3ed14123-149c-4998-a4fb-7a759b50b98f-01 cor-buy : Suppression de la mention erronée sur la présence d'enchères électroniques au (BT-767-LOT) + Report de la date limite des offres du 19 au 22 juin à 12:00.(BT-131(d)-Lot) et de la date limite d'informations complémentaires (BT-13(d)-Lot) 16 false false https://solidarites.gouv.fr/ ORG-0001 Ministères sociaux Direction du numérique Paris 75350 FR101 FRA 13000680200016 Bureau des procédures de commande publique +33 0 00 00 00 00 dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication ORG-0002 Tribunal administratif de Paris paris 75004 FR101 FRA 177 500 055 00013 +33 1 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr 00354155-202699/20262026-05-26+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 341d232d-2790-4451-afdb-0103ccbcffee 620d83f7-a2f9-46f7-b68b-52957adbad32 2026-05-21+02:00 17:41:18.000+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false PRA043345 Conception, développement, maintenance, accompagnement, expertises des services numériques opérés par les Ministères Sociaux. Conception, développement, maintenance, accompagnement, expertises des services numériques opérés par les Ministères Sociaux. services Les sous-critères techniques « expertise en mode produit » et « composition et organisation des équipes » font l’objet de notes éliminatoires. Les offres obtenant une note inférieure à la note de référence se verront éliminées et ne seront pas classées. Dès lors qu’une offre obtient une offre éliminatoire sur un sous-critère, le pouvoir adjudicateur n’analysera pas les autres sous-critères. 150000000 72500000 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA PRA043345 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 10 quality Ecoconception du service numérique Écoconception du service numérique per-exa 35 cost Prix Prix per-exa 55 quality Valeur technique Décomposé en expertise en mode produit (20%), composition et organisation des équipes (25%) et Sécurité (10%)) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-22+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-06-12+02:00 23:59:59.000+02:00 false 4 buyer-categories fa-wo-rc none PRA043345 PIXEL 2026 Conception, développement, maintenance, accompagnement et expertises des services numériques opérés par les ministères sociaux. services Sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, le contrat sera attribué à 4 opérateurs économiques maximum, dont les offres sont les plus économiquement avantageuses et donc les mieux classées à l'issu de l'analyse des offres. true 350000000 150000000 72500000 Le lieu d’exécution des prestations sont les sites des ministères sociaux en île de France et locaux du titulaire. FR105 FRA 24 le marché est reconductible tacitement deux fois douze mois.