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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Legal type of the buyer: Central government authority
Activity of the contracting authority: Environmental protection
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux travaux d'entretien, de réparation et d'investissements de catégorie 2 et 3 sur le réseau routier de la DIR SUD-OUEST
Description: Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à l'opération d'infrastructure de catégorie 2 ou 3 (selon les bons de commande) au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation. Il s'agit d'opérations d'entretien, de réparation et d'investissement sur le réseau routier national de la DIRSO (de revêtement de chaussée, d’équipements de la route, y compris d équipements dynamiques, d’ouvrages d’assainissement routiers, de protection contre les aléas rocheux, de talus, protection de berges ou aménagements en rivière, d’ouvrages d’art et de petits aménagements.
Procedure identifier: 9b15cd69-17fd-42c5-b137-fa31ee6f872c
Internal identifier: 26-007-DIR
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée des achats de l'Etat (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 26-007-DIR. Les candidats peuvent présenter leur candidature soit sous la forme d'un candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots mais ne pourra remettre au titre de chaque lot pour la présente consultation qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 26-007-DIR. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Les pièces demandées au stade de la candidature sont les suivantes : • Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; . Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; . Les attestations de compétence correspondant aux catégories des opérations et si la validité de ces dernières est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celles-ci ; . une liste des principales missions de coordinations SPS réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique), la date et le maître de l'ouvrage public. Cette présentation sera accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. S’il s’appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Ariège (FRJ21)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Tarn (FRJ27)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 300 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique, le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1 , L.2143-3, L.2141-4 et L.2141-4 du CCP ; • Les certificats fiscaux et sociaux ; • Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ; • Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1o de l’article R. 2143-13 ou, s’il est étranger, produit un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence de cas d’exclusion ; ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français. • Le document financier en format modifiable pour import dans l’outil de gestion comptable. • En sus, l’attestation d’assurance en cours de validité du titulaire.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: District Sud
Description: Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à l'opération d'infrastructure de catégorie 2 ou 3 (selon les bons de commande) au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation . Il s'agit d'opérations d'entretien, de réparation et d'investissement sur la RN20, RN22 et RN320 dans le département de l'Ariège, et la RN125 dans le département de la Haute-Garonne
Internal identifier: Lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
Options:
Description of the options: La durée de validité de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Ariège (FRJ21)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 110 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique"
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Prix des prestations : 30% Valeur technique des prestations : 60% Valeur environnementale : 10% Les critères détaillés sont disponibles dans le règlement de la consultation "RC".
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Information that can be supplemented after the submission deadline:
No documents can be submitted later.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Les prix sont révisables une fois par an au commencement de chaque période de reconduction selon les modalités prévues au CCATP. Une avance de 30% est prévue dans les conditions fixées au CCATP.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 150
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Toulouse
Information about review deadlines: Les informations relatives au délais de recours sont indiquées dans la ou les lettre(s) de rejet des offres du ou des soumissionnaire(s) non retenu(s).
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation receiving requests to participate: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Organisation processing tenders: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: District Centre
Description: Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à l'opération d'infrastructure de catégorie 2 ou 3 (selon les bons de commande) au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation . Il s'agit d'opérations d'entretien, de réparation et d'investissement sur la RN524 (Gironde), la RN21 (Hautes-Pyrénées) et l'A620, A621, A623, A624, A64 (Haute-Garonne)
Internal identifier: Lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
Options:
Description of the options: La durée de validité de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 130 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique"
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Prix des prestations : 30% Valeur technique des prestations : 60% Valeur environnementale : 10% Les critères détaillés sont disponibles dans le règlement de la consultation "RC".
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Information that can be supplemented after the submission deadline:
No documents can be submitted later.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Les prix sont révisables une fois par an au commencement de chaque période de reconduction selon les modalités prévues au CCATP. Une avance de 30% est prévue dans les conditions fixées au CCATP.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 150
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Toulouse
Information about review deadlines: Les informations relatives au délais de recours sont indiquées dans la ou les lettre(s) de rejet des offres du ou des soumissionnaire(s) non retenu(s).
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation receiving requests to participate: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Organisation processing tenders: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: District Est
Description: Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à l'opération d'infrastructure de catégorie 2 ou 3 (selon les bons de commande) au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation . Il s'agit d'opérations d'entretien, de réparation et d'investissement sur l'A68, les RN88, RN126, RN112, RN2112 (dans les départements du Tarn, de l'Aveyron et de la Haute-Garonne).
Internal identifier: Lot 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
Options:
Description of the options: La durée de validité de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Tarn (FRJ27)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 130 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique"
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Prix des prestations : 30% Valeur technique des prestations : 60% Valeur environnementale : 10% Les critères détaillés sont disponibles dans le règlement de la consultation "RC".
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Information that can be supplemented after the submission deadline:
No documents can be submitted later.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Les prix sont révisables une fois par an au commencement de chaque période de reconduction selon les modalités prévues au CCATP. Une avance de 30% est prévue dans les conditions fixées au CCATP.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 150
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Toulouse
Information about review deadlines: Les informations relatives au délais de recours sont indiquées dans la ou les lettre(s) de rejet des offres du ou des soumissionnaire(s) non retenu(s).
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation receiving requests to participate: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Organisation processing tenders: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Registration number: 13000167000012
Postal address: 155 avenue des Arènes Romaines
Town: TOULOUSE
Postcode: 31300
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Contact point: SIMO/Unité marchés publics
Telephone: 33 05 61 58 62 01
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Toulouse
Registration number: 17310005800010
Postal address: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Town: TOULOUSE
Postcode: 31068
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Contact point: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Telephone: 05 62 73 57 57
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
10. Change
Version of the previous notice to be changed: 5466422d-0a15-440b-afa0-1be1db06b7e1-01
Main reason for change: Buyer correction
Description: Montant maximum HT erroné pour le Lot 3 - District Est
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0003
Description of changes: Paragraphe 5.1 Identifiant technique du Lot : LOT-003- Titre : District Est Au point 5.1.5 "Valeur maximale de l'accord cadre" pour le lot 3 lire 60000 euros au lieu de 130,000 euros.
Notice information
Notice identifier/version: 506badea-9d52-4c4e-b375-00cbb9fb157d - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 21/05/2026 13:13:30 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 351509-2026
OJ S issue number: 98/2026
Publication date: 22/05/2026