16 https://www.oise.fr ORG-0001 Département de l'Oise Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A Beauvais 60000 FRE22 FRA 22600001600403 Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public +33 344066092 LD-commandepublique@oise.fr https://amiens.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 Amiens Cedex 01 80011 FRE23 FRA 17800005500016 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr 00350262-202698/20262026-05-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 437b5d41-c57f-4920-a809-ce25beef486d ab63b73f-3a9c-42a8-8a38-fbf581486567 2026-05-21+02:00 12:16:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.oise.fr/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 26-SPAG-AH-15 FOURNITURE DE PIECES DETACHEES HYDRAULIQUES POUR LES VEHICULES ET MATERIELS DU DEPARTEMENT DE L’OISE ET PRESTATIONS DE REPARATIONS ET DEPANNAGE La consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées hydrauliques pour les véhicules et matériels du Département de l’Oise ainsi que des prestations de réparation et de dépannage. Les caractéristiques techniques des fournitures et des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). supplies 42121000 42124100 43328100 FRE22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false https://marchespublics.oise.fr/ non-restricted-document https://marchespublics.oise.fr/ epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true Pour attribuer l'accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix sur 60 points ; 2 – Valeur technique sur 35 points ; 3- Développement durable sur 5 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'art.10.2 du RC ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.oise.fr/ ORG-0001 ORG-0001 5 Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-23+02:00 17:00:00+02:00 2026-06-15+02:00 17:00:00+02:00 2026-06-24+02:00 09:00:00+02:00 La séance d’ouverture n’est pas publique Beauvais false 999 fa-wo-rc none 26-SPAG-AH-15 FOURNITURE DE PIECES DETACHEES HYDRAULIQUES POUR LES VEHICULES ET MATERIELS DU DEPARTEMENT DE L’OISE ET PRESTATIONS DE REPARATIONS ET DEPANNAGE La consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées hydrauliques pour les véhicules et matériels du Département de l’Oise ainsi que des prestations de réparation et de dépannage. Les caractéristiques techniques des fournitures et des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). supplies L’accord cadre est conclu selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La période initiale de l’accord cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. L’accord cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois, à chaque date anniversaire de sa notification, pour une période de vingt-quatre mois, et le titulaire ne peut s’y opposer. Le détail des montants estimés et maximums par période est précisé à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Les précisions concernant les délais d’exécution de l’accord-cadre sont indiquées à l'art 3.2 du CCAP S’agissant des fournitures, la sous-traitance n’est pas autorisée. S’agissant des prestations de services, la sous-traitance est autorisée conformément à l’article L 2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 5.9.3 du CCAP. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents de l'accord cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d’acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 6 du RC. Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution quant à l’environnement conformément aux dispositions de l’article L2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans le CCTP. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer l'accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix sur 60 points ; 2 – Valeur technique sur 35 points ; 3- Développement durable sur 5 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'art.10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 15 juin 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limite de réception des offres (soit jusqu'au 17 juin 2026 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'art 11 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art 8.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification de l'accord cadre est fixée au mois d’octobre 2026. Les voies et délais de recours sont précisés à l’article 15 du RC. true 340000 280000 42121000 42124100 43328100 FRE22 FRA 24 1 L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une période de vingt-quatre mois, et le titulaire ne peut s’y opposer. Le Département de l’Oise a la possibilité de ne pas reconduire l’accord-cadre à la condition qu’il notifie sa décision par écrit au titulaire au plus tard un mois avant la date d’échéance de la période en cours.