16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ENhCYsTTdU ORG-0001 Région Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes https://www.auvergnerhonealpes.fr 101 cours Charlemagne - CS20033 DREAL AURA/Service MAP Lyon cedex 2 69269 FRK26 FRA 20005376700014 Isabelle BLANC Erik PLANCHE 0426286000 map.drealauvergnerhonealpes@developpementdurable.gouv.fr https://lyon.tribunaladministratif. fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Palais de Juridictions Administratives Lyon Cedex 03 69433 FRK26 FRA 17690005800015 04 87 63 50 50 greffe.talyon@juradm.fr 00352746-202698/20262026-05-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 b58a86e0-0d6d-4b52-ad67-4670c23d4d04 3aebf559-b407-4775-8850-548c5fa0c9cc 2026-05-21+02:00 14:32:41+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ra gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la Commande Publique epo-notice exg-natl-bre-nat-law true open false DAF_2026_000066 RN102 Contournement nord du Teil - Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Mission d' AMO pour le suivi des mesures environnementales et suivi de la mise en œuvre des mesures compensatoires services 130000 71313000 Les communes de Rochemaure et du Teil 07400 FRK22 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-trade Situation juridique références requises : - L'attestation simplifiée et déclaration sur l'honneur fournie par la Région. Seul l'attributaire pressenti devra fournir les justificatifs relatifs à la candidature énumérés à l'article 3.2.1 du présent règlement de la consultation.. 0 slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffres d’affaires concernant les missions objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations ou travaux de même nature que celle du marché. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. slc-abil-ref-services La présentation d'une liste des études et suivi travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations et travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations ou travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. not-allowed no-eu-funds false FRA . non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ENhCYsTTdU origine du financement: CPER 23-27 forme de prix : révisables mode d'évolution : index ING Formule : Pr= Po x Cr Cr = Ir/Io   Pr : prix révisé (ou prix de règlement) Po : prix initial Cr : Coefficient de révision Ir : dernière valeur de l'indice mise en ligne un mois avant la date de la révision délai global de paiement 30 jours. modalités de paiement : Le rythme de versement des acomptes est mensuel. none epo-notice performance no required not-allowed per-exa 40 price Les notes des différents candidats seront attribuées en fonction de l’offre du moins disant. Celui-ci obtiendra la note maximale sur le critère prix. La note des autres candidats sera déterminée par application de la formule suivante : offre la moins disante x 10/offre du candidat per-exa 50 quality Technique: La qualité de l'approche méthodologique, la qualité des intervenants au regard des CV et références fournies per-exa 10 quality Environnement: Prise en compte de l’environnement par l’entreprise dans le cadre de sa mission ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat( article L 551-1 de Code de la Justice Administrative).Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-06-22+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 RN102 contournement Nord du Teil - suivi des mesures environnementales et suivi de la mise en œuvre des mesures compensatoires Mission d'AMO pour le suivi des mesures environnementales et la mise en œuvre des mesures compensatoires services true 130000 71300000 71313000 Rochemaure et le Teil 07400 FRK22 FRA 120