1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Education
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Entretien et nettoyage de la base vie et du bâtiment tertiaire du projet DIADEM
Description: Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’entretien et nettoyage de la base vie et du bâtiment tertiaire du projet DIADEM.
Procedure identifier: c5d1bca2-f188-497b-89b8-829c376ff3bc
Internal identifier: 2026-C-00419
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50000000 Repair and maintenance services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: CEA Centre de Marcoule BAGNOLS SUR CEZE CEDEX
Town: Bagnols sur Cèze
Postcode: 30207
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
Additional information: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. 7/39 Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Breaching of obligations set under purely national exclusion grounds:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Entretien et nettoyage de la base vie et du bâtiment tertiaire du projet DIADEM
Description: PRESTATIONS FERMES: Le titulaire a à sa charge les prestations fermes suivantes : - Poste 1 : Nettoyage de la base vie et du bâtiment tertiaire (§7.1 du cahier des charges) : o Sous-poste 1 : Nettoyage selon les modalités décrites à l’article 7.1 du cahier des charges, o Sous-poste 2 : Le nettoyage trimestriel à la monobrosse de l’ensemble des sols de la base vie et du bâtiment tertiaire, o Sous-poste 3 : La collecte quotidienne des déchets (ordures ménagères), o Sous-poste 4 : Le rapatriement de tous les déchets aux zones d’évacuation des déchets associés et le tri des déchets, conformément aux règles en vigueur sur le chantier DIADEM, o Sous-poste 5 : La fourniture de tout le matériel nécessaire à l’entretien (balai, serpillère, produits de nettoyage …), - Poste 2 : Mise à disposition des fournitures de sanitaires (§ 7.2 du cahier des charges). Les prestations et les livrables attendus au titre des prestations fermes sont détaillés au cahier des charges, cité à l’article 2 supra. PRESTATIONS OPTIONNELLES: En option, le CEA pour demander au Titulaire les prestations suivantes : - Option 1 : Prolongation de 6 mois supplémentaires de l’entretien et du nettoyage (postes 1 et 2 de la tranche ferme), - Option 2 : Prolongation de 6 mois supplémentaires de l’entretien et du nettoyage (postes 1 et 2 de la tranche ferme), - Option 3 : Prolongation de 6 mois supplémentaires de l’entretien et du nettoyage (postes 1 et 2 de la tranche ferme). Les prestations et les livrables attendus au titre des prestations optionnelles sont détaillés au cahier des charges, cité à l’article 2 supra. PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES: Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent : - PU n°1 : Nettoyage de locaux par aspiration et dépoussiérage à hauteur d’homme par tranche de surface à nettoyer (§7.5 du CdC) - PU n°2 : Nettoyage de locaux à l’aide d’une monobrosse par tranche de surface à nettoyer (§7.5 du CdC) Le Titulaire s’engage à fournir, pour toute la durée du marché, les articles référencés sur PU. En cas d’indisponibilité d’un article quelle qu’en soit la cause, le titulaire s’engage à en informer immédiatement le CEA par écrit et à lui proposer son remplacement par un article de nature, qualité et prix équivalents. Le CEA disposera d’un délai d’un mois pour accepter ou refuser ce nouvel article. La substitution n’est possible qu’après autorisation écrite du CEA. PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP): Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50000000 Repair and maintenance services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: CEA Centre de Marcoule BAGNOLS SUR CEZE CEDEX
Town: BAGNOLS SUR CEZE
Postcode: 30207
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 10/08/2026
Duration end date: 10/02/2029
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 9 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif
Review organisation: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule
Information about review deadlines: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule
Registration number: 77568501900330
Department: SMA BASE
Town: Bagnols sur Cèze cedex
Postcode: 30207
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
Contact point: Lucie BRUGUIER
Telephone: 0466339029
Roles of this organisation:
Buyer
Review organisation
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif
Registration number: 13000192800014
Department: Gard
Postal address: 16, avenue Feuchères CS 88010
Town: NIMES Cedex 09
Postcode: 30941
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
Contact point: Tribunal Administratif (TA)
Telephone: +33 0466273700
Fax: +33 0466362786
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 93a5a1b2-a3ee-471b-bd0d-fc9715b400f3 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 22/05/2026 12:54:41 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 354423-2026
OJ S issue number: 99/2026
Publication date: 26/05/2026