 35 : Ce critère sera noté avec la répartition suivante dont la note totale obtenue (1284 maximum) sera ramenée à une note sur 35 : - Durée de l'expérience sur les exigences : note sur 490 - Expériences complémentaires : note sur 770 - Polyvalence des CV : note sur 24 https://www.achatpublic.com/ 6 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. ORG-0005 ORG-0004 FRA false false required true 2026-07-06+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-22+02:00 23:59:00+02:00 false 9 buyer-categories none fa-wo-rc 1 Prestations d'accompagnement et d'expertise du SIRH MSA basé sur le produit Sopra HR 4YOU L’accord-cadre a pour objet des prestations d’accompagnement et d'expertise du SIRH MSA basé sur le produit Sopra HR 4YOU Ces prestations consisteront en la prise en charge de développements correctifs ou d’évolutions pour répondre, en particulier, à la nécessité d’adapter le système d’information à l’actualité des règlements et contraintes législatives. services L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. L'accord-cadre sera multi-attributaires avec un maximum de 3 titulaires. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord‑cadre même lorsque le nombre d'offres recevables et économiquement acceptables est inférieur au nombre maximal de titulaires fixé par les documents de la consultation. Dans cette hypothèse, l'accord‑cadre pourra être attribué aux seuls opérateurs économiques ayant présenté une offre régulière, appropriée et acceptable, sans que cette situation ne puisse être invoquée comme un motif d'infructuosité de la procédure Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants : Montant minimum : sans minimum, Montant maximum : 11 200 000 Euros HT. L’acheteur a la faculté de passer commande à hauteur des maximums définis ci-dessus. Toutefois, les maximums de l’accord-cadre ne constituent : • Ni une obligation de commande pour l’acheteur ; • Ni un engagement de commande pour l’acheteur. Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R2112-4 du CCP, les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint. 11200000 9300000 72611000 Les unités d’œuvre pourront être réalisées en totalité ou partiellement dans les locaux du titulaire, à l’exception de l’UOPLAS, UOPLAN et UOPLAC qui seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. Quand l’UO n’est pas réalisée en totalité dans les locaux du titulaire, se présenteront deux cas de figure :  les prestations pour les UO mixte 1 qui seront réalisées à hauteur d’environ 40% dans les locaux du GIE iMSA d’Avelin (59) et de Bobigny (93)  les prestations pour les UO mixte 2 qui seront réalisées à hauteur d’environ 60% dans les GIE iMSA d’Avelin (59) et de Bobigny (93). Lorsque les prestations sont réalisées en totalité dans les locaux du prestataire : une partie de la prestation pourra demander tout de même une intervention sur les sites du GIE iMSA (ex : cadrage, livraison, recette, comités de projets, comités de pilotage). Aussi à titre indicatif, il faut prévoir que 5% de la commande soit exécutée dans les locaux du GIE iMSA. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur tous ses sites. anyw-cou FRA 4