3524-2026 - Result
France – Protective and safety clothing – Acquisition d'équipements de protection individuels (EPI) pour les besoins courants des services de la Ville de Soisy-sous-Montmorency, du CCAS et du SCERGIS
OJ S 3/2026 06/01/2026
Contract or concession award notice – standard regime
Supplies
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Email: marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
1.1.
Buyer
Official name: SCERGIS
Email: contact.administratif@scergis.fr
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Acquisition d'équipements de protection individuels (EPI) pour les besoins courants des services de la Ville de Soisy-sous-Montmorency, du CCAS et du SCERGIS
Description: Acquisition d'équipements de protection individuels (EPI) pour les besoins courants des services de la Ville de Soisy-sous-Montmorency, du CCAS et du SCERGIS - Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 620 000 euros HT - Marché passé pour un an à compter de sa date de notification - Renouvelable 3 fois une année.
Procedure identifier: 8cd70c22-149b-4ffb-aa80-22adebb40e82
Previous notice: 3a0da4c7-e988-441f-a0cb-725948979744-01
Internal identifier: AOO-EPI2026
Type of procedure: Open
Main features of the procedure: Le marché est passé la Ville de Soisy sous-Montmorency, désignée coordonnateur du groupement de commande, conclu avec le SCERGIS et le CCAS dans le cadre des dispositions des articles L2113-6, 7 et 8 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35113400 Protective and safety clothing
Additional classification (cpv): 18800000 Footwear, 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 2 avenue du Général de Gaulle CS 30029 
Town: SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Postcode: 95230
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 40 rue d'Andilly  
Town: SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Postcode: 95230
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Acquisition de vêtements pour le personnel des services techniques
Description: Acquisition d'équipements de protection individuels (EPI) pour les besoins courants des services de la ville de Soisy-sous-Montmorency, du CCAS et du SCERGIS - Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 210 000 euros HT - Marché passé pour un an à compter de sa date de notification - Renouvelable 3 fois une année.
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35113400 Protective and safety clothing
Additional classification (cpv): 18800000 Footwear, 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
5.1.2.
Place of performance
Town: SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Postcode: 95230
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 40 rue d'Andilly  
Town: SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Postcode: 95230
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 210 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique de l'offre dont les sous critères sont détaillés dans le RC
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion: 
Type: Quality
Description: Délais de livraison
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion: 
Type: Quality
Description: Qualité des fournitures et équipement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Information about review deadlines: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation signing the contract: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Equipement de protection individuelle de haute visibilité
Description: Acquisition d'équipements de protection individuels (EPI) pour les besoins courants des services de la ville de Soisy-sous-Montmorency, du CCAS et du SCERGIS Lot 2 : Equipement de protection individuelle de haute visibilité - Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 100 000 euros HT - Marché passé pour un an à compter de sa date de notification - Renouvelable 3 fois une année.
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35113400 Protective and safety clothing
Additional classification (cpv): 18800000 Footwear, 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
5.1.2.
Place of performance
Town: SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 40 rue d'Andilly  
Town: SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Postcode: 95230
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 100 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique de l'offre dont les sous critères sont détaillés dans le RC
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion: 
Type: Quality
Description: Délais de livraison
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion: 
Type: Quality
Description: Qualité des fournitures et équipement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Information about review deadlines: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation signing the contract: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Acquisition de chaussants
Description: Acquisition d'équipements de protection individuels (EPI) pour les besoins courants des services de la ville de Soisy-sous-Montmorency, du CCAS et du SCERGIS Lot 3 : Acquisition de chaussants - Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 100 000 euros HT - Marché passé pour un an à compter de sa date de notification - Renouvelable 3 fois une année.
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35113400 Protective and safety clothing
Additional classification (cpv): 18800000 Footwear, 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
5.1.2.
Place of performance
Town: SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 40 rue d'Andilly  
Town: SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Postcode: 95230
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 100 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique de l'offre dont les sous critères sont détaillés dans le RC
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion: 
Type: Quality
Description: Délais de livraison
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion: 
Type: Quality
Description: Qualité des fournitures et équipement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Information about review deadlines: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation signing the contract: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Acquisition de petits équipements de protection individuelles
Description: Acquisition d'équipements de protection individuels (EPI) pour les besoins courants des services de la ville de Soisy-sous-Montmorency, du CCAS et du SCERGIS - Lot 4 : Acquisition de petits équipements de protection individuelles - Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 110 000 euros HT - Marché passé pour un an à compter de sa date de notification - Renouvelable 3 fois une année.
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35113400 Protective and safety clothing
Additional classification (cpv): 18800000 Footwear, 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
5.1.2.
Place of performance
Town: SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 40 rue d'Andilly  
Town: SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Postcode: 95230
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 110 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique de l'offre dont les sous critères sont détaillés dans le RC
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion: 
Type: Quality
Description: Délais de livraison
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion: 
Type: Quality
Description: Qualité des fournitures et équipement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Information about review deadlines: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation signing the contract: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Acquisition de vêtements de travail et EPI pour les agents de la cuisine centrale, des crèches et ATSEM
Description: Acquisition d'équipements de protection individuels (EPI) pour les besoins courants des services de la ville de Soisy-sous-Montmorency, du CCAS et du SCERGIS - Lot 5 : Acquisition de vêtements de travail et EPI pour les agents de la cuisine centrale, des crèches et ATSEM - Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 100 000 euros HT - Marché passé pour un an à compter de sa date de notification - Renouvelable 3 fois une année.
Internal identifier: 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35113400 Protective and safety clothing
Additional classification (cpv): 18800000 Footwear, 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
5.1.2.
Place of performance
Town: SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 40 rue d'Andilly  
Town: SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Postcode: 95230
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 100 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique de l'offre dont les sous critères sont détaillés dans le RC
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion: 
Type: Quality
Description: Délais de livraison
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion: 
Type: Quality
Description: Qualité des fournitures et équipement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Information about review deadlines: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation signing the contract: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
6. Results
Value of all contracts awarded in this notice: 620 000,00 EUR
6.1.
Result lot identifier: LOT-0001
Winner selection status: At least one winner was chosen.
6.1.2.
Information about winners
Winner: 
Official name: ATA DISTRIBUTION
Tender: 
Tender identifier: 1
Identifier of lot or group of lots: LOT-0001
Value of the tender: 210 000,00 EUR
Subcontracting: No
Contract information: 
Identifier of the contract: M26002-1
Title: Acquisition d'équipements de protection individuels (EPI) pour les besoins courants des services de la ville de Soisy-sous-Montmorency, du CCAS et du SCERGIS. Lot 1 : Acquisition de vêtements pour le personnel des services techniques.
Date of the conclusion of the contract: 29/12/2025
Organisation signing the contract: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate: 
Type of received submissions: Tenders
Number of tenders or requests to participate received: 10
6.1.
Result lot identifier: LOT-0002
Winner selection status: At least one winner was chosen.
6.1.2.
Information about winners
Winner: 
Official name: ATA DISTRIBUTION
Tender: 
Tender identifier: 1
Identifier of lot or group of lots: LOT-0002
Value of the tender: 100 000,00 EUR
Subcontracting: No
Contract information: 
Identifier of the contract: M26002-2
Title: Acquisition d'équipements de protection individuels (EPI) pour les besoins courants des services de la ville de Soisy-sous-Montmorency, du CCAS et du SCERGIS. Lot 2 : Equipement de protection individuelle de haute visibilité.
Date of the conclusion of the contract: 29/12/2025
Organisation signing the contract: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate: 
Type of received submissions: Tenders
Number of tenders or requests to participate received: 10
6.1.
Result lot identifier: LOT-0003
Winner selection status: At least one winner was chosen.
6.1.2.
Information about winners
Winner: 
Official name: LEGALLAIS
Tender: 
Tender identifier: 2
Identifier of lot or group of lots: LOT-0003
Value of the tender: 100 000,00 EUR
Subcontracting: No
Contract information: 
Identifier of the contract: M26002-3
Title: Acquisition d'équipements de protection individuels (EPI) pour les besoins courants des services de la ville de Soisy-sous-Montmorency, du CCAS et du SCERGIS. Lot 3 : Acquisition de chaussants.
Date of the conclusion of the contract: 29/12/2025
Organisation signing the contract: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate: 
Type of received submissions: Tenders
Number of tenders or requests to participate received: 10
6.1.
Result lot identifier: LOT-0004
Winner selection status: At least one winner was chosen.
6.1.2.
Information about winners
Winner: 
Official name: MS DIFFUSIONS FRANCE
Tender: 
Tender identifier: 8
Identifier of lot or group of lots: LOT-0004
Value of the tender: 110 000,00 EUR
Subcontracting: No
Contract information: 
Identifier of the contract: M26002-4
Date of the conclusion of the contract: 29/12/2025
Organisation signing the contract: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate: 
Type of received submissions: Tenders
Number of tenders or requests to participate received: 10
6.1.
Result lot identifier: LOT-0005
Winner selection status: At least one winner was chosen.
6.1.2.
Information about winners
Winner: 
Official name: OP MAINTENANCE
Tender: 
Tender identifier: 9
Identifier of lot or group of lots: LOT-0005
Value of the tender: 100 000,00 EUR
Subcontracting: No
Contract information: 
Identifier of the contract: M26002-5
Title: Acquisition d'équipements de protection individuels (EPI) pour les besoins courants des services de la ville de Soisy-sous-Montmorency, du CCAS et du SCERGIS- Lot 5 : Acquisition de vêtement de travail et EPI pour les agents de la cuisine centrale, des crèches et ATSEM.
Date of the conclusion of the contract: 29/12/2025
Organisation signing the contract: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate: 
Type of received submissions: Tenders
Number of tenders or requests to participate received: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Registration number: 21950598900018
Postal address: 2 avenue du général de Gaulle
Town: Soisy-sous-Montmorency
Postcode: 95230
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Contact point: Direction de la commande publique
Email: marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr
Telephone: +33 134052000
Buyer profile: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com
Roles of this organisation: 
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation signing the contract
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registration number: 17950702500015
Postal address: 2-4 bd de l'Hautil
Town: Cergy-Pontoise
Postcode: 95027
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Email: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone: 0130173400
Internet address: http://www. cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Roles of this organisation: 
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: SCERGIS
Registration number: 20004899900011
Postal address: 2 rue du petit gril
Town: Soisy-sous-Montmorency
Postcode: 95230
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Email: contact.administratif@scergis.fr
Telephone: 0139342806
Roles of this organisation: 
Buyer
8.1.
ORG-0004
Official name: ATA DISTRIBUTION
Size of the economic operator: Small
Registration number: 79829612500023
Postal address: 48 bis boulevard Pasteur
Town: SAINT-GRATIEN
Postcode: 95210
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Email: atadistribution@gmail.com
Telephone: 0975325290
Roles of this organisation: 
Tenderer
Winner of these lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Official name: LEGALLAIS
Size of the economic operator: Large
Registration number: 56382048900182
Postal address: 7 rue d'Atlante CITIS
Town: HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Postcode: 14200
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Email: accordcadre@legallais.com
Telephone: 0231533978
Roles of this organisation: 
Tenderer
Winner of these lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Official name: MS DIFFUSIONS FRANCE
Size of the economic operator: Small
Registration number: 52783327100044
Postal address: 35 rue de Piscop
Town: SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Postcode: 95350
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Email: administration@msdiffusions.eu
Telephone: 0172522431
Roles of this organisation: 
Tenderer
Winner of these lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Official name: OP MAINTENANCE
Size of the economic operator: Small
Registration number: 38463700500024
Postal address: ZI des Béthunes 9 rue du rapporteur
Town: SAINT-OUEN-L'AUMONE
Postcode: 95310
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Email: marches@op-maintenance.fr
Telephone: 0134300505
Roles of this organisation: 
Tenderer
Winner of these lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0000
Official name: DEMATIS
Registration number: 45072478600030
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Email: contact@dematis.com
Telephone: +33 172365548
Internet address: www.dematis.com
Roles of this organisation: 
TED eSender
Notice information
Notice identifier/version: 9dea0590-5837-4065-a3d1-240a327c4c5c  -  01
Form type: Result
Notice type: Contract or concession award notice – standard regime
Notice subtype: 29
Notice dispatch date: 05/01/2026 10:10:02 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 3524-2026
OJ S issue number: 3/2026
Publication date: 06/01/2026