1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: RATP
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Railway services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: ACCORD CADRE TRANSVERSAL MULTI-ATTRIBUTAIRES CONSTRUCTIONS MODULAIRES Travaux d’installation et d’aménagements de Base Vie éco-responsable
Description: Dans le cadre des besoins de la RATP, un accord‑cadre transversal multi‑attributaire est mis en place pour l’aménagement et l’exploitation de bases vie de chantier, afin de répondre de manière homogène et réactive aux besoins de l’ensemble des projets en Île‑de‑France. Ce marché couvre une prestation globale clé en main : études, travaux préparatoires, raccordements, fourniture, montage, location, entretien, nettoyage, gardiennage, dépose et remise en état des sites, sur emprises RATP ou sites tiers autorisés. Le caractère multi‑attributaire de l’accord‑cadre permet d’adapter la réponse aux contraintes opérationnelles multi-projets notamment : OMF19 L13, Invalides, AMT Massy, Noisy le Grand, Val de Fontenay, St Lazarre, Nation phase 2…, tout en intégrant les exigences environnementales de la RE2020. La présente consultation a pour objet l’aménagement de bases vie, incluant la réalisation des études et des travaux préparatoires nécessaires à leur installation, notamment les branchements aux réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement. Il comprend la fourniture, le montage, la location, l’entretien et le nettoyage des bases vie, ainsi que leur dépose et la remise en état du site à l’issue des travaux. Le marché inclut également les prestations de gardiennage. Le Titulaire s’engage à réaliser l’installation d’une base vie, quel que soit le lieu d’implantation en région Ile de France, destinée aux personnels de chantier des différents lots techniques concernés par le projet ainsi qu’à leur Maîtrise d’Œuvre dédiée. Cette prestation de location peut se situer sur des espaces propriétés de la RATP mais aussi sur d’autres lieux autorisés par les services de voirie ou par les communes. L’attention du Titulaire est attirée sur le fait que tous les éléments formant la base vie devront être conçus et réalisés conformément à la réglementation environnementale RE2020, visant à la fois la performance énergétique et la réduction de l’impact carbone des bâtiments. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l’analyse des offres intègre également un scénario basé sur le coût complet (TCO – Total Cost of Ownership).La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont détaillées ci-après dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi que dans les autres documents du marché. Nature du marché : Accord cadre à commandes multi-attributaires avec minimum avec un maximum. Le montant minimum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, est de 12 millions d’euros HT. Le montant maximum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, est de 24 millions d’euros HT. La répartition du montant minimum et maximum entre les Titulaires se fera en fonction du classement final des offres technico financières basé sur le scénario d’analyse et sous réserve que le fournisseur présente un chiffre d’affaires minimum annuel requis ci-après mentionné. 1er scénario : 3 titulaires Dans l’hypothèse où trois (3) offres seraient retenues à l’issue de l’analyse des candidatures et des offres, la répartition des parts sera effectuée en fonction du classement technico‑financier établi lors de l’examen des offres, conformément au classement ci‑après : Classement : 1er : Montant minimum 6 M€; Montant maximum 12 M€; CA annuel minimum requis 3 M€ ; Part 50% 2ème : Montant minimum 4 M€; Montant maximum 8M€; CA annuel minimum requis 1.5 M€; Part 30%; 3ème: Montant minimum 2 M€; Montant maximum 4 M€; CA annuel minimum requis 0.5 M€; Part 20% Dans l’hypothèse où l’offre du soumissionnaire classé en troisième position présenterait un écart de prix supérieur à 10 % par rapport à l’offre du soumissionnaire classé en deuxième position, la RATP se réserve le droit de n’attribuer l’accord cadre qu’à deux titulaires selon le montage ci dessus 2ème scénario : 2 titulaires Si le nombre d'offres reçues est insuffisant pour attribuer à trois (3) titulaires, nous nous réservons le droit d'attribuer la consultation à deux (2) titulaires. La répartition des parts sera effectuée en fonction du classement technico‑financier établi lors de l’examen des offres, conformément au classement ci‑après : Classement: 1er : Montant minimum 8M€; Montant maximum15M€; CA annuel minimum requis 3M€; 2ème : Montant minimum 4M€; Montant maximum 9M€; CA annuel inimum requis 1.5M€; Lorsque l’offre du soumissionnaire classé en deuxième position présenterait un écart de prix supérieur à 10 % par rapport à l’offre du soumissionnaire classé en première position, la RATP se réserve le droit de n’attribuer l’accord cadre qu’à un seul titulaire selon le montage ci-dessus. 3ème scénario : 1 titulaire Dans l’hypothèse où une seule offre serait recevable et retenue à l’issue de la procédure de mise en concurrence, l’intégralité des prestations sera attribuée à l’entreprise classée première, sous réserve que son offre soit jugée conforme, appropriée et économiquement acceptable au regard des exigences du dossier de consultation. Classement: 1er: Montant minimum 12M€; Montant maximum 24M€; CA minimum requis 3M€; Paryt 100%
Procedure identifier: a2509d8f-d132-4678-8c85-c9828af7f287
Internal identifier: DHA_2026MOP21728
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45223800 Assembly and erection of prefabricated structures
Additional classification (cpv): 45100000 Site preparation work, 90919200 Office cleaning services, 50700000 Repair and maintenance services of building installations, 50800000 Miscellaneous repair and maintenance services
2.1.2.
Place of performance
Town: Paris
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: E47 – Fourniture et pose d’échafaudage et d’installation de chantier
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: ACCORD CADRE TRANSVERSAL MULTI-ATTRIBUTAIRES CONSTRUCTIONS MODULAIRES Travaux d’installation et d’aménagements de Base Vie éco-responsable
Description: Dans le cadre des besoins de la RATP, un accord‑cadre transversal multi‑attributaire est mis en place pour l’aménagement et l’exploitation de bases vie de chantier, afin de répondre de manière homogène et réactive aux besoins de l’ensemble des projets en Île‑de‑France. Ce marché couvre une prestation globale clé en main : études, travaux préparatoires, raccordements, fourniture, montage, location, entretien, nettoyage, gardiennage, dépose et remise en état des sites, sur emprises RATP ou sites tiers autorisés. Le caractère multi‑attributaire de l’accord‑cadre permet d’adapter la réponse aux contraintes opérationnelles multi-projets notamment : OMF19 L13, Invalides, AMT Massy, Noisy le Grand, Val de Fontenay, St Lazarre, Nation phase 2…, tout en intégrant les exigences environnementales de la RE2020. La présente consultation a pour objet l’aménagement de bases vie, incluant la réalisation des études et des travaux préparatoires nécessaires à leur installation, notamment les branchements aux réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement. Il comprend la fourniture, le montage, la location, l’entretien et le nettoyage des bases vie, ainsi que leur dépose et la remise en état du site à l’issue des travaux. Le marché inclut également les prestations de gardiennage. Le Titulaire s’engage à réaliser l’installation d’une base vie, quel que soit le lieu d’implantation en région Ile de France, destinée aux personnels de chantier des différents lots techniques concernés par le projet ainsi qu’à leur Maîtrise d’Œuvre dédiée. Cette prestation de location peut se situer sur des espaces propriétés de la RATP mais aussi sur d’autres lieux autorisés par les services de voirie ou par les communes. L’attention du Titulaire est attirée sur le fait que tous les éléments formant la base vie devront être conçus et réalisés conformément à la réglementation environnementale RE2020, visant à la fois la performance énergétique et la réduction de l’impact carbone des bâtiments. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l’analyse des offres intègre également un scénario basé sur le coût complet (TCO – Total Cost of Ownership).La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont détaillées ci-après dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi que dans les autres documents du marché. Nature du marché : Accord cadre à commandes multi-attributaires avec minimum avec un maximum. Le montant minimum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, est de 12 millions d’euros HT. Le montant maximum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, est de 24 millions d’euros HT. La répartition du montant minimum et maximum entre les Titulaires se fera en fonction du classement final des offres technico financières basé sur le scénario d’analyse et sous réserve que le fournisseur présente un chiffre d’affaires minimum annuel requis ci-après mentionné. 1er scénario : 3 titulaires Dans l’hypothèse où trois (3) offres seraient retenues à l’issue de l’analyse des candidatures et des offres, la répartition des parts sera effectuée en fonction du classement technico‑financier établi lors de l’examen des offres, conformément au classement ci‑après : Classement : 1er : Montant minimum 6 M€; Montant maximum 12 M€; CA annuel minimum requis 3 M€ ; Part 50% 2ème : Montant minimum 4 M€; Montant maximum 8M€; CA annuel minimum requis 1.5 M€; Part 30%; 3ème: Montant minimum 2 M€; Montant maximum 4 M€; CA annuel minimum requis 0.5 M€; Part 20% Dans l’hypothèse où l’offre du soumissionnaire classé en troisième position présenterait un écart de prix supérieur à 10 % par rapport à l’offre du soumissionnaire classé en deuxième position, la RATP se réserve le droit de n’attribuer l’accord cadre qu’à deux titulaires selon le montage ci dessus 2ème scénario : 2 titulaires Si le nombre d'offres reçues est insuffisant pour attribuer à trois (3) titulaires, nous nous réservons le droit d'attribuer la consultation à deux (2) titulaires. La répartition des parts sera effectuée en fonction du classement technico‑financier établi lors de l’examen des offres, conformément au classement ci‑après : Classement: 1er : Montant minimum 8M€; Montant maximum15M€; CA annuel minimum requis 3M€; 2ème : Montant minimum 4M€; Montant maximum 9M€; CA annuel inimum requis 1.5M€; Lorsque l’offre du soumissionnaire classé en deuxième position présenterait un écart de prix supérieur à 10 % par rapport à l’offre du soumissionnaire classé en première position, la RATP se réserve le droit de n’attribuer l’accord cadre qu’à un seul titulaire selon le montage ci-dessus. 3ème scénario : 1 titulaire Dans l’hypothèse où une seule offre serait recevable et retenue à l’issue de la procédure de mise en concurrence, l’intégralité des prestations sera attribuée à l’entreprise classée première, sous réserve que son offre soit jugée conforme, appropriée et économiquement acceptable au regard des exigences du dossier de consultation. Classement: 1er: Montant minimum 12M€; Montant maximum 24M€; CA minimum requis 3M€; Paryt 100%
Internal identifier: DHA_2026MOP21728
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45223800 Assembly and erection of prefabricated structures
Additional classification (cpv): 45100000 Site preparation work, 90919200 Office cleaning services, 50700000 Repair and maintenance services of building installations, 50800000 Miscellaneous repair and maintenance services
5.1.2.
Place of performance
Town: Paris
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/12/2026
Duration: 2 880 Days
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Deadline for receipt of requests to participate: 19/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Travaux exclusivement en JOUR Hormis éventuellement la livraison, assemblage et repli de bungalow Rémploi éventuel de modulaires Chaque Ols emis précisera le délai d'excécution Espace ouvert au public , visite non obligatoire
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité, après attribution du marché, d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Financial arrangement: Modalités essentielles de financement : ressources propres Prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: RATP
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RATP
Organisation providing offline access to the procurement documents: RATP
Organisation providing more information on the review procedures: RATP
Organisation receiving requests to participate: RATP
Organisation processing tenders: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: RATP
Registration number: 77566343801906
Postal address: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Town: Paris
Postcode: 75599
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Raphael DEMIR
Telephone: 0033158769731
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Town: Paris
Postcode: 75181
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0144594400
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 08842918-40b8-4d6d-a19b-c81f4eeef07e - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 21/05/2026 08:20:13 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 350694-2026
OJ S issue number: 98/2026
Publication date: 22/05/2026