16 ORG-0002 Tribunal Administratif 2­4 boulevard de l'Hautil BP 30322 CERGY PONTOISE 95027 FR108 FRA 17950702500015 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fsJk1kzba9 ORG-0001 SANEF 30 bd Gallieni Le Crossing Issy les moulineaux 92130 FR105 FRA 63205001900447 0669324315 jeremy.defosse@sanef.com ORG-0003 Société SAPN 30 Boulevard Galliéni Issy les Moulineaux 92130 FR105 FRA 63205402900319 0669324315 jeremy.defosse@sanef.com 00351635-202698/20262026-05-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 f6ae140e-c991-44a0-a755-34502838209d 2adeb494-0aa4-4d67-880f-3d6a48e6735c 2026-05-20+02:00 15:53:07+02:00 01 other cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp spec-rights-entity econ-aff ORG-0001 spec-rights-entity econ-aff ORG-0003 R2111-1 R2111-1 et suivants du CCP epo-procurement-document open false Sourcing IRVE PL 2026 Etudes et échanges préalables (sourcing) pour un projet de fourniture, l'installation et l'exploitation (technique et commerciale) de bornes de recharges pour poids lourds électriques Conformément aux principes inspirés des articles R2111-1 et suivants du CCP, Sanef souhaite réaliser une étude de marché et consulter les fournisseurs, préalablement au lancement de toute procédure, portant sur la fourniture, l'installation et l'exploitation (technique et commerciale) de bornes de recharges pour poids lourds électriques sur les aires de service des réseaux Sanef. Cette consultation constitue un simple sourcing et ne donnera pas lieu à l'attribution d'un marché ou d'une concession. services 0.00 63712600 45317300 31224500 La présente consultation ne constitue pas une procédure d’appel d’offres ouvert et ne donnera pas lieu à l’attribution d’un marché. La présente consultation réalisée dans le cadre des principes inspirés des articles R2111-1 et suivants du Code de la Commande Publique constitue donc un sourcing portant sur la fourniture, l’installation et l’exploitation (technique et commerciale) de bornes de recharge pour poids lourds électriques sur les aires de service du réseau Sanef. Les opérateurs trouveront un descriptif du projet et des éléments de réponse attendus des fournisseurs dans le dossier des attendus de la consultation. Les résultats du sourcing pourront être utilisés par Sanef, à condition qu’ils n’aient pas pour effet de fausser la concurrence et n’entrainent pas une violation des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. FR105 FRA LOT-0003 not-allowed no-eu-funds FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub sen-info restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub none epo-procurement-document no performance not-allowed not-allowed true Le dossier de consultation des entreprises est accessible librement sous réserve de la transmission préalable d'un engagement de confidentialité complété et signé par le candidat. Une demande de retrait du dossier de consultation des entreprises doit être adressée à la Société via le profil d'acheteur : http://sanef.achatpublic.com/accueil/. Cette demande doit alors être accompagnée de l'engagement de confidentialité accessible sur le profil d'acheteur. Dès réception de ces documents via le profil d'acheteur, le DCE complet sera envoyé par la Société au candidat, via le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/ 0 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 2­4 boulevard de l'Hautil BP 30322, F ­ 95027 Cergy­Pontoise cedex, courriel : Greffe.tacergy­pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://cergy­pontoise.tribunal­administratif.fr/ ORG-0002 FRA false false required false 2026-06-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-16+02:00 12:00:00+02:00 false none none Sourcing IRVE PL 2026 Etudes et échanges préalables (sourcing) pour un projet de fourniture, l’installation et l’exploitation (technique et commerciale) de bornes de recharges pour poids lourds électriques. 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