ce0146a0-aa47-4fce-95e5-609ac32a927e-01 Remise des offres: Au lieu du 09/06/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 24/06/2030 à 17h00 au plus tard. PROCEDURE Candidatures: Au lieu de Le présent avis rectificatif complète l'avis initial au niveau de la rubrique Candidatures, lire Date et heure limites de réception des candidatures initiales : mardi 09 juin 2026 à 17:00 Nb : le Système de référencement de candidatures que constitue le présent Sad demeure valide jusqu'au 24 juin 2030(sauf fin anticipée décidée par le Cdd66) ; toute nouvelle candidature peut donc être déposée durant cette période PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA EEE3E447-0554-2C54-1ADD541FB316C575 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ledepartement66.fr/ ORG-0002 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES 906 24 quai Sadi Carnot Perpignan 66906 FRJ15 FRA 49963 MALHERBE Hermeline Madame la Présidente du Département 0468858585 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA EEE3E469-EAF1-747E-5F8266E185A77BDC 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA EEE3E478-C217-D632-371855749B684F26 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00354248-202699/20262026-05-26+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 68685f0e-c86d-4048-b894-0a9851f8c4e6 27f00695-e5f1-4419-ae20-50b6b91bee5e 2026-05-21+02:00 17:10:45+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document restricted false CC2026FCSSGV0034 Achat de véhicules, d'engins et d'outils liés à l'entretien routier - Système d'Acquisition Dynamique (SAD) La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par marchés spécifiques Le présent SAD concerne le renouvellement des véhicules et engins contribuant à l'entretien et l'exploitation des routes. Le besoin concerne l'acquisition pour ces agences opérationnelles de véhicules, d'engins et d'outils liés à l'entretien routier. Ces acquisitions pourront concerner du matériel neuf ou d'occasion supplies Date prévisionnelle de début des prestations : 22/06/2026 Date prévisionnelle de fin des prestations : 24/06/2030 Durée du Sad : 48 mois à compter de la notification du contrat Présentation des candidatures : Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. Si, à l'appui de sa candidature, le candidat fournit des documents rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Ce programme comprend entre autres (liste non exhaustive) : - Des « petits » camions avec 7,5 tonnes de Ptac - Des « gros » camions avec un Ptac > 14 tonnes avec leurs équipements (grue, système polybenne…) - Des engins de viabilité hivernale (déneigeurs, engins mixtes…) - Des rotofaucheuses et leurs outils de fauchage/débroussaillage - Des tractopelles - Des chargeurs - Des mini-pelles avec remorque associée - Une pelle mécanique - Une balayeuse aspiratrice routière - Des remorques support de Flèches Lumineuses de Rabattement - Des outils de viabilité hivernale (lames, étraves, saleuse, fraise,...) - D'autres outils divers (balayeuses frontales, petite machine à peindre,…) Le Département s'engage à utiliser cette procédure pour satisfaire ses besoins à l'exception des cas suivants : - achat auprès d'une administration publique - achat auprès d'une centrale d'achat publique (ex : Ugap, Catp, etc…) - achat dans le cadre d'une enchère publique 34144400 34921000 Département Des Pyrénées-Orientales Perpignan 66000 FRJ15 FRA LOT-0000 slc-stand-other Pour les conditions de participation au niveau de la candidature se référer à la rubrique Renseignements complémentaires no-eu-funds not-requ false 1812628 non-restricted-document FRA official http://agysoft.marches-publics.info/ epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Financement : par marchés spécifiques Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur : Par marchés spécifiques https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1812628 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2030-06-24+02:00 17:00:00+02:00 false none dps-list F-PF-1812628 Achat de véhicules, d'engins et d'outils liés à l'entretien routier - Système d'Acquisition Dynamique (SAD) La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par marchés spécifiques Le présent SAD concerne le renouvellement des véhicules et engins contribuant à l'entretien et l'exploitation des routes. Le besoin concerne l'acquisition pour ces agences opérationnelles de véhicules, d'engins et d'outils liés à l'entretien routier. Ces acquisitions pourront concerner du matériel neuf ou d'occasion supplies 34144400 34921000 Département Des Pyrénées-Orientales Perpignan 66000 FRJ15 FRA 2026-06-22+02:00 48 0