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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Département de la Vendée
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
1.1.
Buyer
Official name: SDIS 85
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture de véhicules à énergies électrique, hydrogène ou GNV, de différentes tailles, pour les besoins du Département de la Vendée et du SDIS 85 sur la période 2024-2030
Description: La technique d'achat, désignée SAD (Système d'Acquisition Dynamique), consiste en un référencement ouvert (agrément régulier de candidats jusqu'au 19 juillet 2030) de fournisseurs de véhicules, hors poids lourds, à énergies électriques, hydrogène ou GNV, de différentes tailles, ce à titre d'achat ou en location et ce avec ou sans entretien. Le présent SAD est décomposé en 8 catégories (lots) pour lesquelles divers fournisseurs seront agréés, sur la base de critères de sélection définis, tout au long de sa durée de validité. Les fournisseurs agréés seront ensuite sollicités pour répondre à des marchés spécifiques, avec un cahier des charges qui leur sera préalablement fourni, au fur et à mesure des besoins de 2 acheteurs réunis dans un groupement de commandes : le Département de la Vendée, coordonnateur du groupement et principal acheteur de véhicules au titre du SAD, et le SDIS 85. La date du 19 juillet 2024 à 17h00 constitue la 1ère date limite de dépôt des 1ers dossiers de candidature, date qui est à considérer pour pouvoir être destinataire du cahier des charges des 1ers marchés spécifiques qui sera transmis, au plus tôt, le 2 septembre 2024 et ce de manière prévisionnelle pour les catégories 7, 1 et 2. Se référer à la notice et au règlement de consultation joints pour plus de détails, notamment quant aux critères de sélection des offres qui seront pratiqués pour les marchés spécifiques
Procedure identifier: c790aa5e-cc49-4570-92b3-626043095561
Internal identifier: 2024MG-A0076
Type of procedure: Restricted
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34100000 Motor vehicles
Additional classification (cpv): 34144200 Vehicles for the emergency services, 34144900 Electric vehicles, 50100000 Repair, maintenance and associated services of vehicles and related equipment
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des plis par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 8
2.1.6.
Grounds for exclusion
Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot n°1 Petites citadines et polyvalentes neuves, énergie électrique
Description: Se référer à l'annexe à la notice pour le détail, modèles indicatifs et non exhaustifs : Renault Zoé, Peugeot e-208, Opel E-corsa, ë-C3…
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34100000 Motor vehicles
Additional classification (cpv): 34144900 Electric vehicles, 34144200 Vehicles for the emergency services, 34144900 Electric vehicles, 50100000 Repair, maintenance and associated services of vehicles and related equipment
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: 1er semestre 2030
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description of selection criterion: - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description of selection criterion: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis et du cadre de réponse complété pour candidater. Niveau minimum exigé : chaque candidat devra justifier de sa qualification professionnelle (vendeur, loueur, concessionnaire, grossiste multimarques, organisme financier chargé de la couverture des loyers en cas de location ,…) lui permettant de commercialiser les véhicules relevant du / des catégorie(s) candidatée(s) et devra disposer, en termes de moyens matériels, humains et logistiques : - d'au moins un référent administratif et technico-commercial, - et d'au moins un site technique équipé et agréé permettant d'assurer les prestations d'entretien / réparation de véhicules à énergies électriques et/ou hydrogène et/ou Gnv. Il appartiendra aux candidats, s'ils ne disposent pas en moyens propres de site technique équipé et agréé en lien avec les véhicules concernés, de s'appuyer sur les moyens relevant de son / ses cotraitant(s) et/ou de sous-traitant(s) qui seraient déclarés ultérieurement en lien avec les marchés spécifiques. Il est également souhaité que les candidats fournissent, dans leur dossier de candidature, le document établi par chaque cotraitant pour habiliter le mandataire (en cas de groupement constitué) ou un engagement écrit à exécuter les prestations envisagées pour le candidat, ce en cas de sous-traitance présentée
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/07/2030 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Médiation des entreprises
Review organisation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département de la Vendée
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot n°2 Compactes polyvalentes et petits SUV neufs, énergie électrique
Description: Se référer à l'annexe à la notice pour le détail, modèles indicatifs et non exhaustifs : Renault Mégane, Citroën C4, Peugeot 2008, Opel Mokka, Opel Astra…
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34100000 Motor vehicles
Additional classification (cpv): 34144900 Electric vehicles, 34144200 Vehicles for the emergency services, 34144900 Electric vehicles, 50100000 Repair, maintenance and associated services of vehicles and related equipment
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: 1er semestre 2030
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description of selection criterion: - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description of selection criterion: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis et du cadre de réponse complété pour candidater. Niveau minimum exigé : chaque candidat devra justifier de sa qualification professionnelle (vendeur, loueur, concessionnaire, grossiste multimarques, organisme financier chargé de la couverture des loyers en cas de location ,…) lui permettant de commercialiser les véhicules relevant du / des catégorie(s) candidatée(s) et devra disposer, en termes de moyens matériels, humains et logistiques : - d'au moins un référent administratif et technico-commercial, - et d'au moins un site technique équipé et agréé permettant d'assurer les prestations d'entretien / réparation de véhicules à énergies électriques et/ou hydrogène et/ou Gnv. Il appartiendra aux candidats, s'ils ne disposent pas en moyens propres de site technique équipé et agréé en lien avec les véhicules concernés, de s'appuyer sur les moyens relevant de son / ses cotraitant(s) et/ou de sous-traitant(s) qui seraient déclarés ultérieurement en lien avec les marchés spécifiques. Il est également souhaité que les candidats fournissent, dans leur dossier de candidature, le document établi par chaque cotraitant pour habiliter le mandataire (en cas de groupement constitué) ou un engagement écrit à exécuter les prestations envisagées pour le candidat, ce en cas de sous-traitance présentée
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/07/2030 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Médiation des entreprises
Review organisation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département de la Vendée
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Lot n°3 Berlines, Grandes Berlines et Grands SUV neufs, énergie électrique
Description: Se référer à l'annexe à la notice pour le détail, modèles indicatifs et non exhaustifs : Renault Traffic, Citroën Jumpy, Peugeot Expert et Traveller, Nissan Arya, Hyundai Ioniq…
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34100000 Motor vehicles
Additional classification (cpv): 34144900 Electric vehicles, 34144200 Vehicles for the emergency services, 34144900 Electric vehicles, 50100000 Repair, maintenance and associated services of vehicles and related equipment
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: 1er semestre 2030
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description of selection criterion: - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description of selection criterion: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis et du cadre de réponse complété pour candidater. Niveau minimum exigé : chaque candidat devra justifier de sa qualification professionnelle (vendeur, loueur, concessionnaire, grossiste multimarques, organisme financier chargé de la couverture des loyers en cas de location ,…) lui permettant de commercialiser les véhicules relevant du / des catégorie(s) candidatée(s) et devra disposer, en termes de moyens matériels, humains et logistiques : - d'au moins un référent administratif et technico-commercial, - et d'au moins un site technique équipé et agréé permettant d'assurer les prestations d'entretien / réparation de véhicules à énergies électriques et/ou hydrogène et/ou Gnv. Il appartiendra aux candidats, s'ils ne disposent pas en moyens propres de site technique équipé et agréé en lien avec les véhicules concernés, de s'appuyer sur les moyens relevant de son / ses cotraitant(s) et/ou de sous-traitant(s) qui seraient déclarés ultérieurement en lien avec les marchés spécifiques. Il est également souhaité que les candidats fournissent, dans leur dossier de candidature, le document établi par chaque cotraitant pour habiliter le mandataire (en cas de groupement constitué) ou un engagement écrit à exécuter les prestations envisagées pour le candidat, ce en cas de sous-traitance présentée
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/07/2030 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Médiation des entreprises
Review organisation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département de la Vendée
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Lot n°4 Ludospaces neufs, énergie électrique
Description: Se référer à l'annexe à la notice pour le détail, modèles indicatifs et non exhaustifs : Renault Kangoo Van, Citroën Berlingo, Peugeot Rifter, Opel Combo, Toyota Proace…
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34100000 Motor vehicles
Additional classification (cpv): 34144900 Electric vehicles, 34144200 Vehicles for the emergency services, 34144900 Electric vehicles, 50100000 Repair, maintenance and associated services of vehicles and related equipment
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: 1er semestre 2030
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description of selection criterion: - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description of selection criterion: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis et du cadre de réponse complété pour candidater. Niveau minimum exigé : chaque candidat devra justifier de sa qualification professionnelle (vendeur, loueur, concessionnaire, grossiste multimarques, organisme financier chargé de la couverture des loyers en cas de location ,…) lui permettant de commercialiser les véhicules relevant du / des catégorie(s) candidatée(s) et devra disposer, en termes de moyens matériels, humains et logistiques : - d'au moins un référent administratif et technico-commercial, - et d'au moins un site technique équipé et agréé permettant d'assurer les prestations d'entretien / réparation de véhicules à énergies électriques et/ou hydrogène et/ou Gnv. Il appartiendra aux candidats, s'ils ne disposent pas en moyens propres de site technique équipé et agréé en lien avec les véhicules concernés, de s'appuyer sur les moyens relevant de son / ses cotraitant(s) et/ou de sous-traitant(s) qui seraient déclarés ultérieurement en lien avec les marchés spécifiques. Il est également souhaité que les candidats fournissent, dans leur dossier de candidature, le document établi par chaque cotraitant pour habiliter le mandataire (en cas de groupement constitué) ou un engagement écrit à exécuter les prestations envisagées pour le candidat, ce en cas de sous-traitance présentée
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/07/2030 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Médiation des entreprises
Review organisation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département de la Vendée
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Lot n°5 Véhicules légers utilitaires et fourgonnettes neufs, énergie électrique
Description: Se référer à l'annexe à la notice pour le détail, modèles indicatifs et non exhaustifs : Citroën Berlingo, Renault Kangoo, Peugeot Partner, Nissan Townstar, Toyota Proace…
Internal identifier: 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34100000 Motor vehicles
Additional classification (cpv): 34144900 Electric vehicles, 34144200 Vehicles for the emergency services, 34144900 Electric vehicles, 50100000 Repair, maintenance and associated services of vehicles and related equipment
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: 1er semestre 2030
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description of selection criterion: - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description of selection criterion: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis et du cadre de réponse complété pour candidater. Niveau minimum exigé : chaque candidat devra justifier de sa qualification professionnelle (vendeur, loueur, concessionnaire, grossiste multimarques, organisme financier chargé de la couverture des loyers en cas de location ,…) lui permettant de commercialiser les véhicules relevant du / des catégorie(s) candidatée(s) et devra disposer, en termes de moyens matériels, humains et logistiques : - d'au moins un référent administratif et technico-commercial, - et d'au moins un site technique équipé et agréé permettant d'assurer les prestations d'entretien / réparation de véhicules à énergies électriques et/ou hydrogène et/ou Gnv. Il appartiendra aux candidats, s'ils ne disposent pas en moyens propres de site technique équipé et agréé en lien avec les véhicules concernés, de s'appuyer sur les moyens relevant de son / ses cotraitant(s) et/ou de sous-traitant(s) qui seraient déclarés ultérieurement en lien avec les marchés spécifiques. Il est également souhaité que les candidats fournissent, dans leur dossier de candidature, le document établi par chaque cotraitant pour habiliter le mandataire (en cas de groupement constitué) ou un engagement écrit à exécuter les prestations envisagées pour le candidat, ce en cas de sous-traitance présentée
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/07/2030 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Médiation des entreprises
Review organisation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département de la Vendée
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Lot n°6 Véhicules moyens et grands utilitaires neufs, énergie électrique
Description: Se référer à l'annexe à la notice pour le détail, modèles indicatifs et non exhaustifs : Citroën Jumper/Boxer, Renault Traffic/Master, Peugeot Rifter/Expert, Opel Movano, Fiat Ducato,…
Internal identifier: 6
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34100000 Motor vehicles
Additional classification (cpv): 34144900 Electric vehicles, 34144200 Vehicles for the emergency services, 34144900 Electric vehicles, 50100000 Repair, maintenance and associated services of vehicles and related equipment
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: 1er semestre 2030
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description of selection criterion: - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description of selection criterion: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis et du cadre de réponse complété pour candidater. Niveau minimum exigé : chaque candidat devra justifier de sa qualification professionnelle (vendeur, loueur, concessionnaire, grossiste multimarques, organisme financier chargé de la couverture des loyers en cas de location ,…) lui permettant de commercialiser les véhicules relevant du / des catégorie(s) candidatée(s) et devra disposer, en termes de moyens matériels, humains et logistiques : - d'au moins un référent administratif et technico-commercial, - et d'au moins un site technique équipé et agréé permettant d'assurer les prestations d'entretien / réparation de véhicules à énergies électriques et/ou hydrogène et/ou Gnv. Il appartiendra aux candidats, s'ils ne disposent pas en moyens propres de site technique équipé et agréé en lien avec les véhicules concernés, de s'appuyer sur les moyens relevant de son / ses cotraitant(s) et/ou de sous-traitant(s) qui seraient déclarés ultérieurement en lien avec les marchés spécifiques. Il est également souhaité que les candidats fournissent, dans leur dossier de candidature, le document établi par chaque cotraitant pour habiliter le mandataire (en cas de groupement constitué) ou un engagement écrit à exécuter les prestations envisagées pour le candidat, ce en cas de sous-traitance présentée
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/07/2030 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Médiation des entreprises
Review organisation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département de la Vendée
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: Lot n°7 Véhicules légers et utilitaires à énergies Hydrogène ou GNV neufs
Description: Se référer à l'annexe à la notice pour le détail, modèles indicatifs et non exhaustifs : Toyota Mirail, Daily Iveco, Hyundai Nexo…
Internal identifier: 7
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34100000 Motor vehicles
Additional classification (cpv): 34100000 Motor vehicles, 34144200 Vehicles for the emergency services, 34144900 Electric vehicles, 50100000 Repair, maintenance and associated services of vehicles and related equipment
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: 1er semestre 2030
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description of selection criterion: - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description of selection criterion: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis et du cadre de réponse complété pour candidater. Niveau minimum exigé : chaque candidat devra justifier de sa qualification professionnelle (vendeur, loueur, concessionnaire, grossiste multimarques, organisme financier chargé de la couverture des loyers en cas de location ,…) lui permettant de commercialiser les véhicules relevant du / des catégorie(s) candidatée(s) et devra disposer, en termes de moyens matériels, humains et logistiques : - d'au moins un référent administratif et technico-commercial, - et d'au moins un site technique équipé et agréé permettant d'assurer les prestations d'entretien / réparation de véhicules à énergies électriques et/ou hydrogène et/ou Gnv. Il appartiendra aux candidats, s'ils ne disposent pas en moyens propres de site technique équipé et agréé en lien avec les véhicules concernés, de s'appuyer sur les moyens relevant de son / ses cotraitant(s) et/ou de sous-traitant(s) qui seraient déclarés ultérieurement en lien avec les marchés spécifiques. Il est également souhaité que les candidats fournissent, dans leur dossier de candidature, le document établi par chaque cotraitant pour habiliter le mandataire (en cas de groupement constitué) ou un engagement écrit à exécuter les prestations envisagées pour le candidat, ce en cas de sous-traitance présentée
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/07/2030 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Médiation des entreprises
Review organisation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département de la Vendée
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0008
Title: Lot n°8 Véhicules légers et utilitaires d'occasion à énergies électrique, hydrogène ou GNV
Description: Se référer à l'annexe à la notice pour le détail ainsi qu'au cahier des charges des futurs marchés spécifiques à intervenir
Internal identifier: 8
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34100000 Motor vehicles
Additional classification (cpv): 34100000 Motor vehicles, 34144200 Vehicles for the emergency services, 34144900 Electric vehicles, 50100000 Repair, maintenance and associated services of vehicles and related equipment
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: 1er semestre 2030
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description of selection criterion: - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description of selection criterion: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis et du cadre de réponse complété pour candidater. Niveau minimum exigé : chaque candidat devra justifier de sa qualification professionnelle (vendeur, loueur, concessionnaire, grossiste multimarques, organisme financier chargé de la couverture des loyers en cas de location ,…) lui permettant de commercialiser les véhicules relevant du / des catégorie(s) candidatée(s) et devra disposer, en termes de moyens matériels, humains et logistiques : - d'au moins un référent administratif et technico-commercial, - et d'au moins un site technique équipé et agréé permettant d'assurer les prestations d'entretien / réparation de véhicules à énergies électriques et/ou hydrogène et/ou Gnv. Il appartiendra aux candidats, s'ils ne disposent pas en moyens propres de site technique équipé et agréé en lien avec les véhicules concernés, de s'appuyer sur les moyens relevant de son / ses cotraitant(s) et/ou de sous-traitant(s) qui seraient déclarés ultérieurement en lien avec les marchés spécifiques. Il est également souhaité que les candidats fournissent, dans leur dossier de candidature, le document établi par chaque cotraitant pour habiliter le mandataire (en cas de groupement constitué) ou un engagement écrit à exécuter les prestations envisagées pour le candidat, ce en cas de sous-traitance présentée
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/07/2030 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Médiation des entreprises
Review organisation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département de la Vendée
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 443928874
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Département de la Vendée
Registration number: 22850001300658
Postal address: 40 rue du Maréchal Foch
Town: La Roche Sur Yon
Postcode: 85923
Country: France
Contact point: le Président du Conseil départemental
Telephone: 0228858384
Roles of this organisation:
8.1.
ORG-0003
Official name: Département de la Vendée
Registration number: 1719908
Postal address: 40, rue du Maréchal Foch
Town: La Roche sur Yon
Postcode: 85923
Country: France
Contact point: Luc BARRETEAU - Pôle Finances et Ressources - Direction des moyens généraux
Telephone: 0228858345
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Nantes
Registration number: 204760
Postal address: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Town: Nantes
Postcode: 44041
Country: France
Telephone: 0240994600
Fax: 0240994658
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Médiation des entreprises
Registration number: 454272
Postal address: 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Town: Nantes
Postcode: 44042
Country: France
Contact point: DREETS Pays de la Loire
Telephone: 0609082745
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0006
Official name: SDIS 85
Registration number: 1720266
Postal address: Les Oudairies
Town: La Roche sur Yon
Postcode: 85017
Country: France
Contact point: Alice Garnier - service des affaires juridiques et de la commande publique
Telephone: 0251454948
Roles of this organisation:
Buyer
Notice information
Notice identifier/version: 563da0c7-395d-4dff-9898-c049a38620ef - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 13/06/2024 15:15:24 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 354035-2024
OJ S issue number: 115/2024
Publication date: 14/06/2024