See the notice on TED website
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: COMMUNE DU TAMPON
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture, pose et maintenance des moyens de secours et de lutte contre l'incendie
Description: Fourniture, pose et maintenance d'extincteurs, de robinet d'incendie armés et de signalétique de sécurité incendie. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs au sein du présent avis correspondent aux montants maximum annuels HT.. L'accord-cadre est conclu pour un an renouvelable 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Information complémentaire : montants annuels sans minimum et un maximum de 105 000 euros HT, décomposé de la manière suivante : - En fonctionnement : Sans minimum - maximum 60 000 euro(s) HT / an ; - En investissement: Sans minimum - maximum 45000 euro(s) HT / an
Procedure identifier: 3233e33f-7b1c-4dd6-b9fc-a1ed68776e76
Internal identifier: 2026/FCS/0046
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35111320 Portable fire-extinguishers
Additional classification (cpv): 31625200 Fire-alarm systems
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Commune du Tampon
Town: Le tampon
Postcode: 97430
Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. En complément des pièces de candidature listées à la rubrique "condition de participation" les candidats produiront une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Fourniture, pose et maintenance des moyens de secours et de lutte contre l'incendie
Description: Fourniture, pose et maintenance d'extincteurs, de robinet d'incendie armés et de signalétique de sécurité incendie. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs au sein du présent avis correspondent aux montants maximum annuels HT.. L'accord-cadre est conclu pour un an renouvelable 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Information complémentaire : montants annuels sans minimum et un maximum de 105 000 euros HT, décomposé de la manière suivante : - En fonctionnement : Sans minimum - maximum 60 000 euro(s) HT / an ; - En investissement: Sans minimum - maximum 45000 euro(s) HT / an
Internal identifier: F-PF-1821547
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35111320 Portable fire-extinguishers
Additional classification (cpv): 31625200 Fire-alarm systems
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Commune du Tampon
Town: Le tampon
Postcode: 97430
Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/08/2026
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Tous les 4 ans
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 24/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 26/06/2026 07:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Commune du Tampon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: E4232A1F-C2D4-A1E0-056EB2181F26832D
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: COMMUNE DU TAMPON
Registration number: 61043
Postal address: 256 Rue Hubert Delisle Cs 32117
Town: Le Tampon
Postcode: 97831
Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40)
Country: France
Contact point: CHAUSSALET Alexis
Telephone: 0262578678
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Commune du Tampon
Registration number: E4232A4D-BC25-1C4E-7CD1FC6D2E2A85A1
Postal address: 256 Rue Hubert Delisle Cs 32117
Town: Le Tampon cedex
Postcode: 97831
Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40)
Country: France
Contact point: Le Service commande publique
Telephone: 0262578678
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Saint-Denis
Registration number: E4232A64-E5B4-E61D-C7CAFF01B07E9952
Postal address: 27, rue Félix Guyon
Town: Saint-Denis de la Réunion cedex
Postcode: 97404
Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40)
Country: France
Telephone: 0262924360
Fax: 0262924362
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Tribunal administratif de Saint-Denis
Registration number: E4232A94-C327-A61A-FB7BEDD6D0942716
Postal address: 27, rue Félix Guyon
Town: Saint-Denis de la Réunion Cedex
Postcode: 97404
Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40)
Country: France
Telephone: 0262924360
Fax: 0262924362
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: 12a34282-8905-4353-b1ea-303387ca2da7 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 21/05/2026 12:10:05 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 352154-2026
OJ S issue number: 98/2026
Publication date: 22/05/2026