16 https://www.aixlesbains.fr/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ep8u-2N6Mq ORG-0001 Ville d'Aix les Bains Place Maurice Mollard CS 20348 Aix les bains 73103 FRK27 FRA 21730008600014 MME MAZZEGA-SBOVATA Christine - Responsable service commande publique 04 79 35 07 95 commandepublique@aixlesbains.fr http://www.telerecours.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de GRENOBLE 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex GRENOBLE 38022 FRK24 FRA 17380005300014 04 76 42 90 00 greffe.tagrenoble@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône, 3 Rue de la Charité LYON 69268 FRK26 FRA 13001003601385 04 26 99 28 33 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE 2 Place de Verdun, BP 1135 GRENOBLE 38022 FRK24 FRA 173800053 greffe.tagrenoble@juradm.fr 00351651-202698/20262026-05-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 721399ba-4e3c-4921-b565-fe776958599d c115e781-c254-4de4-8938-23de7b2d55c2 2026-05-21+02:00 09:50:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Ep8u-2N6Mq la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026017L00 Location maintenance du parc d'impression Location maintenance du parc d'impression pour tous les services de la ville d'Aix-les-Bains et ses écoles publiques. La Ville demande du matériel reconditionné, avec une ancienneté de moins de 3 ans pour l'ensemble de son parc d'impression. Les candidats devront donc répondre en tenant compte de cette spécification. La solution de gestion des impressions Papercut MF est existante et fournie par la Ville. Le futur titulaire assurera l'installation, la configuration et la compatibilité des matériels (excepté la presse, le traceur et les imprimantes) avec cette solution, ainsi que sa maintenance. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour un montant maximum HT de 600 000 euros HT, pour toute la durée du contrat. Durée : 4 ans à compter du 01/10/2026 ou de sa date de notification si postérieure au 01/10/2026. Non reconductible. supplies 600000 0.00 30120000 Aix-les-Bains 73103 FRK27 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 2026017L00 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ep8u-2N6Mq epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed poi-exa 50 price Critère prix analysé à partir du montant indiqué au DQE (50 points). L’offre présentant le prix le plus bas disposera de la note maximale (sauf offre anormalement basse), pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée : Note de Y = (note maximale x prix le moins cher) / prix de Y, sans que cette note soit inférieure à zéro. poi-exa 50 quality Critère qualité technique de l’offre, apprécié à partir du mémoire technique et des fiches techniques (50 points). Sous-critères (SC) : • SC1 : Qualité du Matériel : caractéristiques techniques et écologiques des matériels, âge : 20 points • SC2 : Qualité processus CDS (Centre de Support = SAV Maintenance) : 20 points • SC3 : Planning, méthodologie et déploiement : 10 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Ep8u-2N6Mq ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies de recours : - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R4211 du CJA ORG-0004 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-22+02:00 12:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Location maintenance du parc d'impression Location maintenance du parc d'impression pour tous les services de la ville d'Aix-les-Bains et ses écoles publiques. La Ville demande du matériel reconditionné, avec une ancienneté de moins de 3 ans pour l'ensemble de son parc d'impression. Les candidats devront donc répondre en tenant compte de cette spécification. La solution de gestion des impressions Papercut MF est existante et fournie par la Ville. Le futur titulaire assurera l'installation, la configuration et la compatibilité des matériels (excepté la presse, le traceur et les imprimantes) avec cette solution, ainsi que sa maintenance. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour un montant maximum HT de 600 000 euros HT, pour toute la durée du contrat. Durée : 4 ans à compter du 01/10/2026 ou de sa date de notification si postérieure au 01/10/2026. Non reconductible. supplies 600000 30120000 Aix-les-Bains 73100 FRK27 FRA 4