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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Enedis SA
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Electricity-related activities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: MAINTENANCE SOUTERRAINE DR ILE DE FRANCE EST
Description: Marché de Travaux d'Exploitation de maintenance souterraine sur les réseaux électriques sur le périmètre géographique de la DR IDF EST. Les travaux consistent essentiellement à planifier du terrassement pour la recherche de défauts et des tâches de maintenance d'ouvrages (coffrets,...). La planification des travaux doit s'effectuer dans un délai court respectant la réalisation des démarches administratives de DT/DICT conjointes et demandes d'autorisations de voirie. Des travaux de terrassement sous mode opératoire SS4 pourront être réalisés le cas échéant.
Procedure identifier: 39536199-d30c-47e7-a8c4-32764697e2a6
Previous notice: 143445-2026
Internal identifier: AVIS025062
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232200 Ancillary works for electricity power lines
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Country: France
Additional information: Périmètre de la DR IDF EST
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 9 500 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 11 875 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS025062 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME ou si le groupement apporte la preuve de l'impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Breaching of obligations set under purely national exclusion grounds: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: LOT 1 Travaux de Maintenance Souterraine 1ERE COURONNE NORD et SEINE ET MARNE NORD
Description: Marché de Travaux d'Exploitation sur un périmètre géographique de la DR IDF EST pour des travaux de maintenance souterraine qui consistent essentiellement à du terrassement ponctuel programmé pour de la recherche de défauts sur réseaux électriques et maintenance d'ouvrages tels que coffrets, émergences, branchements aériens, remontées aérosouterraines et autres travaux détaillés dans les documents de consultation.
Internal identifier: AVIS025062 - BPM025138 LOT1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45311200 Electrical fitting work
Options:
Description of the options: La durée du marché est de 60 mois et comprend deux options de durée de 12 mois.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2031
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 200 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le candidat doit, conformément à l'article R.2143-3 du CCP, fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés pour pouvoir participer. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIRET) délivré par l'INSEE et renseigner les informations d'identification demandées dans le portail achats notamment. Les critères de sélection seront appliqués pour retenir ou écarter les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Aucune autolimitation n'est autorisée et le candidat ne doit s'engager qu'en fonction des moyens qu'il pourra accorder à l'activité du marché envisagé. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 500 000 euros en cas de candidature sur les Lots. Les critères de sélection seront appliqués pour retenir ou écarter les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Technicians or technical bodies to carry out the work
Description of selection criterion: Les critères de sélection seront appliqués pour retenir ou écarter les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure. Pour réaliser les prestations du marché, de manière autonome et conformément aux règles de l’art, tout candidat doit être déclaré apte par Enedis en détenant (pour l'établissement (SIRET) répondant au marché) impérativement en propre les aptitudes, qualifications et compétences suivantes ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec le lancement de la consultation (été 2026). Aucun Plan de Qualification de Fournisseur ne sera réalisé pendant la période de la consultation (candidature et soumissionnement). Les aptitudes et compétences exigées sont : TPE (Terrassements Ponctuels) : L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Une aptitude GCE valide est évidemment acceptée. ACE BT et ACE HTA (Confection d'accessoires électriques BT). Ses aptitudes correspondent à un ensemble de prestations relatives à la confection d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. BRTE (Pour travaux sur Branchements) : L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation ou modification de branchements électriques en basse tension (BT), hors Génie Civil, exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis (pose d’émergence ou de coffrets, …). L'aptitude BRTE doit être détenue en propre mais pourra également être sous-traitée en complément pour faire face aux travaux à venir. Les aptitudes des sous-traitants sont à transmettre. COMPETENCES SS4 : Tout intervenant de travaux ou d’interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous-section 4) doit avoir reçu, au préalable, une formation au risque amiante conforme à l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Le candidat devra remettre la liste de son personnel encadrant(s) et opérateur(s) ayant suivi la formation SS4 (durée de validation 3 années) et les dates de recyclage de cette formation - si réalisées. Le candidat devra également produire le mode opératoire SS4 adapté aux travaux de terrassement des voiries revêtues avec une présence de risque amiante ou HAP avérée. Ce mode opératoire devra être, comme l'impose la règlementation, validée par l'instance compétente, CARSAT ou Inspection du travail, ... autorisée. Compte tenu de la nature des travaux confiés dans ce marché, les travaux sous mode opératoire SS4 sont potentiellement sous-traitable. Dans ce cas, le candidat transmettra obligatoirement les coordonnées du sous-traitant, ainsi que les preuves de formation du personnel encadrants et opérateurs ET remise du mode opératoire validé par la CARSAT ou Inspection du Travail autorisée. En cas d’absence de preuve de formation et des aptitudes du personnel pouvant intervenir sur ce marché, pour TPE, BRTE, ACE BT et ACE HTA et SS4, la candidature ne pourra être retenue. Les travaux objet de cet avis à candidature sont des travaux de terrassements ponctuels réalisés dans le cadre des interventions urgentes, express ou programmées à proximité immédiate d'ouvrages électriques (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 permettant de travailler dans un environnement à risque électriques sans manipuler directement les installations sous tension et posséder l’habilitation BF-HF permettant d’effectuer en sécurité des travaux d’ordre non électrique à proximité de canalisations électriques enterrées, en basse et haute tension au sens de la norme UTE C 18510. Ils devront impérativement porter les équipements pour travailler en toute sécurité (outillages, EPI, …). Les entreprises candidatant répondant à l’appel d’offre devront avoir la capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles BT et/ou (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage et la réfection des tranchées ainsi que divers travaux de maçonnerie (saignées, pose d'armoires, percements, encastrements, ). Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets, …). Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés : •UTE C18510 (prévention du risque électrique) •UTE C11001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11201 •Norme NF P98331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 6548 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004924 de septembre 2004).
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 23/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Description of the financial guarantee: Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation.
Deadline for receipt of requests to participate: 23/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Médiateur des Achats d’Enedis
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation providing offline access to the procurement documents: Enedis SA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation receiving requests to participate: Enedis SA
Organisation processing tenders: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: LOT 2 Travaux de Maintenance Souterraine BORD DE MARNE et VAL DE SEINE
Description: Marché de Travaux d'Exploitation sur un périmètre géographique de la DR IDF EST pour des travaux de maintenance souterraine qui consistent essentiellement à du terrassement ponctuel programmé pour de la recherche de défauts sur réseaux électriques et maintenance d'ouvrages tels que coffrets, émergences, branchements aériens, remontées aérosouterraines et autres travaux détaillés dans les documents de consultation.
Internal identifier: AVIS025062 - BPM025140 LOT2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45311200 Electrical fitting work
Options:
Description of the options: La durée du marché est de 60 mois et comprend deux options de durée de 12 mois.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2031
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 500 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 875 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le candidat doit, conformément à l'article R.2143-3 du CCP, fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés pour pouvoir participer. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIRET) délivré par l'INSEE et renseigner les informations d'identification demandées dans le portail achats notamment. Les critères de sélection seront appliqués pour retenir ou écarter les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Aucune autolimitation n'est autorisée et le candidat ne doit s'engager qu'en fonction des moyens qu'il pourra accorder à l'activité du marché envisagé. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 500 000 euros en cas de candidature sur les Lots. Les critères de sélection seront appliqués pour retenir ou écarter les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Technicians or technical bodies to carry out the work
Description of selection criterion: Les critères de sélection seront appliqués pour retenir ou écarter les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure. Pour réaliser les prestations du marché, de manière autonome et conformément aux règles de l’art, tout candidat doit être déclaré apte par Enedis en détenant (pour l'établissement (SIRET) répondant au marché) impérativement en propre les aptitudes, qualifications et compétences suivantes ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec le lancement de la consultation (été 2026). Aucun Plan de Qualification de Fournisseur ne sera réalisé pendant la période de la consultation (candidature et soumissionnement). Les aptitudes et compétences exigées sont : TPE (Terrassements Ponctuels) : L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Une aptitude GCE valide est évidemment acceptée. ACE BT et ACE HTA (Confection d'accessoires électriques BT). Ses aptitudes correspondent à un ensemble de prestations relatives à la confection d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. BRTE (Pour travaux sur Branchements) : L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation ou modification de branchements électriques en basse tension (BT), hors Génie Civil, exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis (pose d’émergence ou de coffrets, …). L'aptitude BRTE doit être détenue en propre mais pourra également être sous-traitée en complément pour faire face aux travaux à venir. Les aptitudes des sous-traitants sont à transmettre. COMPETENCES SS4 : Tout intervenant de travaux ou d’interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous-section 4) doit avoir reçu, au préalable, une formation au risque amiante conforme à l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Le candidat devra remettre la liste de son personnel encadrant(s) et opérateur(s) ayant suivi la formation SS4 (durée de validation 3 années) et les dates de recyclage de cette formation - si réalisées. Le candidat devra également produire le mode opératoire SS4 adapté aux travaux de terrassement des voiries revêtues avec une présence de risque amiante ou HAP avérée. Ce mode opératoire devra être, comme l'impose la règlementation, validée par l'instance compétente, CARSAT ou Inspection du travail, ... autorisée. Compte tenu de la nature des travaux confiés dans ce marché, les travaux sous mode opératoire SS4 sont potentiellement sous-traitable. Dans ce cas, le candidat transmettra obligatoirement les coordonnées du sous-traitant, ainsi que les preuves de formation du personnel encadrants et opérateurs ET remise du mode opératoire validé par la CARSAT ou Inspection du Travail autorisée. En cas d’absence de preuve de formation et des aptitudes du personnel pouvant intervenir sur ce marché, pour TPE, BRTE, ACE BT et ACE HTA et SS4, la candidature ne pourra être retenue. Les travaux objet de cet avis à candidature sont des travaux de terrassements ponctuels réalisés dans le cadre des interventions urgentes, express ou programmées à proximité immédiate d'ouvrages électriques (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 permettant de travailler dans un environnement à risque électriques sans manipuler directement les installations sous tension et posséder l’habilitation BF-HF permettant d’effectuer en sécurité des travaux d’ordre non électrique à proximité de canalisations électriques enterrées, en basse et haute tension au sens de la norme UTE C 18510. Ils devront impérativement porter les équipements pour travailler en toute sécurité (outillages, EPI, …). Les entreprises candidatant répondant à l’appel d’offre devront avoir la capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles BT et/ou (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage et la réfection des tranchées ainsi que divers travaux de maçonnerie (saignées, pose d'armoires, percements, encastrements, ). Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets, …). Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés : •UTE C18510 (prévention du risque électrique) •UTE C11001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11201 •Norme NF P98331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 6548 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004924 de septembre 2004).
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 05/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Description of the financial guarantee: Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation.
Deadline for receipt of requests to participate: 23/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Médiateur des Achats d’Enedis
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation providing offline access to the procurement documents: Enedis SA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation receiving requests to participate: Enedis SA
Organisation processing tenders: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: LOT 3 Travaux de Maintenance Souterraine SEINE ET MARNE SUD
Description: Marché de Travaux d'Exploitation sur un périmètre géographique de la DR IDF EST pour des travaux de maintenance souterraine qui consistent essentiellement à du terrassement ponctuel programmé pour de la recherche de défauts sur réseaux électriques et maintenance d'ouvrages tels que coffrets, émergences, branchements aériens, remontées aérosouterraines et autres travaux détaillés dans les documents de consultation.
Internal identifier: AVIS025062 - BPM025141 LOT3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45311200 Electrical fitting work
Options:
Description of the options: La durée du marché est de 60 mois et comprend deux options de durée de 12 mois.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2031
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le candidat doit, conformément à l'article R.2143-3 du CCP, fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés pour pouvoir participer. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIRET) délivré par l'INSEE et renseigner les informations d'identification demandées dans le portail achats notamment. Les critères de sélection seront appliqués pour retenir ou écarter les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Aucune autolimitation n'est autorisée et le candidat ne doit s'engager qu'en fonction des moyens qu'il pourra accorder à la totalité de l'activité du marché envisagé. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 500 000 euros en cas de candidature sur les Lots. Les critères de sélection seront appliqués pour retenir ou écarter les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Technicians or technical bodies to carry out the work
Description of selection criterion: Les critères de sélection seront appliqués pour retenir ou écarter les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure. Pour réaliser les prestations du marché, de manière autonome et conformément aux règles de l’art, tout candidat doit être déclaré apte par Enedis en détenant (pour l'établissement (SIRET) répondant au marché) impérativement en propre les aptitudes, qualifications et compétences suivantes ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec le lancement de la consultation (été 2026). Aucun Plan de Qualification de Fournisseur ne sera réalisé pendant la période de la consultation (candidature et soumissionnement). Les aptitudes et compétences exigées sont : TPE (Terrassements Ponctuels) : L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Une aptitude GCE valide est évidemment acceptée. ACE BT et ACE HTA (Confection d'accessoires électriques BT). Ses aptitudes correspondent à un ensemble de prestations relatives à la confection d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. BRTE (Pour travaux sur Branchements) : L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation ou modification de branchements électriques en basse tension (BT), hors Génie Civil, exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis (pose d’émergence ou de coffrets, …). L'aptitude BRTE doit être détenue en propre mais pourra également être sous-traitée en complément pour faire face aux travaux à venir. Les aptitudes des sous-traitants sont à transmettre. COMPETENCES SS4 : Tout intervenant de travaux ou d’interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous-section 4) doit avoir reçu, au préalable, une formation au risque amiante conforme à l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Le candidat devra remettre la liste de son personnel encadrant(s) et opérateur(s) ayant suivi la formation SS4 (durée de validation 3 années) et les dates de recyclage de cette formation - si réalisées. Le candidat devra également produire le mode opératoire SS4 adapté aux travaux de terrassement des voiries revêtues avec une présence de risque amiante ou HAP avérée. Ce mode opératoire devra être, comme l'impose la règlementation, validée par l'instance compétente, CARSAT ou Inspection du travail, ... autorisée. Compte tenu de la nature des travaux confiés dans ce marché, les travaux sous mode opératoire SS4 sont potentiellement sous-traitable. Dans ce cas, le candidat transmettra obligatoirement les coordonnées du sous-traitant, ainsi que les preuves de formation du personnel encadrants et opérateurs ET remise du mode opératoire validé par la CARSAT ou Inspection du Travail autorisée. En cas d’absence de preuve de formation et des aptitudes du personnel pouvant intervenir sur ce marché, pour TPE, BRTE, ACE BT et ACE HTA et SS4, la candidature ne pourra être retenue. Les travaux objet de cet avis à candidature sont des travaux de terrassements ponctuels réalisés dans le cadre des interventions urgentes, express ou programmées à proximité immédiate d'ouvrages électriques (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 permettant de travailler dans un environnement à risque électriques sans manipuler directement les installations sous tension et posséder l’habilitation BF-HF permettant d’effectuer en sécurité des travaux d’ordre non électrique à proximité de canalisations électriques enterrées, en basse et haute tension au sens de la norme UTE C 18510. Ils devront impérativement porter les équipements pour travailler en toute sécurité (outillages, EPI, …). Les entreprises candidatant répondant à l’appel d’offre devront avoir la capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles BT et/ou (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage et la réfection des tranchées ainsi que divers travaux de maçonnerie (saignées, pose d'armoires, percements, encastrements, ). Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets, …). Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés : •UTE C18510 (prévention du risque électrique) •UTE C11001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11201 •Norme NF P98331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 6548 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004924 de septembre 2004).
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 05/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Description of the financial guarantee: Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation.
Deadline for receipt of requests to participate: 23/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Médiateur des Achats d’Enedis
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation providing offline access to the procurement documents: Enedis SA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation receiving requests to participate: Enedis SA
Organisation processing tenders: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: LOT 4 Travaux de Maintenance Souterraine ESSONNE
Description: Marché de Travaux d'Exploitation sur un périmètre géographique de la DR IDF EST pour des travaux de maintenance souterraine qui consistent essentiellement à du terrassement ponctuel programmé pour de la recherche de défauts sur réseaux électriques et maintenance d'ouvrages tels que coffrets, émergences, branchements aériens, remontées aérosouterraines et autres travaux détaillés dans les documents de consultation.
Internal identifier: AVIS025062 - BPM025142 LOT4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45311200 Electrical fitting work
Options:
Description of the options: La durée du marché est de 60 mois et comprend deux options de durée de 12 mois.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2031
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 800 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le candidat doit, conformément à l'article R.2143-3 du CCP, fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés pour pouvoir participer. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIRET) délivré par l'INSEE et renseigner les informations d'identification demandées dans le portail achats notamment. Les critères de sélection seront appliqués pour retenir ou écarter les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Aucune autolimitation n'est autorisée et le candidat ne doit s'engager qu'en fonction des moyens qu'il pourra accorder à l'activité du marché envisagé. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 500 000 euros en cas de candidature sur les Lots. Les critères de sélection seront appliqués pour retenir ou écarter les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Technicians or technical bodies to carry out the work
Description of selection criterion: Les critères de sélection seront appliqués pour retenir ou écarter les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure. Pour réaliser les prestations du marché, de manière autonome et conformément aux règles de l’art, tout candidat doit être déclaré apte par Enedis en détenant (pour l'établissement (SIRET) répondant au marché) impérativement en propre les aptitudes, qualifications et compétences suivantes ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec le lancement de la consultation (été 2026). Aucun Plan de Qualification de Fournisseur ne sera réalisé pendant la période de la consultation (candidature et soumissionnement). Les aptitudes et compétences exigées sont : TPE (Terrassements Ponctuels) : L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Une aptitude GCE valide est évidemment acceptée. ACE BT et ACE HTA (Confection d'accessoires électriques BT). Ses aptitudes correspondent à un ensemble de prestations relatives à la confection d'accessoires pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. BRTE (Pour travaux sur Branchements) : L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation ou modification de branchements électriques en basse tension (BT), hors Génie Civil, exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis (pose d’émergence ou de coffrets, …). L'aptitude BRTE doit être détenue en propre mais pourra également être sous-traitée en complément pour faire face aux travaux à venir. Les aptitudes des sous-traitants sont à transmettre. COMPETENCES SS4 : Tout intervenant de travaux ou d’interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous-section 4) doit avoir reçu, au préalable, une formation au risque amiante conforme à l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Le candidat devra remettre la liste de son personnel encadrant(s) et opérateur(s) ayant suivi la formation SS4 (durée de validation 3 années) et les dates de recyclage de cette formation - si réalisées. Le candidat devra également produire le mode opératoire SS4 adapté aux travaux de terrassement des voiries revêtues avec une présence de risque amiante ou HAP avérée. Ce mode opératoire devra être, comme l'impose la règlementation, validée par l'instance compétente, CARSAT ou Inspection du travail, ... autorisée. Compte tenu de la nature des travaux confiés dans ce marché, les travaux sous mode opératoire SS4 sont potentiellement sous-traitable. Dans ce cas, le candidat transmettra obligatoirement les coordonnées du sous-traitant, ainsi que les preuves de formation du personnel encadrants et opérateurs ET remise du mode opératoire validé par la CARSAT ou Inspection du Travail autorisée. En cas d’absence de preuve de formation et des aptitudes du personnel pouvant intervenir sur ce marché, pour TPE, BRTE, ACE BT et ACE HTA et SS4, la candidature ne pourra être retenue. Les travaux objet de cet avis à candidature sont des travaux de terrassements ponctuels réalisés dans le cadre des interventions urgentes, express ou programmées à proximité immédiate d'ouvrages électriques (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et B0 permettant de travailler dans un environnement à risque électriques sans manipuler directement les installations sous tension et posséder l’habilitation BF-HF permettant d’effectuer en sécurité des travaux d’ordre non électrique à proximité de canalisations électriques enterrées, en basse et haute tension au sens de la norme UTE C 18510. Ils devront impérativement porter les équipements pour travailler en toute sécurité (outillages, EPI, …). Les entreprises candidatant répondant à l’appel d’offre devront avoir la capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles BT et/ou (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage et la réfection des tranchées ainsi que divers travaux de maçonnerie (saignées, pose d'armoires, percements, encastrements, ). Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets, …). Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés : •UTE C18510 (prévention du risque électrique) •UTE C11001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11201 •Norme NF P98331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 6548 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004924 de septembre 2004).
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 05/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Description of the financial guarantee: Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation.
Deadline for receipt of requests to participate: 23/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Médiateur des Achats d’Enedis
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Information about review deadlines: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation providing offline access to the procurement documents: Enedis SA
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation receiving requests to participate: Enedis SA
Organisation processing tenders: Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Enedis SA
Registration number: 444 608 442
Department: Direction des Achats
Postal address: 4 Place de la Pyramide - TSA 25001 92800
Town: Paris La Défense cedex
Postcode: 92030
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Enedis – Direction des achats – Pôle Achats Travaux - 4 Place de la Pyramide - 92800 Puteaux - Florent PECHEUX
Telephone: 0671003545
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Registration number: 17780111500151
Department: Enedis – Direction des achats – Plateforme Achats Travaux Paris-Lille - 4 Place de la Pyramide - 92800 Puteaux - Florent PECHEUX
Postal address: 179-191, avenue Joliot Curie 92800
Town: Nanterre
Postcode: 92020
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Telephone: +33140971010
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0004
Official name: Médiateur des Achats d’Enedis
Registration number: 444608442
Department: Enedis – Direction des achats – Plateforme Achats Travaux Paris-Lille - 4 Place de la Pyramide - 92800 Puteaux - Florent PECHEUX
Postal address: 4 place de la Pyramide – TSA 25001 92800
Town: Paris La Défense Cedex
Postcode: 92030
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Médiateur des Achats d’Enedis
Telephone: 0671003545
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice information
Notice identifier/version: 7de4fd07-c182-4c17-9b67-03a14cc2bb95 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 21/05/2026 17:20:58 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 354432-2026
OJ S issue number: 99/2026
Publication date: 26/05/2026